« Franchise universitaire » : différence entre les versions

La « '''franchise universitaire''' » est le terme qui désigne le statut dont bénéficient en France les [[université]]s et selon lequel les forces de l'ordre ne peuvent y intervenir sans leur accord. Née au [[Moyen Âge]] du caractère religieux des universités, qui les affranchissait du [[pouvoir temporel]], elle auraita été depuis confirmée par plusieurs lois, dont l'article L712-2 du [[code de l'éducation]]<ref name="Rue89">[http://www.rue89strasbourg.com/index.php/2012/03/01/societe/demonte-rumeur-la-police-peut-elle-intervenir-dans-une-residence-universitaire-sans-autorisation/ La police peut-elle intervenir dans une résidence universitaire sans autorisation?], sur ''[[Rue89]]'' (consulté le 28 février 2014).</ref>{{,}}<ref name="L712_2">[http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000022447005&dateTexte=20120228 Code de l'éducation - Article L712-2], sur ''[[Légifrance]]'' (consulté le 28 février 2014).</ref>.

Au {{s-|XXI|e}}, la franchise universitaire subsisteraitsubsiste toujours dans la mesure où c'est le président d'une université, et lui seul, qui est chargé du maintien de l'ordre dans son université<ref name="L712_2"/>. De même, illui seul peut, s'il l'estime nécessaire, « faire appel aux forces de l'ordre » (les seules exceptions sont les [[Flagrant délit|flagrants délits]], les [[catastrophe]]s, ou les interventions sur [[réquisition]] du [[Ministère public|Parquet]])<ref name="Rue89"/>.