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« Réglementation thermique en France » : différence entre les versions

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Les entreprises du bâtiment, promoteurs et architectes doivent s'y préparer en 2010 et 2011, en faisant évoluer leurs pratiques : le [[maître d'ouvrage]] devra se munir d'une attestation montrant qu’il prend en compte la réglementation au moment du dépôt de la demande de permis de construire. Puis il devra, à la fin des travaux, fournir une attestation prouvant que le maître d’œuvre a également bien pris en compte la RT 2012. Un arrêté doit définir les labels [[Haute performance énergétique|HPE]] de la RT 2012 avant 2012, en préfiguration de la future RT 2020. L'étude des [[diagnostic de performance énergétique|DPE]] produits entre 2007 et 2014 montre qu'après une baisse modérée des besoins de {{nb|42.3 %}} pour les biens construits entre 1960 et 2011, la RT 2012 a fait chuter les dépenses énergétiques de {{nb|60.6 %}} entre 2012 et 2014<ref>{{lien web|url=https://www.actu-environnement.com/ae/news/dpe-icare-consult-28618.php4|titre=Les diagnostics racontent-ils l'histoire de la performance énergétique du parc de logements français ?|auteur=Boris Bailly et Clément Leblanc|date=13-03-2017|site=Actu-Environnement.com|consulté le=14-03-2017}}.</ref>.
 
Un arrêté du 19 décembre 2014, publié au Journal Officiel du {{date-|26 décembre 2014}} apporte une dérogation aux exigences de performance énergétique imposées par la RT 2012 : ''{{Citation|l'arrêté modifie les textes réglementaires décrivant les exigences de performance énergétique pour les bâtiments neufs afin de limiter l'exigence de performance énergétique des bâtiments collectifs à {{nb|57.,5  kWh/m2/an}} jusqu'au 31 décembre 2017 au lieu du 31 décembre 2014''}}<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?dateTexte=&categorieLien=id&cidTexte=JORFTEXT000029959002&fastPos=12&fastReqId=698591707&oldAction=rechExpTexteJorf Arrêté du 19 décembre 2014], sur le site Legifrance.gouv.fr</ref>. Une ''« [[carte vitale du logement]] »'' est également en projet en [[2014]] pour faciliter la réhabilitation des logements<ref>{{pdf}}[http://www.reseaubeep.fr/IMG/pdf/140528_-_Communique_de_presse_Carte_vitale_du_logement.pdf.pdf communiqué de presse], {{lien brisé|url=http://www.reseaubeep.fr/IMG/pdf/LM_-_GT_carte_vitale_-_E.Cau-A.Pouget_-_signee_PhP.pdf |titre=lettre de mission }} et {{lien brisé|url=http://www.reseaubeep.fr/IMG/pdf/Comment_contribuer_version_finale.pdf |titre=appel à contributions }}, sur le site dédié du groupe de travail du 5 juin 2014, ADEME / YM </ref>.
 
La RT 2018<ref>[http://www.construction21.org/france/articles/fr/en-route-vers-la-rt-2018--lancement-du-nouveau-label-ec.html RT 2018], sur construction21.org</ref> devrait mettre en œuvre le concept de [[bâtiment à énergie positive]] (BEPOS), préparée par un {{Citation|groupe de travail sur la RT 2020}}, devenu {{Citation|RBR ([[réglementation pour un bâtiment responsable]]) 2020}}, à l’intérieur du [[Plan Bâtiment Durable]]<ref>[http://www.lemoniteur.fr/195-batiment/article/actualite/24053344-apres-la-rt-2012-vers-une-reglementation-environnementale-2020-pour-le-batiment-a-energie-positive Après la RT 2012 : vers une « règlementation environnementale 2020 » pour le bâtiment à énergie positive] , AEF Habitat et Urbanisme & Le Moniteur, Publié le 4 avril 2014.</ref>. {{refnec|Ces futures réglementations pourraient être des réglementations d'objectifs qui laissent la liberté de conception tout en limitant la consommation d'énergie}}.
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