|
| chambres =
| leader1_type = Président du Congrès
| leader1 = [[FrançoisRichard de RugyFerrand]]
| parti1 = <small>[[La République en marche !|REM]]</small>
| élection1 =
== Rôle dans les institutions de la Cinquième République ==
Initialement prévues pour les révisions constitutionnelles, Le Parlement réuni en congrès s'est vu attribuer de nouveaux rôles au fil de l’évolution du régierégime de la Cinquième République.
De plus, depuis la loi constitutionnelle du {{date-|23|février|2007}}, les deux chambres peuvent également se réunir pour [[Statut juridictionnel du président de la République française|destituer le président de la République]], mais le terme employé dans ce cas est celui de « [[Haute Cour (France)|Haute Cour]] » et non celui de « Congrès ».
== Organisation des travaux ==
[[File:FrançoisRichard deFerrand Rugy2008.jpg|thumb|upright=0.7|[[FrançoisRichard de RugyFerrand]], [[Président de l'Assemblée nationale française|président de l'Assemblée nationale]] depuis juinseptembre 20172018 est également président du Congrès (photo prise en 2008).]]
Conformément à l'[[Article 89 de la Constitution de la Cinquième République française|article 89 de la Constitution]], repris à l'article {{1er}} du règlement du Congrès<ref name="reglement">{{Lien web
| align="right"| {{date-|19|novembre|1993}}|| Accords internationaux en matière de [[Droit d'asile en France|droit d'asile]]. || {{oui}} (698/855)
|-
| align="right"| {{date-|31|juillet|1995}}|| Élargissement des possibilités de recours au [[Référendum en France|référendum]], session parlementaire unique, aménagement desde immunitésl’[[Immunité parlementairesparlementaire en France|immunité parlementaire]]. || {{oui}} (674/852)
|-
| align="right"| {{date-|19|février|1996}}|| [[loi de financement de la sécurité sociale|Lois de financement de la sécurité sociale]] || {{oui}} (681/869)
|-
| align="right" rowspan="3"| {{date-|19|février|2007}}|| Collège électoral de [[Nouvelle-Calédonie]] || {{oui}} (724/814)
|-=
|[[Statut juridictionnel du président de la République française|Statut juridictionnel du président de la République]] || {{oui}} (449/652)
|-
Notes :
{{Références|group="T"}}
Une réunion du Congrès a été prévue pour le {{date-|24|janvier|2000}} mais a été annulée avant sa tenue<ref group= "déc">{{Légifrance|base=JORF|numéro=HRUX9903810D|texte=Décret du 3 novembre 1999}}, JORF {{n°}}256 du 4 novembre 1999, {{p.}}16456, [[Système NOR|NOR]] HRUX9903810D.</ref>{{,}}<ref group= "déc">{{Légifrance|base=JORF|numéro=HRUX0003942D|texte=Décret du 19 janvier 2000}}, JORF {{n°}}16 du 20 janvier 2000, {{p.}}975, texte {{n°}}1, [[Système NOR|NOR]] HRUX0003942D.</ref>.
=== Pour une déclaration du président de la République ===
{|class="wikitable"
* {{date |22|juin|2009}} ([[Nicolas Sarkozy]])<ref group="déc">{{Légifrance|base=JORF|numéro=HRUX0913372D|texte=Décret du 11 juin 2009}}, JORF {{n°}}134 du 12 juin 2009, {{p.}}9561, texte {{n°}}1, [[Système NOR|NOR]] HRUX0913372D.</ref>. A la suite de l'intervention de Nicolas Sarkozy, les présidents de groupes parlementaires ont pris la parole durant 10 minutes chacun (5 pour le dernier) :
|+ Congrès en vue d’une déclaration du président de la République<ref>{{Lien web|url=http://www2.assemblee-nationale.fr/le-congres-du-parlement#node_27099|titre=Déclaration du président de la République|site=www.assemblee-nationale.fr|consulté le=12 septembre 2018}}</ref>
**[[François Sauvadet]] pour le groupe [[Groupe Nouveau Centre|Nouveau Centre]] (Assemblée nationale),
! Date !! Président de la République
**[[Michel Mercier]] pour le groupe [[Groupe Union centriste (Sénat)|Union centriste]] (Sénat),
|-
**[[Henri de Raincourt]] pour le groupe [[Groupe Les Républicains (Sénat)|Union pour un mouvement populaire]] (Sénat),
| align="right"| {{date-|22|juin|2009}} || [[Nicolas Sarkozy]]
**[[Jean-François Copé]] pour le groupe [[Groupe Les Républicains (Assemblée nationale)|Union pour un mouvement populaire]] (Assemblée nationale),
|-
**[[Yvon Collin]] pour le groupe [[Groupe du Rassemblement démocratique et social européen|Rassemblement démocratique et social européen]] (Sénat),
| align="right"| {{date-|16|novembre|2015}} || [[François Hollande]]
