« Réglementation thermique en France » : différence entre les versions
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=== Champ d'application ===
La RT 2005 s'applique :
* aux bâtiments neufs et aux parties nouvelles mais pas aux travaux de rénovation<ref>[http://www.rt2000.net/faq.asp?id_question=18&vpage=5 Bâtiments concernés].</ref> (y compris aux maisons individuelles) ;
* situés en France métropolitaine<ref>[http://www.rt2000.net/faq.asp?id_question=72&vpage=5 Territoire concerné].</ref> ;
* dont le permis de construire a été déposé après le {{1er}} septembre 2006, mais avant le 31 décembre 2012 (RT 2000 : entre le 2 juin 2001 et le {{1er}} septembre 2006)<ref>Article 1 du décret {{n°|2000}}-1153 du 29 novembre 2000.</ref>.
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