« Réglementation thermique en France » : différence entre les versions

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À la suite du [[premier choc pétrolier]] de 1973, le premier ministre [[Pierre Mesmer]] instaure, par décret, la première [[réglementation thermique en France]] en 1974
 
=== RT 1974 ===
; RT 1974 : Après le décret du {{date-|10 avril 1974}}, la RT 1974 s'applique, dès le {{date-|1 mai 1974}}, aux bâtiments neufs d'habitation ou aux projets de construction (avec permis de construire ou déclaration préalable de travaux), imposant une isolation thermique des parois et un réglage automatique des installations de chauffage. La RT 1974 créait un coefficient G des ''« déperditions thermiques »'' par les parois du bâtiment. Ce coefficient est exprimé en watts par mètre cube et par degré Celcius ({{nb|W/m3/°C}}). Une maison a un coefficient G de : 3 pour une non isolée, 1,5 pour une RT 2005 électrique, 0,35 pour une RT 2012. La valeur de ce coefficient ne devait pas dépasser un certain seuil suivant l'une des 3 zones définie en France (A (froide) à C (chaude)) et de l'une des 2 phases. Ces dernières étaient le {{1er}} mai 1974 pour la {{1re}} phase (« coefficient G » de {{nb|2.30 à 2.90}} pour une maison de moins de {{nb|150 m2}}) et après le {{1er}} juillet 1975 pour la {{2e}} phase avec un coefficient G réduit (coefficient G de {{nb|1.60 à 2,00}} pour une maison de moins de {{nb|150 m2}}) par rapport à la {{1re}} phase<ref name="rt1974">{{Lien web|langue=fr|url=https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000853955&categorieLien=id|titre=Arrêté du 10 avril 1974 Isoltion thermique et réglage ... de chauffage ... |id=|série=|auteur=JORF|lien auteur=|coauteurs=|date=18/04/1974|année=|mois=|site=legifrance.gouv.fr|éditeur=|page=|citation=|en ligne le=|consulté le=25 décembre 2017}}</ref>{{,}}<ref name="coeffG-RT1">{{Lien web|langue=fr|url=http://www.infoenergie.eu/riv+ener/LCU_fichiers/LT-RT2012.pdf|titre=La RT2012 et les 2 coefficients (partie Les coefficients d’évaluation du besoin thermique pour les valeurs de G en fonction des RT)|id=|série=|auteur=|lien auteur=|coauteurs=|date=|année=|mois=|site=www.infoenergie.eu|éditeur=|page=|citation=|en ligne le=|consulté le=25 décembre 2017}}</ref>{{,}}<ref name="coeffG-RT2">{{Lien web|langue=fr|url=http://www.traini.fr/fichiers/CALCUL_RAPIDE_DE_DEPERDITIONS_THERMIQUES.pdf|titre=CALCUL RAPIDE DE DEPERDITIONS THERMIQUES|id=|série=|auteur=|lien auteur=|coauteurs=|date=|année=|mois=|site=www.traini.fr|éditeur=|page=|citation=|en ligne le=|consulté le=25 décembre 2017}}</ref>{{,}}<ref name="ert2012">{{Lien web|langue=fr|url=http://www.e-rt2012.fr/explications/generalites/precedentes-reglementations-thermiques/|titre=Historique des Réglementations Thermiques |id= |série= |auteur= |lien auteur= |coauteurs=|date=|année=|mois=|site=e-rt2012.fr|éditeur=|page=|citation=|en ligne le=|consulté le=7 mars 2014}}</ref>.
 
