« Marché de l'électricité en France » : différence entre les versions
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Sur le marché de gros [[EPEX SPOT]], le {{date-|13 avril 2020}} à {{heure|15}}, la France toujours en confinement sanitaire a connu un cours négatif toute la journée et EDF a dû consentir à ses clients de gros un pic de prix négatif de l'électricité aux alentours de {{unité|-75 €/MWh}}<ref>[https://www.rte-france.com/fr/eco2mix/donnees-de-marche Les données des bourses], [[RTE (entreprise)|RTE France]] (consulté le 17 mai 2020), voir la journée du 13 avril 2020.</ref>{{,}}<ref name="Canard Enchaîné"/>. Cela signifie que les acheteurs d'électricité étaient payés par les vendeurs pour prendre leur électricité. Les prix négatifs sur le marché de gros sont des événements qui arrivent de temps en temps quand se produit une surproduction d'électricité en Europe. Dans ces cas, les producteurs d'électricité doivent payer leurs gros clients industriels pour écouler l'électricité produite<ref name="Canard Enchaîné"/>. Quand le prix [[spot]], même positif, descend en dessous du prix ARENH (par exemple à {{unité|42 €/MWh}}) il y a manque à gagner pour EDF, les fournisseurs alternatifs non liés par contrat se reportant sur le marché Epex Spot<ref>{{lien web|url=https://www.jechange.fr/energie/electricite/news/pas-de-recours-arenh-au-s1-2016-09-12-2015-3736 |titre= Aucun recours à l'ARENH pour le premier semestre 2016 | site=jechange.fr|date=16/09/2019}}.</ref>. Les fournisseurs alternatifs qui ont signé des contrats d'approvisionnement au prix ARENH avec EDF doivent continuer à se fournir à ce prix. Il y a surcoûts pour ces fournisseurs et concurrents tenus par ces contrats.
Début 2020 des fournisseurs alternatifs arguent de la crise sanitaire Covid-19 devant le conseil d'état pour obtenir un meilleur prix<ref name="Canard Enchaîné">{{lien web|langue=fr |titre=le Covid fait disjoncter EDF: Le courant gratuit d'EDF| url= https://www.lecanardenchaine.fr/tag/edf/|périodique=[[Le Canard enchaîné]] |date=15/04/2020}}.</ref>. Le {{date-|17 avril 2020}}, le Conseil d'État rejette le recours en [[référé]], déposé par deux associations de fournisseurs d'énergie, considérant qu'il n'était pas établi que les pertes subies par les fournisseurs concernés seraient {{Citation|d'une ampleur telle qu'elles mettent en péril (...) leur survie à horizon de quelques mois}} et que {{Citation|ces pertes auraient un tel effet dans le délai nécessaire, au juge compétent, pour statuer sur les demandes dont il a été saisi}}<ref>{{lien web|url=https://www.edf.fr/groupe-edf/espaces-dedies/journalistes/tous-les-communiques-de-presse/edf-a-notifie-a-trois-fournisseurs-d-energie-la-resiliation-de-leur-contrat-arenh |titre= EDF à notifié à trois fournisseurs d'énergie la résiliation de leur contrat Arenh |site=EDF |date=02 juin 2020| consulté le=19 juin 2020}}.</ref>.
Total Direct Énergie demande la mise en jeu de la clause de [[force majeure]] de ses contrats d'achats ARENH ; EDF refuse, considérant cette demande {{cita|opportuniste}} et rappelant que Total verse des dividendes à ses actionnaires en dépit de la crise sanitaire. Le {{date-|20 mai 2020}}, le Tribunal de commerce de Paris ordonne à EDF de ne plus s'opposer à la suspension du contrat d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique conclu avec {{nobr|Total Direct Énergie}}, rappelant que le contrat ARENH n'évoque {{cita|ni la solidité intrinsèque du contractant ni son appartenance à un groupe réputé puissant}}. EDF souhaite faire appel {{cita|afin d'obtenir un jugement au fond}}<ref>[https://www.lesechos.fr/industrie-services/energie-environnement/nucleaire-total-gagne-une-manche-judiciaire-face-a-edf-1204649 Nucléaire : Total gagne une manche judiciaire face à EDF], ''Les Échos'', {{date-|20 mai 2020}}.</ref> (trois autres fournisseurs alternatifs ont obtenu la même décision, dont [[Gazel]], propriété du tchèque [[Daniel Kretinsky]], les libérant des prix ARENH pour cas de force majeure<ref>{{Article |titre= Le virus attaque EDF en Justice |périodique=[[Le Canard enchaîné]] |date=03/06/2020}}.</ref>).
