« Féminicide » : différence entre les versions
Contenu supprimé Contenu ajouté
→Asie : Catégorie Foeticides et infanticides, plus adapté que "Asie". |
→Aspects légaux et juridiques : La loi aggrave la peine aussi quand il s'agit d'une homme parent de l'auteur. (du coup ça n'a rien à voir dans cet article et encore moins dans une section qui parlent de sanctions visant les meurtres de femmes. Voir discussion) |
||
Ligne 137 :
====Aspects légaux et juridiques====
{{Désaccord de pertinence|date=7 septembre 2019}}
Certaines dispositions du droit pénal visent implicitement des meurtres dont les victimes sont des femmes. C'est notamment le cas quand il est fait mention d'une circonstance aggravante concernant le meurtre d'une personne dont la grossesse est apparente ou connue de son auteur. La peine encourue est la réclusion criminelle à perpétuité. La peine encourue est identique lorsque la victime homme ou femme est conjointe ou parente de la personne auteure des faits<ref>https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006417572&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20060405</ref>{{,}}<ref name=interrodroit>{{lien web|url=https://www.franceculture.fr/societe/le-terme-feminicide-interroge-le-droit|titre=Le terme "féminicide" interroge le droit|site=franceculture.fr|date=3 septembre 2019}}</ref>.
Depuis 2017 et la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté, le fait de commettre un crime ou un délit sur une personne en raison de son sexe (c'est-à -dire en l'accompagnant de propos ou d'actes sexistes) est devenu une circonstance aggravante<ref name=interrodroit />. Il est toutefois difficile d'établir la preuve de tels motifs, et il n'existe pas encore de statistiques sur le sujet<ref name="libération">{{lien web|url=http://www.liberation.fr/debats/2017/11/23/feminicide-pas-francais_1612057|titre=«Féminicide» pas français ?|auteur=Juliette Deborde|date=23 novembre 2017|site=liberation.fr}}</ref>.
| |||