« Voiture de transport avec chauffeur » : différence entre les versions

 

Cependant, depuis le 1er janvier 2018, la loi GrandGuillaume est entrée en vigueur. Celle-ci permet de régulariser l'accès à la profession de chauffeur VTC. Ainsi chaque chauffeur VTC a désormais de nouvelles obligations tel que l'affichage d'une vignette VTC indiquant le numéro d'inscription de l'entreprise au registre des VTC et le numéro d'immatriculation du véhicule ou encore la réservation est désormais obligatoire.<ref>{{Lien web|langue=fr|nom1=Gautier|prénom1=Amélie|titre=Loi GrandGuillaume : quelles conséquences pour les VTC en 2018 ?|url=https://www.captaincontrat.com/blog-actualites-juridiques/loi-grandguillaume-2018|site=www.captaincontrat.com|consulté le=2019-04-16}}</ref>

 

== Notes et références ==