« Ordonnance de Villers-Cotterêts » : différence entre les versions
Contenu supprimé Contenu ajouté
Aucun résumé des modifications |
|||
Ligne 45 :
[[File:Ordonnance de Villers Cotterets. Page 56 - Archives Nationales - AE-II-1785.jpg|thumb|Ordonnance de Villers-Cotterêts. Page 56.]]
{{Début citation}}art. 51. ''Aussi sera
(Aussi sera tenu registre pour preuve des baptêmes, lesquels contiendront le temps et l'heure de la naissance, et dont l'extrait servira à prouver le temps de la majorité ou de la minorité et fera pleine foi à cette fin.){{Fin citation}}
|