« Union française » : différence entre les versions
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L'Assemblée de l'Union française est consultée sur des projets ou propositions par l'[[Assemblée nationale (France)|Assemblée nationale]], le gouvernement français ou les États associés. Elle peut transmettre des propositions à l'Assemblée nationale ou au gouvernement mais elle n'adopte pas de lois.
Contrairement au Haut Conseil, la représentation à l'Assemblée ne se fait pas en fonction du statut des territoires (République ou État associé) mais en fonction de la géographie. L'Assemblée comprend pour moitié des représentants de la France métropolitaine et pour moitié des représentants du reste de l'Union. Ses membres sont désignés sous le terme de {{citation|conseillers de l'Union française}} : au nombre de 205, ils sont élus pour six ans et il y a incompatibilité entre le mandat de parlementaire et celui de conseiller de l'Assemblée de l'Union française. De fait cette assemblée étend la représentativité des territoires et pays membres de l'union au plus haut niveau du pouvoir législatif français<ref>{{Article|prénom1=Maria|nom1=Romo-Navarrete|prénom2=Sarah|nom2=Mohamed-Gaillard|titre=Les représentants de l'Outre-mer dans les assemblées de la IVe République (1946-1958). Approche prosopographique|périodique=Outre-Mers. Revue d'histoire|volume=98|numéro=370|date=2011|doi=10.3406/outre.2011.4540|lire en ligne=https://www.persee.fr/doc/outre_1631-0438_2011_num_98_370_4540|consulté le=2019-02-05|pages=135–147}}</ref>.
===== Composition =====
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