**[[Nicolas Dupont-Aignan]] en tant qu'orateur non affilié à aucun groupe parlementaire.
|-
| align="right"| {{date-|3|juillet|2017}} || [[Emmanuel Macron]]
*{{date |16|novembre|2015}} ([[François Hollande]])<ref group="déc">{{Légifrance|base=JORF|numéro=HRUX1527641D|texte=Décret du 14 novembre 2015}}, JORF {{n°}}265 du 15 novembre 2015, {{p.}}21360, texte {{n°}}1, [[Système NOR|NOR]] HRUX1527641D.</ref>. À la suite de l'intervention de François Hollande, les présidents de groupes parlementaires ont pris la parole durant 10 minutes chacun (5 pour le dernier)<ref name="reglement" />{{,}}<ref>{{Article|auteur= Hélène Bekmezian|url=https://www.lemonde.fr/politique/article/2015/11/15/apres-les-attentats-hollande-va-s-adresser-aux-parlementaires-pour-rassembler-la-nation_4810405_823448.html|titre=Un Congrès à Versailles organisé en trois jours|périodique=Le Monde|date=15 novembre 2015}}</ref> :
|-
**[[Bruno Le Roux]] pour le groupe [[Groupe socialiste (Assemblée nationale)|Socialiste, républicain et citoyen]] (Assemblée nationale),
| align="right"| {{date-|9|juillet|2018}} || [[Emmanuel Macron]]
**[[Bruno Retailleau]] pour le groupe [[Groupe Les Républicains (Sénat)|Les Républicains]] (Sénat),
|}
**[[Christian Jacob]] pour le groupe [[Groupe les Républicains (Assemblée nationale)|Les Républicains]] (Assemblée nationale),
**[[Didier Guillaume]] pour le groupe [[Groupe socialiste (Sénat)|Socialiste et apparentés]] (Sénat),
**[[Philippe Vigier]] pour le groupe [[Union des démocrates et indépendants (groupe parlementaire)|Union des démocrates et indépendants]] (Assemblée nationale),
**[[François Zocchetto]] pour le groupe [[Groupe Union centriste (Sénat)|Union des démocrates et indépendants - Union centriste]] (Sénat),
**[[Cécile Duflot]] pour le [[Groupe écologiste (Assemblée nationale)|groupe écologiste]] (Assemblée nationale),
**[[Éliane Assassi]] pour le groupe [[Groupe communiste, républicain et citoyen|Communiste, républicain et citoyen]] (Sénat),
**[[Roger-Gérard Schwartzenberg]] pour le groupe [[Groupe Radical, Républicain, Démocrate et Progressiste|Radical, républicain, démocrate et progressiste]] (Assemblée nationale),
