« Timbre fiscal » : différence entre les versions

Le [[papier timbré en France|papier timbré]] est introduit en théorie par un édit de 1655, mais il ne s'applique vraiment qu'en 1674. Perçu exclusivement sous la forme du papier timbré jusqu'en 1860, il peut ensuite l'être par le biais du [[timbre fiscal mobile]]. En 2019, le droit de timbre est dématérialisé<ref>{{Article |langue=français |auteur1= |titre=Le timbre dématérialisé est obligatoire pour obtenir un passeport |périodique=Le Figaro |date=31 janvier 2019 |issn= |lire en ligne=http://leparticulier.lefigaro.fr/article/le-timbre-dematerialise-est-obligatoire-pour-obtenir-un-passeport/ |pages= }}</ref>.