; RT 1974 : Après le décret du {{date-|10 avril 1974}}, la RT 1974 s'applique, dès le {{date-|1 mai 1974}}, aux bâtiments neufs d'habitation ou aux projets de construction (avec permis de construire ou déclaration préalable de travaux), imposant une isolation thermique des parois et un réglage automatique des installations de chauffage. La RT 1974 créait un coefficient G des ''« déperditions thermiques »'' par les parois du bâtiment. Ce coefficient est exprimé en watts par mètre cube et par degré Celcius ({{nb|W/m3/°C}}). Une maison a un coefficient G de : 3 pour une non isolée, 1,5 pour une RT 2005 électrique, 0,35 pour une RT 2012. La valeur de ce coefficient ne devait pas dépasser un certain seuil suivant l'une des 3 zones définie en France (A (froide) à C (chaude)) et de l'une des 2 phases. Ces dernières étaient le {{1er}} mai 1974 pour la {{1re}} phase (« coefficient G » de {{nb|2.30 à 2.90}} pour une maison de moins de {{nb|150 m2}}) et après le {{1er}} juillet 1975 pour la {{2e}} phase avec un coefficient G réduit (coefficient G de {{nb|1.60 à 2,00}} pour une maison de moins de {{nb|150 m2}}) par rapport à la {{1re}} phase<ref name="rt1974">{{Lien web|langue=fr|url=https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000853955&categorieLien=id|titre=Arrêté du 10 avril 1974 Isoltion thermique et réglage ... de chauffage ... |id=|série=|auteur=JORF|lien auteur=|coauteurs=|date=18/04/1974|année=|mois=|site=legifrance.gouv.fr|éditeur=|page=|citation=|en ligne le=|consulté le=25 décembre 2017}}</ref>{{,}}<ref name="coeffG-RT1">{{Lien web|langue=fr|url=http://www.infoenergie.eu/riv+ener/LCU_fichiers/LT-RT2012.pdf|titre=La RT2012 et les 2 coefficients (partie Les coefficients d’évaluation du besoin thermique pour les valeurs de G en fonction des RT)|id=|série=|auteur=|lien auteur=|coauteurs=|date=|année=|mois=|site=www.infoenergie.eu|éditeur=|page=|citation=|en ligne le=|consulté le=25 décembre 2017}}</ref>{{,}}<ref name="coeffG-RT2">{{Lien web|langue=fr|url=http://www.traini.fr/fichiers/CALCUL_RAPIDE_DE_DEPERDITIONS_THERMIQUES.pdf|titre=CALCUL RAPIDE DE DEPERDITIONS THERMIQUES|id=|série=|auteur=|lien auteur=|coauteurs=|date=|année=|mois=|site=www.traini.fr|éditeur=|page=|citation=|en ligne le=|consulté le=25 décembre 2017}}</ref>{{,}}<ref name="ert2012">{{Lien web|langue=fr|url=http://www.e-rt2012.fr/explications/generalites/precedentes-reglementations-thermiques/|titre=Historique des Réglementations Thermiques |id= |série= |auteur= |lien auteur= |coauteurs=|date=|année=|mois=|site=e-rt2012.fr|éditeur=|page=|citation=|en ligne le=|consulté le=7 mars 2014}}</ref>.
 
L'objectif de la RT 1974 est une réduction de la consommation énergétique de 25% ({{nb|225 kWh/m2/an}}.) par rapport à une estimation énergétique sur les bâtiments construits suivant les normes en vigueur entre les années 1950 et 1973 ({{nb|300 kWh/m2/an}}.)<ref name="edf ieufrt">[https://travaux.edf.fr/construction-et-renovation/la-reglementation-thermique-2012/il-etait-une-fois-les-reglementations-thermiques Il était une fois les réglementations thermiques...]</ref>. Lors de cette première RT 1974, l'isolation des murs se faisait principalement par lame d'air et l'isolation des toitures par un matériau isolant de {{nb|4 à 6 cm}} d'épaisseur<ref>[http://www.ecoenergietech.fr/spip.php?article94 2.Les différentes typologies thermiques des bâtiments existants (Historique des différentes épaisseurs de matériaux d'isolation mis en œuvre pour les murs, toitures, fenêtres et ventilation entre 1974 et 2002)], sur ecoenergietech.fr</ref>.
 
=== 1976 ===
; 1976 : à l'automne '1976', l'isolation thermique devient obligatoire, dans les bâtiments en construction qui ne sont pas destinés à usage d'habitation mais seront chauffés, à la suite de l'arrêté du 12 mars 1976<ref name="isolation1976">{{Lien web|langue=fr|url=https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006074105&dateTexte=19880414|titre=Arrêté du 12 mars 1976 relatif à l'isolation thermique des bâtiments autres que les bâtiments d'habitation|id=|série=|auteur=JORF|lien auteur= |coauteurs= |date= |année=1976 |mois= |site= legifrance.gouv.fr |éditeur= |page= |citation= |en ligne le=|consulté le=26 décembre 2017}}</ref>.
 
; 1980l'automne '1976', l'isolation thermique devient obligatoire, dans les bâtiments en construction qui ne sont pas destinés à usage d'habitation mais seront chauffés, à la suite de l'arrêté du 12 mars 1976<ref name="isolation1976">{{Lien web|langue=fr|url=https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006074105&dateTexte=19880414|titre=Arrêté du 12 mars 1976 relatif à l'isolation thermique des bâtiments autres que les bâtiments d'habitation|id=|série=|auteur=JORF|lien auteur= |coauteurs= |date= |année=1976 |mois= |site= legifrance.gouv.fr |éditeur= |page= |citation= |en ligne le=|consulté le=26 décembre 2017}}</ref>.

