« Taxe sur la valeur ajoutée » : différence entre les versions
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Dans le calcul de la TVA, l'assiette de l'impôt — à chaque stade de la dépense — est la seule valeur ajoutée à ce stade. Elle ne peut s'appliquer à la valeur ajoutée d'un quelconque stade antérieur. Par construction, la TVA n'est pas calculée sur le montant des opérations réalisées (ventes et/ou prestations de service), contrairement à la plupart des systèmes de taxes indirectes qui ne sont basés que sur le seul chiffre d'affaires.
* collecter la TVA en majorant ses prix hors-taxe du taux légal de la taxe sur la valeur ajoutée ;
* reverser à l'État la différence entre le total de la TVA collectée sur ses opérations réalisées et le total de la TVA déductible sur ses charges<ref>Sous certaines conditions, une entreprise qui déclare plus de TVA sur ses charges qu'elle n'en collecte sur ses opérations, peut récupérer la différence auprès de l'État.</ref>.
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