« Sécurité sociale (France) » : différence entre les versions
Contenu supprimé Contenu ajouté
retour version avant vandalisme |
Aucun résumé des modifications |
||
Ligne 3 :
En [[France]], la '''Sécurité sociale''' (communément appelée la '''Sécu''') désigne un ensemble de dispositifs et d'institutions majoritairement privées qui ont pour fonction de protéger les [[individu]]s des conséquences d'événements ou de situations diverses, généralement qualifiés de « risques sociaux »<ref>{{Ref-Vocabulaire juridique}}, {{p.}}839.</ref>. La notion de Sécurité sociale revêt deux aspects :
* Sur le plan ''fonctionnel'', la Sécurité sociale assiste des personnes lorsque celles-ci sont confrontées tout au long de leur vie à différents évènements ou situations dont l'incidence financière peut se révéler coûteuse. Ces événements sont appelés des risques : maladie, maternité/paternité, invalidité, décès, accident du travail, maladie professionnelle, vieillesse, famille.
* Sur le plan ''institutionnel'', les fonctions de la Sécurité sociale sont portées et assurées par divers organismes, pour la plupart relevant du [[droit privé]]<ref name="ArrêtCE1938">L’analyse selon laquelle « des personnes morales de droit privé peuvent gérer des missions de service public » (dont le service des assurances sociales) a été confirmée par [http://lexinter.net/JPTXT2/arret_caisse_primaire_aide_et_protection.htm l’arrêt du Conseil d'État : « Caisse primaire Aide et Protection » de 1938]. Voir aussi à ce sujet [http://www.conseil-etat.fr/cde/node.php?articleid=1293 l’analyse de cet arrêt faite par le Recueil Lebon]</ref> mais assurant une mission de service public. Seules une demi-douzaine de structures nationales sont des établissements publics administratifs (essentiellement les caisses nationales). Les personnels de ces différents organismes ne sont donc, pour la plupart, pas fonctionnaires
== Histoire ==
|