=== 1980 ===

:à l'automne ''1980'', création du ''label Haute Isolation thermique'' par arrêté du {{date-|4 novembre 1980}}. Sur demande de maitres d'ouvrage, ce label est attribué aux bâtiments d'habitation faisant partie de programmes immobiliers après vérification de l'isolation requise pour la construction. Le « [[coefficient G]] » passe de {{nb|1.00 à 1.10}} pour une maison de moins de {{nb|150 m2}} dont le chauffage fonctionne pour la moitié de sa puissance en électricité et un coefficient G de 1,20 à 1,40 pour la même surface de maison mais un chauffage par électricité moindre ou absent<ref name="hauteisolation1980">{{Lien web|langue=fr|url=https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000860546|titre=Arrêté du 4 novembre 1980 Création d'un label « haute qualités thermiques » attribué aux batiments ...|id=|série=|auteur=JORF|lien auteur= |coauteurs= |date=14 |année=1980 |mois=novembre |site=legifrance.gouv.fr |éditeur= |page= |citation= |en ligne le=|consulté le=26 décembre 2017}}</ref>.
 
Les niveaux d’isolation de ce label sont devenus obligatoires pour tous les logements en 1982<ref name="edf ieufrt" />.
 
=== RT 1982 ===
; RT 1982 : Suite au [[deuxième choc pétrolier]] de 1979, application, en 1982, de la ''RT 1982'' qui durcit la réglementation thermique avec la publication de l'arrêté du {{date-|24 mars 1982}} relatif aux équipements et caractéristiques thermiques des bâtiments d'habitation et de l'arrêté du 24 mars 1982 relatives a l’aération des logements: aération générale ou permanente, aération permanente pouvant être limitée a certaines pièces. L'objection de cette nouvelle RT est la réduction des besoins de chauffage des logements neufs. Il y a aussi une prise en compte des apports (internes et externes comme l'énergie solaire) et de l'occupation avec l'apparition du coefficient B. L'objectif de la RT 1982 est une réduction de la consommation énergétique de 20% ({{nb|170 kWh/m2/an}}) par rapport à la RT 1974 ({{nb|225 kWh/m2/an}})<ref>[https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000879890&fastPos=1&fastReqId=1470549210&categorieLien=id&oldAction=rechTexte Décret {{n°|82-269}} du 24 mars 1982 portant modification de l'article R. 111-6 du code de la construction et de l'habitation relatif aux équipements et aux caractéristiques thermiques des bâtiments d'habitation]</ref>{{,}}<ref name="rt1982">{{Lien web|langue=fr|url=https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000492891&fastPos=1&fastReqId=919095721&categorieLien=id&oldAction=rechTexte |titre=Arrêté du 24 mars 1982 Équipements et caractéristiques thermiques des bâtiments d'habitation - JORF du 27/03/1982 |id= |série= |auteur=JORF |lien auteur=|coauteurs=|date=27|année=1982|mois=mars|site=legifrance.gouv.fr|éditeur=|page=|citation=|en ligne le=|consulté le=29 décembre 2017}}</ref>{{,}}<ref name="aeration1982">{{Lien web|langue=fr|url=https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000862344&categorieLien=id|titre=arrêté du 24 mars 1982 relatives a l’aération des logements: aération générale ou permanente, aération permanente pouvant être limitée a certaines pièces - JORF du 27/03/1982|id=|série=|auteur=JORF|lien auteur= |coauteurs= |date=27 |année=1982 |mois=mars |site=legifrance.gouv.fr|éditeur=|page=|citation=|en ligne le=|consulté le=26 décembre 2017}}</ref>{{,}}<ref name="edf ieufrt" />
 
