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« Radar automatique en France » : différence entre les versions

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La limitation de vitesse sur routes et autoroutes a été instaurée en [[France]] en juin [[1973]] pour réduire la mortalité routière. Ces limitations de vitesse sont ensuite revues à la baisse fin 1973, ce durcissement étant présenté comme une mesure économique suite au premier choc pétrolier<ref>{{Lien web|langue=|auteur1=Thierry Noisette|titre="Une mesure imbécile" : quand la France a commencé à limiter la vitesse|url=https://www.nouvelobs.com/societe/20180111.OBS0484/une-mesure-imbecile-quand-la-france-a-commence-a-limiter-la-vitesse.html|périodique=[[L'Obs]]|date=14 janvier 2018|consulté le=}}.</ref>.
 
La vitesse en agglomération a été abaissée de 60 à {{unité|60 à 50| km/h}} le {{Date-|1|décembre| 12 1990}}, alors que celle sur les routes secondaires, à double sens sans séparateur central, passe de 90 à {{unité|90 à 80| km/h}} le {{date-|1| juillet| 2018}}<ref>{{Lien web|langue=Fr|titre=80 km/h le 1er juillet : sur quelles routes ?|url=https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12461|éditeur=service-public.fr|consulté le=2018-12-05}}.</ref>
 
Depuis le {{date-|1| janvier| 2007}}, la nouvelle réglementation définie par le décret {{numéroN°|2006-1812}} du {{date-|23| décembre| 2006}}<ref name="Déc 2006">Décret {{numéro N°|2006-1812}} du {{date-|23| décembre| 2006}}, ''Journal officiel'' du {{date-|31| décembre| 2006}}</ref> s'applique. Les deux directives communautaires transposées en droit français par décret du {{Date-|25| février| 2005}} ont étendu aux véhicules de transport de marchandises d’un poids total autorisé en charge (PTAC) de plus de {{unité|3.5| tonnes}} et jusqu’à {{unité|12| tonnes}} et aux véhicules de transport en commun d’un PTAC jusqu’à {{unité|10| tonnes}}, mis en circulation pour la première fois depuis le {{date-|1| octobre| 2001}}, l’obligation de s’équiper d’un limiteur de vitesse réglé à {{unité|90|km/h}} pour les premiers et à {{unité|100| km/h}} pour les seconds.
 
En 2017, la vitesse reste le premier facteur d'accident en France pour les {{nb|18-65 ans}}<ref>{{lien web|langue=|auteur1=ONISR|url=http://www.securite-routiere.gouv.fr/la-securite-routiere/l-observatoire-national-interministeriel-de-la-securite-routiere/accidentalite-routiere/les-premiers-resultats|titre=Bilan de l'accidentalité routière 2017|périodique=Accidentalité routière 2017 – résultats définitifs|date=2018}}.</ref>.
 
=== 1946 : le premier radar ===
Le premier radar de la marque Mesta (à l'époque détenue par la [[Société de fabrication d’instruments de mesure|SFIM]]<ref>{{Lien web|langue=fr|titre=Les radars MESTA passent sous pavillon américain!|url=https://www.radars-auto.com/actualite/actu-radars-general/les-radars-mesta-passent-sous-pavillon-americain-1240|éditeur=Radars-auto.com|date=12/06/2017|consulté le=03/12/2018|citation=L'histoire des radars MESTA est faite d'une succession de ventes et de changements de noms de l'entreprise qui les fabriquent depuis la mise au point du premier MESTA 100 en 1947 par la société SFIM [...]}}.</ref>) à avoir été expérimenté est le [[Mesta 100]] en [[1946]]<ref name="Mesta100">[http://www.radardepolice.be/fr/1dimension.html Premier radar Mesta 100], radardepolice.be.</ref>.
 
=== 1974 à 1988 : les radars mobiles Mesta 206 ===
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Le maître d'œuvre du système CSA (contrôle-sanction automatisé) est le haut fonctionnaire [[Raphaël Bartolt]]. En 2003, le magistrat pénaliste [[Rémy Heitz]] remplace Isabelle Massin à la tête de la [[Délégation à la sécurité routière]] ; il restera à ce poste jusque début 2007, date à laquelle il sera remplacé par une autre magistrate, Cécile Petit.
 
Avec la [[Loi#En_France|loi]] {{NuméroN°|2003-495}} du {{date|12|juin|2003}}<ref name="Loi2003">{{Légifrance|base= JORF|numéro= EQUX0200012L|texte= Loi {{n°|2003-495}} du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière}}.</ref> renforçant la lutte contre la violence routière, rapidement suivie par son décret d’application {{Numéro}}2003-642 du {{date|11|juillet|2003}}<ref name="Decret2003">{{Légifrance|base= JORF|numéro= EQUS0301068D|texte= Décret {{n°|2003-642}} du 11 juillet 2003 portant application de certaines dispositions de la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière et modifiant notamment le code pénal, le code de procédure pénale et le code de la route}}.</ref>, la France prend un ensemble de mesures destinées à réduire l’insécurité routière, sans qu'il y soit fait mention de radar automatique. C’est par un arrêté interministériel du {{date|27|octobre|2003}}<ref name="Arrete2003"> {{Légifrance|base=JORF|numéro=INTD0300655A|texte= Arrêté du 27 octobre 2003 portant création du système de contrôle sanction automatisé}}.</ref> que le gouvernement valide la mise en place d'un dispositif {{citation|visant à automatiser la constatation de certaines infractions routières et l'envoi de la contravention}}. Ce même jour, [[Nicolas Sarkozy]], alors ministre de l'Intérieur, et [[Gilles de Robien]], ministre des Transports, inaugurent en grande pompe le premier radar automatique installé sur la [[Route nationale 20 (France)|nationale 20]] à hauteur de [[La Ville-du-Bois]], dans l'[[Essonne (département)|Essonne]], en région parisienne<ref name="Cab1">Nicolas Grumel, [http://www.motomag.com/Inauguration-du-premier-radar.html Inauguration du premier radar automatique], Moto Mag, 29 octobre 2003</ref>. Il est prévu d'installer une centaine de ces équipements avant la fin de l'année<ref>{{Lien web|langue=fr-FR|titre=Lancement du contrôle routier automatisé - Carte des radars|url=http://www.securite-routiere.gouv.fr/medias/espace-presse/publications-presse/lancement-du-controle-routier-automatise-carte-des-radars|site=Sécurité routière |date =2003-10-24}}.</ref>.
 
