« Gramat » : différence entre les versions
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=== Finances locales ===
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Cette sous-section est consacrée aux [[Finances locales en France|finances locales]] de Gramat de 2000 à 2018<ref group="Note">Cette section est réalisée à partir des données des données du site https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/comptes-individuels-des-communes-fichier-global du [[Ministère de l'Économie et des Finances (France)|ministère de l'Économie et des Finances]].
Pour constituer cette partie, l'outil Finances locales version 3.0.0 : Yin Yang Sigma [[File:Finances locales logo.png|20px|alt=Logo de l'outil Finances locales]][[File:greek_letter_sigma|20px|alt=Lettre grecque Sigma en majuscule et minuscule]] a effectué la synthèse des pages du site https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/comptes-individuels-des-communes-fichier-global concernant Gramat.
Finances locales est un [[logiciels libres|logiciel libre]] distribué en [[copyleft]] sous [[licence (juridique)|licence]] [[Licence publique générale GNU|GNU GPL version 3]].
</ref>.
Pour l'exercice
* les dépenses se répartissent en {{euro|3368400}} de [[Charge (comptabilité)|charges]] de fonctionnement et {{euro|1709590}} d'emplois d'[[investissement]] ;
* les recettes proviennent des {{euro|3767220}} de [[Produit (comptabilité)|produits]] de fonctionnement et de {{euro|2161830}} de ressources d'investissement.
Pour Gramat en 2018, la section de fonctionnement<ref group="Note">La « section de fonctionnement » est constituée des [[Dépenses publiques|dépense]]s courantes et récurrentes nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux et à la mise en œuvre des actions décidées par les élus, mais sans influence sur la consistance du [[Patrimoine (droit)|patrimoine]] de la commune. Y figure aussi le [[Plan de remboursement|remboursement]] des [[Intérêt (finance)|intérêt]]s des [[Emprunt (finance)|emprunt]]s. Elle enregistre également les [[Recettes publiques|recettes]] fiscales, les [[Dotation publique|dotation]]s et participations de l’État ainsi que les recettes d’exploitation des services municipaux.</ref> se répartit en {{euro|3368400}} de charges ({{euro|905}} par habitant) pour {{euro|3767220}} de produits ({{euro|1012}} par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de {{euro|398810}} ({{euro|107}} par habitant) :
* le principal pôle de [[Dépenses publiques|dépenses]] de fonctionnement est celui des [[Charge (comptabilité)|charges]] de personnels<ref group="Note">Les « charges de personnel » regroupent les frais de [[rémunération]] des employés par la commune.</ref> pour un montant de {{euro|1873000}} (56 %), soit {{euro|503}} par habitant, ratio supérieur de 14 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate ({{euro|442}} par habitant). Sur les 5 dernières années, ce ratio fluctue et présente un minimum de {{euro|445}} par habitant en 2014 et un maximum de {{euro|503}} par habitant en 2018. Viennent ensuite les groupes des [[achats]] et charges externes<ref group="Note">Le poste « achats et charges externes » regroupe les achats non stockés de matières et fournitures ([[Eau potable|eau]], [[énergie]]...), le petit matériel, les achats de [[Crédit-bail|crédits-bails]], les [[location]]s, [[Prime d'assurance|primes d'assurances]]...</ref> pour 21 %, des [[subventions]] versées<ref group="Note">Les « subventions versées » rassemblent l'ensemble des [[subvention]]s à des associations votées par le [[Conseil municipal (France)|conseil municipal]].</ref> pour 1 %, des charges financières<ref group="Note">Les « charges financières » correspondent à la rémunération des ressources d'[[Emprunt (finance)|emprunt]].</ref> pour des sommes inférieures à 1 % et finalement celui des contingents<ref group="Note">Les « contingents » représentent des participations obligatoires d'une commune au financement de services départementaux, notamment aux [[Pompier|sapeurs-pompiers]] du département.</ref> pour des sommes inférieures à 1 % ;
* la plus grande part des [[Recettes publiques|recettes]] est constituée des [[Impôts locaux en France|impôts locaux]]<ref group="Note">Les « [[Impôts locaux en France|impôts locaux]] » désignent les [[impôt]]s prélevés par les [[Collectivité territoriale|collectivités territoriales]] comme les communes pour alimenter leur budget. Ils regroupent les [[Taxe foncière|impôts fonciers]], la [[taxe d'habitation]] ou encore, pour les [[entreprise]]s, les [[Cotisation foncière des entreprises|cotisations foncières]] ou sur la [[valeur ajoutée]].</ref> pour une valeur de {{euro|1878000}} (50 %), soit {{euro|505}} par habitant, ratio supérieur de 14 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate ({{euro|443}} par habitant). Sur les 5 dernières années, ce ratio fluctue et présente un minimum de {{euro|464}} par habitant en 2015 et un maximum de {{euro|504}} par habitant en 2018. Viennent ensuite de la [[dotation globale de fonctionnement]] (DGF)<ref group="Note">Les « [[Finances locales en France#Dotations et subventions de l'État|dotations globales de fonctionnement]] » désignent, en [[France]], des concours financiers de l'[[État]] au [[budget]] des [[Collectivité territoriale|collectivités territoriales]].</ref> pour 16 % et des [[Impôts locaux en France|autres impôts]]<ref group="Note">Les « autres impôts » couvrent certains impôts et [[taxe]]s autres que les [[Impôts locaux en France|impôts locaux]].</ref> pour 1 %.
