« Conseil d'État (France) » : différence entre les versions

La [[Restauration (histoire de France)|Restauration]] regarde cette institution napoléonienne avec méfiance. Le Conseil, même s'il n'est plus mentionné dans la [[Charte de 1814|Charte]] (qui tient alors lieu de Constitution) est conservé, mais ses avis sont moins sollicités, et l'activité se recentre sur sa fonction contentieuse. Le Conseil retrouve un peu de lustre sous la [[monarchie de Juillet]], s'installe à l'[[hôtel de Roquelaure]] de 1832 à 1840<ref>Cf. l'[[s:Le Conseil d'état|article]] d'[[Alexandre-François Vivien]] en 1841, dans la ''[[Revue des deux Mondes]]'', à propos du Conseil d'État, de ses attributions et de sa nouvelle organisation.</ref>, et la [[Deuxième République (France)|{{IIe}} République]] en [[1849]] le renforce en mettant fin à la justice retenue. Le Conseil reçoit la justice déléguée. Dans sa fonction contentieuse, il ne donne plus des avis, certes généralement suivis, mais rend « au nom du peuple français » des arrêts exécutoires, tout comme les tribunaux de l'ordre judiciaire. En même temps, est créée la fonction de ''commissaire du gouvernement''. [[Napoléon III]] revient à la justice retenue en [[1852]], tout en donnant, comme son oncle, un grand rôle au Conseil. Le Conseil d'État sera cependant marqué par l'affaire des [[Biens de la maison d'Orléans|biens de la famille d'Orléans]], qui voit l'empereur exercer une pression politique sur un commissaire du gouvernement du Conseil d'État pour qu'il conclueconclut devant le Tribunal des conflits dans un sens conforme à ses intérêts<ref>{{Lien web|titre=Emile Reverchon, commissaire du gouvernement trop indépendant et martyr|url=http://www.conseil-etat.fr/Actualites/Colloques-Seminaires-Conferences/Emile-Reverchon-commissaire-du-gouvernement-trop-independant-et-martyr|site=www.conseil-etat.fr|consulté le=2016-06-10}}.</ref>{{,}}<ref>{{Lien web|langue=français|titre=L'affaire des biens de la famille d'Orléans devant le Conseil d'Etat|url=http://www.ordre-avocats-cassation.fr/upload/agenda/discours-de-marie-ozenfant_29.pdf|site=http://www.ordre-avocats-cassation.fr/|date=|consulté le=10 juin 2016}}.</ref>.