**[[Jacques Mézard]] pour le groupe [[Rassemblement démocratique et social européen]] (Sénat),
**[[André Chassaigne]] pour le groupe [[Gauche démocrate et républicaine]] (Assemblée nationale),
**[[Corinne Bouchoux]] pour le [[Groupe écologiste (Sénat)|groupe écologiste]] (Sénat),
**[[Nicolas Dupont-Aignan]], en tant qu'orateur non affilié à un groupe parlementaire.
*{{date |3|juillet|2017}} ([[Emmanuel Macron]])<ref group="déc">{{Légifrance|base=JORF|numéro=HRUX1719048D|texte=Décret du 28 juin 2017}}, JORF {{n°}}151 du 29 juin 2017, texte {{n°}}1, [[Système NOR|NOR]] HRUX1719048D.</ref>. À la suite de l'intervention d'Emmanuel Macron, les présidents de groupes parlementaires ont pris la parole durant 10 minutes chacun (5 pour le dernier) :
**[[Richard Ferrand]] pour le groupe [[Groupe La République en marche (Assemblée nationale)|La République en marche]] (Assemblée nationale),
**[[Bruno Retailleau]] pour le groupe [[Les Républicains]] (Sénat),
**[[Virginie Duby-Muller]] pour le groupe [[Les Républicains]] (Assemblée nationale),
**[[Didier Guillaume]] pour le groupe [[Groupe socialiste (Sénat)|Socialiste et Républicain]] (Sénat),
**[[Marc Fesneau]] pour le groupe [[Groupe du Mouvement démocrate et apparentés|Mouvement démocrate et apparentés]] (Assemblée nationale),
**[[Vincent Capo-Canellas]] pour le groupe [[Groupe Union centriste (Sénat)|Union des démocrates et indépendants - Union centriste]] (Sénat),
**[[Franck Riester]] pour le groupe [[Groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants|Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants]] (Assemblée nationale),
**[[François Patriat]] pour le groupe [[Groupe La République en marche (Sénat)|La République en marche]] (Sénat),
**[[Olivier Faure (homme politique)|Olivier Faure]] pour le groupe [[Groupe socialiste (Assemblée nationale)|Nouvelle Gauche]] (Assemblée nationale),
**[[Gilbert Barbier]] pour le groupe [[Rassemblement démocratique et social européen]] (Sénat),
**[[Philippe Adnot]], en tant qu'orateur non affilié à un groupe parlementaire.
*{{date |9|juillet|2018}} ([[Emmanuel Macron]])<ref group="déc">{{Légifrance|base=JORF|numéro=HRUX1816763D|texte=Décret du 18 juin 2018}}, JORF {{n°}}139 du 19 juin 2018, texte {{n°}}1, [[Système NOR|NOR]] HRUX1816763D.</ref>. À la suite de l'intervention d'Emmanuel Macron, les présidents de groupes parlementaires ont pris la parole durant 10 minutes chacun (5 pour le dernier) :
**[[Richard Ferrand]] pour le groupe [[Groupe La République en marche (Assemblée nationale)|La République en marche]] (Assemblée nationale),
**[[Bruno Retailleau]] pour le groupe [[Groupe Les Républicains (Sénat)|Les Républicains]] (Sénat),
**[[Christian Jacob]] pour le groupe [[Groupe Les Républicains (Assemblée nationale)|Les Républicains]] (Assemblée nationale),
**[[Patrick Kanner]] pour le groupe [[Groupe socialiste et républicain (Sénat)|Socialiste et républicain]] (Sénat),
**[[Marc Fesneau]] pour le groupe [[Groupe du Mouvement démocrate et apparentés|Mouvement démocrate et apparentés]] (Assemblée nationale),
**[[Hervé Marseille]] pour le groupe [[Groupe Union centriste (Sénat)|Union centriste]] (Sénat),
**[[Jean-Christophe Lagarde]] pour le groupe [[Groupe UDI, Agir et indépendants|UDI, Agir et indépendants]] (Assemblée nationale),
**[[Jean-Claude Requier]] pour le groupe [[Groupe du Rassemblement démocratique et social européen|Rassemblement démocratique et social européen]] (Sénat),
**[[Valérie Rabault]] pour le groupe [[Groupe socialiste (Assemblée nationale)|Nouvelle Gauche]] (Assemblée nationale),
**[[François Patriat]] pour le groupe [[Groupe La République en marche (Sénat)|La République en marche]] (Sénat),
**[[André Chassaigne]] pour le groupe [[Groupe de la Gauche démocrate et républicaine|Gauche démocrate et républicaine]] (Assemblée nationale),
**[[Pierre Laurent (homme politique)|Pierre Laurent]] pour le groupe [[Groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste|Communiste, républicain, citoyen et écologiste]] (Sénat),
**[[Claude Malhuret]] pour le groupe [[Groupe Les Indépendants – République et territoires|Les Indépendants – République et territoires]] (Sénat),
**[[Olivier Falorni]] en tant qu'orateur non affilié à un groupe parlementaire.
== Notes et références ==
{{références|colonnes=2}}
Décrets réunissant le Congrès, dans le ''[[Journal officiel de la République française]]'' (JORF), sur [[Légifrance]] :
{{Références|groupe=déc|colonnes=2}}
== Annexes ==
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