; RT 1982 : Suite au [[deuxième choc pétrolier]] de 1979, application, en 1982, de la ''RT 1982'' qui durcit la réglementation thermique avec la publication de l'arrêté du {{date-|24 mars 1982}} relatif aux équipements et caractéristiques thermiques des bâtiments d'habitation et de l'arrêté du 24 mars 1982 relatives a l’aération des logements: aération générale ou permanente, aération permanente pouvant être limitée a certaines pièces. L'objection de cette nouvelle RT est la réduction des besoins de chauffage des logements neufs. Il y a aussi une prise en compte des apports (internes et externes comme l'énergie solaire) et de l'occupation avec l'apparition du coefficient B. L'objectif de la RT 1982 est une réduction de la consommation énergétique de 20% ({{nb|170 kWh/m2/an}}) par rapport à la RT 1974 ({{nb|225 kWh/m2/an}})<ref>[https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000879890&fastPos=1&fastReqId=1470549210&categorieLien=id&oldAction=rechTexte Décret {{n°|82-269}} du 24 mars 1982 portant modification de l'article R. 111-6 du code de la construction et de l'habitation relatif aux équipements et aux caractéristiques thermiques des bâtiments d'habitation]</ref>{{,}}<ref name="rt1982">{{Lien web|langue=fr|url=https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000492891&fastPos=1&fastReqId=919095721&categorieLien=id&oldAction=rechTexte |titre=Arrêté du 24 mars 1982 Équipements et caractéristiques thermiques des bâtiments d'habitation - JORF du 27/03/1982 |id= |série= |auteur=JORF |lien auteur=|coauteurs=|date=27|année=1982|mois=mars|site=legifrance.gouv.fr|éditeur=|page=|citation=|en ligne le=|consulté le=29 décembre 2017}}</ref>{{,}}<ref name="aeration1982">{{Lien web|langue=fr|url=https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000862344&categorieLien=id|titre=arrêté du 24 mars 1982 relatives a l’aération des logements: aération générale ou permanente, aération permanente pouvant être limitée a certaines pièces - JORF du 27/03/1982|id=|série=|auteur=JORF|lien auteur= |coauteurs= |date=27 |année=1982 |mois=mars |site=legifrance.gouv.fr|éditeur=|page=|citation=|en ligne le=|consulté le=26 décembre 2017}}</ref>{{,}}<ref name="edf ieufrt" />
; RT 1988 : La deuxième réglementation thermique date de 1988. Elle s'applique aux bâtiments neufs résidentiels et non-résidentiels<ref name="jorfRT1988">{{Lien web |langue=fr |url=https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000322499&categorieLien=id |titre=Arrêté du 5 avril 1988 Relatif aux équipements et aux caractéristiques thermiques ... - JORF du 8/04/1988 |id=|série=|auteur=JORF|lien auteur=|coauteurs=|date=8|année=1988|mois=avril|site=legifrance.gouv.fr|éditeur=|page=|citation=|en ligne le=|consulté le=26 décembre 2017}}</ref>. L'objectif de cette RT est la réduction des consommations énergétique pour l'[[eau chaude sanitaire]] et le chauffage pour les logements neufs. Introduction du « [[coefficient C]] » pour la recherche de l'optimum économique.
 
=== RT 1988 ===
; RT 2000 : La troisième réglementation thermique s'applique aux bâtiments neufs résidentiels (consommation maximale réduite de 20 % par rapport à la RT 1988 afin de ne pas dépasser {{nb|130 kWh/m2/an}}) et tertiaires (consommation maximale réduite de 40 %).
 
; RT 1988 : La deuxième réglementation thermique date de 1988. Elle s'applique aux bâtiments neufs résidentiels et non-résidentiels<ref name="jorfRT1988">{{Lien web |langue=fr |url=https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000322499&categorieLien=id |titre=Arrêté du 5 avril 1988 Relatif aux équipements et aux caractéristiques thermiques ... - JORF du 8/04/1988 |id=|série=|auteur=JORF|lien auteur=|coauteurs=|date=8|année=1988|mois=avril|site=legifrance.gouv.fr|éditeur=|page=|citation=|en ligne le=|consulté le=26 décembre 2017}}</ref>. L'objectif de cette RT est la réduction des consommations énergétique pour l'[[eau chaude sanitaire]] et le chauffage pour les logements neufs. Introduction du « [[coefficient C]] » pour la recherche de l'optimum économique.
; RT 2005 : La quatrième réglementation (''RT 2005'') date du {{date|2|septembre|2006}}. Par rapport à la RT 2000, la RT 2005 demande une amélioration de 15 % de la performance thermique afin de ne pas dépasser {{nb|90 kWh/m2/an}} et s'applique aux bâtiments neufs et aux parties nouvelles.
 
=== RT 2000 ===
; 2007 : En mai ''2007'', la réglementation thermique, par des arrêtés complémentaires, s'attaque au domaine de la rénovation qu'elle soit totale ou partielle dans un bâtiment. Voir [[Réglementation_thermique#Obligation_d'isolation_thermique_lors_de_rénovation_de_bâtiments_existants]]
 
