« Secret commercial » : différence entre les versions
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{{À recycler|thème=droit|date=avril 2015}}
Le '''secret commercial''', proche ou équivalent francophone du « ''{{langue|en|trade secret}}'' » des anglophones, est défini comme {{Citation|toute information, y compris mais non limitée aux données techniques ou non techniques, [[Formulation|formules]], recettes, compilations, programmes d'ordinateur, méthodes, techniques, procédés, données financières, ou aux listes des clients ou fournisseurs actuels ou potentiels}}. En droit français, le secret des affaires s’est substitué au secret commercial.
Il peut englober le [[secret industriel]] et n'est pas nécessairement associé à la notion de [[propriété commerciale]] ou de [[propriété industrielle]], lesquelles offrent des droits privatifs (en échange de redevance), alors que le « régime du secret » ne confère en tant que tel aucun droit de propriété à son détenteur<ref>Philippe Ocvirk, [http://www.reflexe-pi.fr/fond-pi/secret/qu-est-ce-qu-un-secret-commercial.html Qu'est-ce qu'un " secret commercial " ?], 2007-01-29</ref>.
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