La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2017.
Les taux des [[taxe]]s ci-dessous sont votés par la municipalité de Gramat. Ils sont constants par rapport à 2017 :
* la [[taxe d'habitation]] : 9,74 % ;
* la [[Taxe foncière|taxe foncière sur le bâti]] : 23,66 % ;
* celle sur le [[Taxe foncière|non bâti]] : 168,20 %.
Les emplois d'investissement en 2018 comprenaient par ordre d'importance :
* des dépenses d'équipement<ref group="Note">Les « dépenses d’équipement » servent à financer des projets d’envergure ayant pour objet d’augmenter la valeur du [[Patrimoine (finance)|patrimoine]] de la commune et d’améliorer la qualité des équipements municipaux, voire d’en créer de nouveaux.</ref> pour une valeur de {{euro|963000}} (56 %), soit {{euro|259}} par habitant, ratio inférieur de 25 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate ({{euro|344}} par habitant). Sur les 5 dernières années, ce ratio fluctue et présente un minimum de {{euro|181}} par habitant en 2014 et un maximum de {{euro|414}} par habitant en 2017 ;
* des [[Plan de remboursement|remboursements]] d'emprunts<ref group="Note">Les « [[Plan de remboursement|remboursement]]s d'emprunts » représentent les sommes affectées par la commune au remboursement du capital de la dette.</ref> pour un montant de {{euro|350000}} (20 %), soit {{euro|94}} par habitant, ratio supérieur de 21 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate ({{euro|78}} par habitant).
Les ressources en investissement de Gramat se répartissent principalement en :
* [[subventions]] reçues pour une valeur de {{euro|699000}} (32 %), soit {{euro|188}} par habitant, ratio supérieur de 169 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate ({{euro|70}} par habitant). Pour la période allant de 2014 à 2018, ce ratio fluctue et présente un minimum de {{euro|64}} par habitant en 2014 et un maximum de {{euro|187}} par habitant en 2018 ;
* [[fonds de Compensation pour la TVA]] pour une somme de {{euro|169000}} (8 %), soit {{euro|46}} par habitant, ratio supérieur de 21 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate ({{euro|38}} par habitant).
L'[[Emprunt (finance)|endettement]] de Gramat au {{Date-|31|décembre|2018}} peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette<ref group="Note">L'« [[encours]] de la dette » représente la somme que la commune doit aux [[banque]]s au {{Date-|31/12}} de l'année considérée</ref>, l'annuité de la dette<ref group="Note">L'« annuité de la [[Emprunt (finance)|dette]] » équivaut à la somme des intérêts d'emprunts de la commune et du montant de remboursement du capital au cours de l'année</ref> et sa capacité de désendettement<ref group="Note">La « capacité de [[Dette publique|désendettement]] » est basée sur le ratio suivant défini par la formule : {{Formule|§=ratio = {{fraction|encours de la dette|capacité d'autofinancement}}}}. Ce ratio montre, à un instant donné, le nombre d'années qui seraient nécessaires au remboursement des dettes en considérant les ressources de Gramat.</ref> :
* l'encours de la dette pour une valeur totale de {{euro|1060000}}, soit {{euro|285}} par habitant, ratio inférieur de 63 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate ({{euro|763}} par habitant). Depuis 5 ans, ce ratio diminue de façon continue de {{euro|756}} à {{euro|284}} par habitant ;
* l'annuité de la dette pour {{euro|380000}}, soit {{euro|102}} par habitant, ratio voisin de la valeur moyenne de la strate. En partant de 2014 et jusqu'à 2018, ce ratio diminue de façon continue de {{euro|168}} à {{euro|102}} par habitant ;
* la [[capacité d'autofinancement]] (CAF) pour {{euro|835000}}, soit {{euro|224}} par habitant, ratio supérieur de 22 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate ({{euro|183}} par habitant). Pour la période allant de 2014 à 2018, ce ratio fluctue et présente un minimum de {{euro|197}} par habitant en 2017 et un maximum de {{euro|243}} par habitant en 2016. La capacité de [[Dette publique|désendettement]] est d'environ un an en 2018. Sur une période de {{nobr|19 années}}, ce ratio présente un minimum en 2000 et un maximum d'environ {{nobr|13 années}} en 2006.
Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des [[Dette publique|dette]]s de Gramat.
{| class="wikitable centre" style="width:80%;"
|+G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette de Gramat |------
| {{Graphique polygonal
| coul_fond = white
| largeur = 700 | hauteur = 300
| marge_g = 50 | marge_d = 10 | marge_h = 10 | marge_b = 20
| nb_series = 2
| nb_abscisses = 19
| lb_x1 = 2000 | lb_x2 = 2001 | lb_x3 = 2002 | lb_x4 = 2003 | lb_x5 = 2004 | lb_x6 = 2005 | lb_x7 = 2006 | lb_x8 = 2007 | lb_x9 = 2008 | lb_x10 = 2009 | lb_x11 = 2010 | lb_x12 = 2011 | lb_x13 = 2012 | lb_x14 = 2013 | lb_x15 = 2014 | lb_x16 = 2015 | lb_x17 = 2016 | lb_x18 = 2017 | lb_x19 = 2018
| y_max =2000 | y_min = 0
| pas_grille_principale = 500 | pas_grille_secondaire = 100
| grille = oui
| epaisseur_serie1 = 0.9 | coul_serie_1 = brightblue
| epaisseur_serie2 = 0.9 | coul_serie_2 = red
| S01V01 = 141 | S02V01 = 268
| S01V02 = 147 | S02V02 = 218
| S01V03 = 118 | S02V03 = 340
| S01V04 = 115 | S02V04 = 389
| S01V05 = 55 | S02V05 = 364
| S01V06 = 125 | S02V06 = 498
| S01V07 = 110 | S02V07 = 1463
| S01V08 = 131 | S02V08 = 1558
| S01V09 = 135 | S02V09 = 1421
| S01V10 = 150 | S02V10 = 1360
| S01V11 = 104 | S02V11 = 1305
| S01V12 = 276 | S02V12 = 1170
| S01V13 = 246 | S02V13 = 1047
| S01V14 = 262 | S02V14 = 890
| S01V15 = 233 | S02V15 = 757
| S01V16 = 214 | S02V16 = 616
| S01V17 = 243 | S02V17 = 496
| S01V18 = 198 | S02V18 = 380
| S01V19 = 224 | S02V19 = 285
| points = oui}}
|------
| Valeurs en euros<br />Gramat, Par habitant : [[fichier:Bb blue.jpg|10px|alt=Point bleu|link=]] CAF [[fichier:Red rectangle.svg|10px|alt=Point rouge|link=]] Encours total de la dette
|}
{| class="wikitable centre" style="width:80%;"
|+G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la [[capacité d'autofinancement|CAF]] de Gramat
|------
| {{Graphique polygonal
| coul_fond = white
| largeur = 700 | hauteur = 300
| marge_g = 50 | marge_d = 10 | marge_h = 10 | marge_b = 20
| nb_series = 1
| nb_abscisses = 19
| lb_x1 = 2000 | lb_x2 = 2001 | lb_x3 = 2002 | lb_x4 = 2003 | lb_x5 = 2004 | lb_x6 = 2005 | lb_x7 = 2006 | lb_x8 = 2007 | lb_x9 = 2008 | lb_x10 = 2009 | lb_x11 = 2010 | lb_x12 = 2011 | lb_x13 = 2012 | lb_x14 = 2013 | lb_x15 = 2014 | lb_x16 = 2015 | lb_x17 = 2016 | lb_x18 = 2017 | lb_x19 = 2018
| y_max =20 | y_min = 0
| pas_grille_principale = 5 | pas_grille_secondaire = 1
| grille = oui
| epaisseur_serie1 = 0.9 | coul_serie_1 = brightblue
| S01V01 = 1
| S01V02 = 1
| S01V03 = 2
| S01V04 = 3
| S01V05 = 6
| S01V06 = 3
| S01V07 = 13
| S01V08 = 11
| S01V09 = 10
| S01V10 = 9
| S01V11 = 12
| S01V12 = 4
| S01V13 = 4
| S01V14 = 3
| S01V15 = 3
| S01V16 = 2
| S01V17 = 2
| S01V18 = 1
| S01V19 = 1
| points = oui}}
|------
| Valeurs en années<br />Gramat, : [[fichier:Bb blue.jpg|10px|alt=Point bleu|link=]] Ratio = Encours de la dette / CAF
|}
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et le modèle modele_3.0.0_wikicode.txt pour l'article Gramat.
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