« Décret Crémieux » : différence entre les versions

| législature = ''néant''[[Néant]]

Le '''décret Crémieux''' (du nom d'[[Adolphe Crémieux]]) est le [[décret]] {{n°}}136 qui attribue d'office en 1870 la citoyenneté française aux {{Citation|[[Israélite]]s [[indigène]]s}} d'[[Algérie française|Algérie]], c'est-à-dire aux {{nombre|35000|[[Histoire des Juifs en Algérie|« juifs »]]}}<ref group="N">La graphie « Juifs » (avec une capitale) désigne les membres d'une [[identité nationale]],[[ethnique]] ou ethnique[[raciale]] (voir la [[Usage des majuscules en français#Gentilés, membres de dynastie|norme typographique]]). Elle est utilisée par exemple par [[Hassan Remaoun]] et [[Gilles Manceron]], dans « [http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article149 L’histoire des juifs d’Algérie] ».</ref>{{,}}<ref group="N">La graphie « juifs » (sans capitale) désigne les pratiquants de la religion juive (voir la [[Usage des majuscules en français#Noms de religions et leurs membres|norme typographique]]). C'est celle qu'utilisent [[Benjamin Stora]] (2006), [[Michel Winock]] (2004) ou [[Patrick Weil]] (2002), pour désigner les bénéficiaires du décret Crémieux, ce qui les différencie des autres indigènes, les [[musulmans]], étant leur pratique religieuse. Benjamin Stora précise : {{Citation|dans la mesure où il s’agit d’une histoire concernant les relations entre la [[communauté juive]], les [[musulmans]] et les [[catholiques européens]] dans l’Algériel’[[Algérie coloniale]], la minuscule a semblé préférable}} ({{nobr|note 1, p. 9}}). De son côté, [[Michel Winock]] explique : {{Citation|Fallait-il orthographier le mot ''juif'' avec ou sans majuscule ? J’ai choisi la minuscule, à l’instar des sociologues [[Émile Durkheim]] et [[Dominique Schnapper]]}} ({{p.|8-9}}).</ref> du territoire<ref name="Stora 2006-52">{{harvsp|Stora|2006|p=52}} {{lire en ligne|lien={{Google Livres|m-qgAAAAMAAJ|page=52|surligne=35000}}|texte=présentation en ligne|date=28 octobre 2015}}.</ref>{{,}}<ref>[[Jean-Luc Allouche]], ''Les Juifs d’Algérie'', [[Éditions du Scribe]], 1987, {{p.|290}}.</ref>. Il est complété par le décret {{n°}}137 portant {{Citation|sur la [[naturalisation]] des [[indigènes musulmans]] et des [[étrangers]] résidant en [[Algérie]]}} : pour ce qui les concerne, la qualité de [[citoyen françaisFrançais]] n’est pas automatique puisqu’elle {{Citation|ne peut être obtenue qu’à l’âge de vingt et un ans accomplis}} et sur leur demande. En pratique, selon l'historien [[Gilles Manceron]], la [[naturalisation]] n’est que rarement attribuée aux [[indigènes musulmans]]<ref>Entre 1865 et 1962, seuls {{nombre|7000}} d’entre eux sont devenus ainsi français[[Français]] : « [http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article527 le code de l’indigénat dans l’Algérie coloniale] », [[Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen|Ligue des droits de l'homme]] (LDH), 6 mars 2005, consulté le 15 août 2010.</ref> qui restent sous le [[régime]] de l'[[indigénat]]. Une [[loi]] similaire de [[naturalisation]] massive et automatique, portant cette fois sur les [[étrangers]] résidant en [[Algérie]], est promulguée le {{date-|26 juin 1889}}.

Les décrets {{numéros}}136 et 137 sont pris à [[Tours]] en [[Conseil du [[Gouvernement de la Défense nationale]] le {{date|24|octobre|1870}}, signés d’Adolphe Crémieux (député de Paris et [[Ministre de la Justice (France)|ministre de la Justice]]), [[Léon Gambetta]] (député de la [[Seine (département)|Seine]] et [[Liste des ministres françaisFrançais]] de l'Intérieur|ministre de l’Intérieur]]), [[Alexandre Glais-Bizoin]] (député des [[Côtes-d'Armor|Côtes-du-Nord]]) et [[Martin Fourichon|Léon Fourichon]] (député de la [[Dordogne (département)|Dordogne]] et [[Liste des ministres français de la Marine et des Colonies|ministre de la Marine et des Colonies]]). Ils sont publiés au ''[[Bulletin officiel de la ville de Tours'']] le {{date|7|novembre|1870|en France}}.