« Marché de l'électricité » : différence entre les versions
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Le dispositif [[ARENH]], instauré par le loi NOME en 2010, doit prendre fin en 2025. Le [[Gouvernement de la République française|Gouvernement]] a mis en ligne le {{date-|17 janvier 2020}} un document de consultation portant sur une nouvelle organisation des marchés de l'électricité<ref name=":0">{{Ouvrage |langue=fr |site=[[Ministère de l'Écologie (France)]] |titre=Nouvelle régulation économique du nucléaire existant |url=https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/190801_consultation%20r%C3%A9gulation%20%C3%A9co%20nucl%C3%A9aire.pdf |format=pdf |pages=14 |consulté le=23/03/2020}}.</ref>. De même que dans le document de consultation à l'origine de l'ARENH publié le 31 juillet 2010<ref>{{Lien web |langue=fr |site=CRE |titre=Consultation publique portant sur le dispositif d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH) |url=https://www.cre.fr/Documents/Consultations-publiques/Dispositif-d-acces-regule-a-l-electricite-nucleaire-historique-ARENH |date=31/07/2015 |consulté le=24/03/2020}}.</ref>, le Gouvernement lance un appel à contributions sur son projet de réforme de l'ARENH et invite à lui répondre avant le {{date-|17 mars 2020}}. Cette nouvelle réglementation prévoit d'imposer à EDF de vendre sur le marché de gros l'ensemble de sa production nucléaire, y compris celle de {{nobr|Flamanville 3}}, soit environ {{unité|400 TWh}}. Le prix de vente de chaque MWh sera calculé à partir de la moyenne des prix sur le marché à terme, pondérés par les quantités de MWh. Le principe d'un corridor d'une largeur de {{unité|6 €/MWh}} sera appliqué avec un plafond et un plancher de prix fixés par la CRE. EDF sera soumis à une obligation de service public : au-dessus d'un certain plafond de prix, EDF se verra dans l'obligation « de rétrocéder les revenus perçus au-delà du plafond »<ref name=":0" />. Les fournisseurs qui auront acheté de l'électricité à EDF à un prix inférieur à un certain plancher se verront prélever la différence. Cette différence sera versée au producteur électronucléaire « en compensation du [[Service d'intérêt économique général|SIEG]] qu'il aura assuré ».
La commission de régulation de l'énergie (CRE) impose à EDF de céder environ un quart de sa production nucléaire à la concurrence à un prix défini par arrêté, dit ARENH. Cela pose des problèmes, à EDF quand le prix spot même positif descend en dessous du prix ARENH par exemple à {{unité|42 Euros par MWh}} lié à la production de son parc nucléaire, et aussi à la partie de ses concurrents ayant signé des contrats d'approvisionnement au dessus de ce prix (qui vont essayer d'arguer de la crise sanitaire Covid-19 exceptionnelle devant le conseil d'état pour obtenir un meilleur prix)<ref>{{article|titre= Le courant gratuit d'EDF|périodique=Le Canard Enchaîné |url=|date=
=== Divergence entre prix de gros et prix de détail ===
De 2008 à 2014, les prix de l’électricité ont augmenté de 43 % en Europe et, d’après
Trois fondamentaux se sont additionnés pour créer une surcapacité massive de production en Europe :
* l’interconnexion des réseaux a mis en commun la surcapacité technique existante dans chacun des {{nb|28 pays}}, ce qui a diminué le besoin global de surcapacité pour assurer la sécurité de tous ;
* la crise économique et la délocalisation des usines ont entraîné une baisse durable de la demande industrielle ;
* et surtout, la plupart des pays ont été encouragés à construire de nouvelles centrales solaires et éoliennes à un moment où, en fait, aucun pays n’en avait besoin pour satisfaire la demande.
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=== Bibliographie ===
* [[François MIRABEL]], '"La déréglementation des marchés de l'électricité et du gaz", Presses des Mines, septembre 2012
* {{en}} [[David Cay Johnston]], ''Competitive Era Fails to Shrink Electric Bills'', NYT 15 octobre 2006▼
* [http://www.energie2007.fr Energie2007], site d'information grand public sur l'ouverture des marchés de l'[[électricité]] et du [[gaz]] à la concurrence
* [http://www.greenpeace.org/france/PageFiles/300718/ecolo-watt-rapport-complet.pdf Classement environnemental des fournisseurs], par Greenpeace
▲* {{en}} [[David Cay Johnston]], ''Competitive Era Fails to Shrink Electric Bills'', NYT 15 octobre 2006
=== Articles connexes ===
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