« Brevet d'invention » : différence entre les versions
Contenu supprimé Contenu ajouté
m →En France : petit ajout spécifiant les codes INPI associés aux brevets et l'existence de codes équivalents dans les autres pays. |
Mise en forme . |
||
Ligne 1 :
{{Voir homonymes|Brevet (homonymie)}}
Un '''brevet''' est un titre de [[propriété industrielle]] qui confère à son titulaire un monopole d'exploitation sur l'[[Invention (technique)|invention]] brevetée à compter, en principe, de la date de dépôt et pour une durée maximale de 20 ans
Certains États peuvent au moment de l'inscription délivrer un « brevet provisoire », et peuvent accorder un « délai de grâce »<ref>[http://www.wipo.int/sme/fr/documents/guides/customization/patents_guidelines.pdf Lignes directrices pour l'adaptation du guide sur les brevets ; Inventer le futur - Initiation aux brevets pour les petites et moyennes entreprises] - [[Organisation mondiale de la propriété intellectuelle]] (OMPI) {{pdf}}</ref> qui évite la nullité du brevet pour un inventeur ayant exposé son invention avant le dépôt de brevet, dans un cadre non confidentiel, avec comme avantage de permettre la diffusion rapide des connaissances techniques tout en réservant l'exploitation industrielle de l'invention, mais avec quelques inconvénients<ref>[http://breese.blogs.com/pi/2007/01/dlai_de_grce_en.html Délai de grâce en matière de brevets : le pour et le contre…], 27 janvier 2007</ref>. Selon les pays c'est le premier « inventeur » ou le premier « déposant » (en Europe) qui a priorité pour le brevet.
| |||