; RT 2000 : La troisième réglementation thermique s'applique aux bâtiments neufs résidentiels (consommation maximale réduite de 20 % par rapport à la RT 1988 afin de ne pas dépasser {{nb|130 kWh/m2/an}}) et tertiaires (consommation maximale réduite de 40 %).
; RT 2012 : La ''RT 2012'' est appliquée aux constructions neuves, depuis le {{date-|28 octobre 2011}}(date de dépôt du permis de construire) pour les bâtiments publics d'enseignement, d'accueil de la petite enfance et les bâtiments tertiaires (arrêté du {{date-|26 octobre 2010}}) ; elle est généralisée depuis le {{date-|1 janvier 2013}} aux bâtiments d'habitation, universitaires d’enseignement et de recherche, hôtels, restaurants, commerces, gymnases et salles de sport y compris les vestiaires, établissements de santé, établissements d’hébergement pour personnes âgées, aérogares, tribunaux et palais de justice et bâtiments à usage industriel et artisanal (arrêté du {{date-|28 décembre 2012}}). La RT 2012 oblige les habitations neuves à consommer au maximum {{nb|50 kWhep/m2/an}} (kWhep veut dire [[kilowatt heure]]s d'[[énergie primaire]]). Cette valeur change notamment en fonction de la région et de l'altitude à laquelle l'habitation se situe. Cette consommation maximale définit le [[bâtiment basse consommation]].
 
=== RT 2005 ===
 
; RT 2005 : La quatrième réglementation (''RT 2005'') date du {{date|2|septembre|2006}}. Par rapport à la RT 2000, la RT 2005 demande une amélioration de 15 % de la performance thermique afin de ne pas dépasser {{nb|90 kWh/m2/an}} et s'applique aux bâtiments neufs et aux parties nouvelles.
 
=== 2007 ===
 
; 2007 : En mai ''2007'', la réglementation thermique, par des arrêtés complémentaires, s'attaque au domaine de la rénovation qu'elle soit totale ou partielle dans un bâtiment. Voir [[Réglementation_thermique#Obligation_d'isolation_thermique_lors_de_rénovation_de_bâtiments_existants]]
 
=== RT 2012 ===
 
; RT 2012 : La ''RT 2012'' est appliquée aux constructions neuves, depuis le {{date-|28 octobre 2011}}(date de dépôt du permis de construire) pour les bâtiments publics d'enseignement, d'accueil de la petite enfance et les bâtiments tertiaires (arrêté du {{date-|26 octobre 2010}}) ; elle est généralisée depuis le {{date-|1 janvier 2013}} aux bâtiments d'habitation, universitaires d’enseignement et de recherche, hôtels, restaurants, commerces, gymnases et salles de sport y compris les vestiaires, établissements de santé, établissements d’hébergement pour personnes âgées, aérogares, tribunaux et palais de justice et bâtiments à usage industriel et artisanal (arrêté du {{date-|28 décembre 2012}}). La RT 2012 oblige les habitations neuves à consommer au maximum {{nb|50 kWhep/m2/an}} (kWhep veut dire [[kilowatt heure]]s d'[[énergie primaire]]). Cette valeur change notamment en fonction de la région et de l'altitude à laquelle l'habitation se situe. Cette consommation maximale définit le [[bâtiment basse consommation]].
 
Elle impose aussi d’autres contraintes :
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* Une maison individuelle doit utiliser de l'énergie renouvelable ou une solution alternative relativement écologique.
 
=== RT 2020 ===
; RT 2020 : Avec la ''RT 2020'', les bâtiments neufs devront être à [[Bâtiment à énergie positive|énergie positive]]. Cela signifie qu'ils produiront plus d'énergie qu'ils n'en consommeront. Elle s’appellera '''RE 2020''' en remplaçant le terme ''thermique'' par''environnement''.
 
; RT 2020 : Avec la ''RT 2020'', les bâtiments neufs devront être à [[Bâtiment à énergie positive|énergie positive]]. Cela signifie qu'ils produiront plus d'énergie qu'ils n'en consommeront. Elle s’appellera '''RE 2020''' en remplaçant le terme ''thermique'' par''environnement''.
:La RE 2020 introduit une novation majeure : elle ne contrôle plus seulement la consommation énergétique des bâtiments neufs, mais aussi leur [[bilan carbone]], en incluant l'[[analyse du cycle de vie]] des matériaux employés. Les enjeux de ce changement d'optique sont considérables, ce qui suscite d'intenses polémiques. En particulier, alors que la RT 2012 favorisait le gaz, la RE 2020 favorisera l'électricité afin de réduire les émissions de {{CO2}} dues aux chaudière fioul ou gaz<ref>[https://www.lesechos.fr/industrie-services/immobilier-btp/la-future-norme-environnementale-de-la-construction-suscite-les-hostilites-1160374 La future norme environnementale de la construction suscite de vives critiques], [[Les Échos]], 5 janvier 2020.</ref>.