« Tracfin » : différence entre les versions

Créé en [[1990]], à la suite du {{15e|sommet}} économique annuel du [[Groupe des huit|G7]], appelé Sommet de l'Arche<ref>{{Lien web|titre = Sommet de l'Arche - Science Po Lyon|url = http://g7.sciencespo-lyon.fr/ETU/arche.html}}</ref>, il prend d'abord la forme d'une cellule de coordination au sein de la [[Direction générale des douanes et des droits indirects]]. En [[2006]], il devient un service à compétence nationale et acquiert une direction propre. Ses locaux restent néanmoins situés au sein de la Direction générale des douanes y compris lors du déménagement de celle-ci du [[7e arrondissement de Paris|{{7e|arrondissement}} de Paris]] à [[Montreuil (Seine-Saint-Denis)]] en 2007. En [[2011]], Tracfin est finalement installé dans d'autres locaux du [[ministère de l'Économie et des Finances|Ministère de l'économie et des finances]], toujours à Montreuil.▼

Tracfin est un service d'enquête administrative, saisi sur la déclaration de soupçon d'un organisme financier, soumis au dispositif [[Lutte anti-blanchiment dans les établissements financiers (France)|antiblanchiment]]. Il agit par échange d'informations avec les administrations de l'État, notamment l'[[Office central de répression de la grande délinquance financière]], l'[[Autorité de contrôle prudentiel]], l'[[Autorité des marchés financiers (France)|Autorité des marchés financiers]] ou avec les collectivités territoriales ; il exerce également un droit de communication auprès de tous les organismes assujettis. Au terme de son enquête, une présomption de soupçon peut être transmise à la justice, en application de l'{{nobr|article 40}} du [[code de procédure pénale (France)|code de procédure pénale]]<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006574933&cidTexte=LEGITEXT000006071154 article 40 du CPP - legifrance.gouv.fr]</ref>.▼

Du 11 septembre 2008 au 2 août 2015, son directeur était Jean-Baptiste Carpentier. Bruno Dalles,<ref>[http://www.economie.gouv.fr/tracfin/bruno-dalles-est-nomme-directeur-service-tracfin Bruno DALLES est nommé directeur du service Tracfin] economie.gouv.fr, 5 août 2015</ref> [[Procureur de la République (France)|Procureur de la République]] à Melun (depuis 2010) lui a succédé. ▼

Depuis le 10 juillet 2019, une nouvelle directrice est à la tête du service, désormais une direction d’administration rattachée directement au ministère de l’Action et des comptes publics<ref>{{Lien web |titre=Une nouvelle patronne pour Tracfin |url=http://www.lefigaro.fr/conjoncture/une-nouvelle-patronne-pour-tracfin-20190710 |site=FIGARO |date=2019-07-10 |consulté le=2019-09-06 }}</ref>. Maryvonne le Brignonen est nommé à la tête de Tracfin après avoir piloté la réforme du prélèvement à la source à partir de 2015 en tant qu'inspectrice des finances<ref>{{Lien web |langue=fr |nom1=Ouest-France |titre=Maryvonne Le Brignonen est nommée à la tête de Tracfin, la cellule anti-fraude de Bercy |url=https://www.ouest-france.fr/economie/entreprises/nominations/maryvonne-le-brignonen-est-nommee-la-tete-de-tracfin-la-cellule-anti-fraude-de-bercy-6440955 |site=Ouest-France.fr |date=2019-07-11 |consulté le=2019-09-06 }}</ref>. Dans le numéro 5156, le Canard enchaîné attribue l'éviction de l'ancien directeur et magistrat Bruno Dalles à sa volonté d'enquêter sur les comptes d'Iskandar Makhmudov, oligarque russe lié à Alexandre Benalla. ▼

Lors de son audition devant le [[Sénat (France)|Sénat]], le {{date|3 avril 2012}}, Jean-Baptiste Carpentier affirmait que {{citation|son effectif budgétaire théorique est de 94 postes, sachant que nous ne saturons pas tout à fait notre plafond d'emplois, en raison des rotations de postes, mais que nous commençons à nous en rapprocher<ref>http://www.senat.fr/rap/r11-673-1/r11-673-130.html</ref>}}.▼

En 2016, les effectifs de Tracfin étaient de 118 agents (plus 7 officiers de liaison), et de 151 agents au 31 décembre 2017 (dont 8 officiers de liaison)<ref>{{Lien web|langue=|titre=Plaquette de présentation de Tracfin|url=https://www.economie.gouv.fr/tracfin/accueil-tracfin|site=Tracfin|date=14 mai 2018|consulté le=15 mai 2018}}</ref>.▼