=== 2004 à 2006 : première génération de radars automatiques ===
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Plus compactes, ces nouvelles armoires automatiques n'avaient plus qu'une face encadrée par un liseré rayé jaune et noir (contrairement aux anciennes qui comportaient une face « leurre »). Leur radar était aussi beaucoup plus précis et elles pouvaient être modulées en fonction des conditions atmosphériques.
 
L'installation d'une armoire équipée d'un radar Sagem Mesta de type 208 ou 210<ref name="Sagem mesta 210">[http://www.sagem-ds.com/pdf/fr/D813.pdf Le radar Doppler Mesta 210], Sagem {{pdf}}</ref> coûtait alors environ {{nobr|cent mille euros}}<ref name= expansion>[http://www.lexpansion.com/art/134.0.79926.0.html Machines à flash et à cash - l'Expansion - 23 novembre 2004].</ref>. Les rentrées financières (près de trois cent cinquante millions d'euros en [[2006]]<ref name="gainradar">[http://www.preventionroutiere.asso.fr/shared/cmd.aspx?domain=ugo&action=pageletview&parameters=cid=775f9829-d204-438e-b65b-831d0381cc50|pid=4e7ef259-a0e7-411e-87f4-0b7b3feaf87e France : les radars automatiques ont rapporté {{unité|349 millions d'euros}} en 2006], association Prévention Routière.</ref>) ont permis de multiplier le nombre de ces radars fixes.
 
=== 2006 à 2009 : nouveau marché triennal de radars automatiques ===
À l’issue d’un appel d’offres européen, la Direction de la sécurité et de la circulation routières (DSCR) a notifié le {{date-|26| juillet| 2006}} à [[Morpho (entreprise)|Sagem Sécurité]] ([[Safran (entreprise)|groupe Safran]]) un marché programme pluriannuel portant sur la mise en place d’un parc supplémentaire de radars automatisés de contrôle de vitesse.
D’une durée de trois ans, ce programme couvre la fabrication, le déploiement et la maintenance d’un parc de plusieurs centaines de radars automatiques fixes et mobiles de nouvelle génération<ref name="compresSagem"> [http://www.sagem-ds.com/fra/site.php?spage=03010624 Communiqué de presse de la], SAGEM du 3 octobre 2006].</ref>.
 
Une troisième génération d'armoires automatiques est ainsi mise en service en 2006. D'aspect général similaire à la seconde génération elle est beaucoup plus étroite et plus discrète, les trois fenêtres ([[appareil photo numérique|caméra]], [[Radar#Mesure de vitesse|radar]], [[Flash (photographie)|flash]]) sont superposées. {{Référence nécessaire|Ces armoires sont équipées d'appareils plus sensibles, pouvant indifféremment photographier les contrevenants sur une, deux ou plusieurs files}}. Le site de [[la Ville-du-Bois]] a été équipé de ce nouveau matériel depuis le {{date|20|septembre|2006}} lors d'une phase de test surveillée qui aura duré quelques semaines.
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=== 2008 : expérimentation du Système de pesée en marche (SPM) ===
{{article détaillé|Système de pesée en marche}}
Le dispositif des [[système de pesée en marche|systèmes de pesée en marche]] (SPM), visant à contrôler la vitesse des [[poids-lourds]] et des véhicules de plus de neuf personnes, ainsi que leur poids en charge, par des capteurs, a été autorisé le {{Date-|10| juin| 2008}}, à la suite d'un avis de la [[Cnil]] autorisant son expérimentation<ref> {{Lien brisé|url=http://www.cnil.fr/index.php?id=2500&news|titre=Les poids lourds sur la balance}}, ''Les échos sur la séance'', [[CNIL]], 24 juillet 2008.</ref>.
 
Premier pas vers les radars de [[contrôle automatisé du franchissement de passage à niveau]], un radar pour contrôler la vitesse aux passages à niveau a été installé le [[18 décembre]] [[2008]] par [[Réseau ferré de France]] (RFF) à [[Etrembières]] ([[Haute-Savoie]]). Cette installation fait suite à l'accident d'[[Allinges]] de juin 2008, une collision entre un train et un bus qui avait coûté la vie à sept collégiens. Il s'agit d'une cabine radar de troisième génération. Une soixantaine de radars similaires devraient être installés dans toute la France en 2009<ref>[http://www.editions-rgra.com/cms/index.php?id=4 Dépêche de la Revue générale des Routes et Aérodromes]</ref>{{,}}<ref>{{lien brisé|url=http://www.ledauphine.com/passages-a-niveau-inauguration-hier-en-haute-savoie-d-un-premier-dispositif-des-radars-contre-les-drames-du-rail-@/index.jspz?chaine=23&article=82607 |titre=Article du Dauphiné Libéré }}</ref>.
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