[[Alpiq]], Gazel et Total Direct Énergie ayant suspendu leur contrat au motif que {{citation|la crise sanitaire constituait un cas de force majeure pour suspendre ces contrats.}}, le 2 juin 2020, EDF leur notifie la résiliation de leurs contrats d'achat d'électricité nucléaire au prix ARENH, au motif d'une {{Citation|suspension (...) au-delà d'une période de deux mois}}, conformément à la clause prévue par les dits contrats<ref>{{Lien web |url=https://www.lesechos.fr/industrie-services/energie-environnement/coronavirus-edf-resilie-les-contrats-de-trois-fournisseurs-dont-total-1207714 |titre= Coronavirus EDF résilie les contrats de trois fournisseurs, dont Total |périodique=[[Les Echos]] |date=2 juin 2020 |consulté le =19 juin 2020}}.</ref>.
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* les [[moulins à vent]] ou à eau réhabilités pour la production d'électricité ;
* les installations qui valorisent des énergies de récupération ;
* dans les [[département d'outre-mer|départements d'outre-mer]], les installations qui produisent de l'électricité à partir de la biomasse, dont celle issue de la [[canne à sucre]].
Les tarifs varient considérablement en fonction du type de source d'énergie (les tarifs sont particulièrement élevés pour l'électricité solaire), de la taille de l'installation et de son impact environnemental. Le tableau suivant donne des exemples de tarifs d'achat avec son fondement juridique<ref>Pour des informations plus détaillées, voir [https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/dispositifs-soutien-aux-energies-renouvelables#e1 Dispositifs de soutien aux énergies renouvelables] (site du ministère de la transition écologique).</ref>.
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À titre d'exemple, {{unité|163 TWh}} ont été échangés sur le marché de gros intermédié au cours du {{2e|trimestre}} 2011, essentiellement sur le mode du gré à gré, {{unité|126 TWh}} étant injectés physiquement dans les réseaux<ref>Commission de régulation de l'électricité, {{pdf}} [http://www.cre.fr/media/fichiers/marches/consulter-l-observatoire-du-2e-trimestre-2011 Observatoire des marchés de l'électricité et du gaz, {{2e|trimestre}} 2011].</ref>. Les prix ''day ahead'' cotés sur EPEX étaient en moyenne de {{unité|49|€/MWh}} en base et {{unité|61.2|€/MWh}} en pointe, avec des pics ponctuels à près de {{unité|300|€/MWh}}. Le prix à terme sur un contrat ''[[Contrat à terme|futures]]'' était de {{unité|59.5|€/MWh}} en moyenne.
Sous l'effet de la baisse des prix du {{CO2}} et du charbon, puis du pétrole, les prix du marché de gros de l'électricité sont tombés au-dessous du prix de l'[[ARENH]] ({{unité|42|€/MWh}}) à partir de {{date-|décembre 2014}}, puis à {{unité|38|€/MWh}} en {{date-|janvier 2015}}, et le prix à terme pour livraison en 2016 n'est plus que {{unité|37
Cette baisse de prix s'est poursuivie au cours de l'année 2015, et s'est accentuée en fin d'année. En {{date-|janvier 2016}}, le prix de gros de l'électricité sur le marché à court terme n'était plus que de {{unité|28|€/MWh}}. Côté offre, la baisse des prix du pétrole, du gaz et du charbon, qui déterminent en grande partie le cout de production de l'électricité au niveau européen, s'est poursuivie. Côté demande, la consommation européenne d'électricité n'a pas retrouvé son pic de 2006, et le début de l'hiver 2015-2016 a été clément. La baisse du prix de gros a favorisé les fournisseurs d'électricité alternatifs, accentuant leur concurrence sur EDF. L'ordre de grandeur de l'impact de cette baisse pour EDF, si le prix de {{unité|28|€/MWh}} se maintenait, serait de {{unité|2 milliards}} d'euros par an<ref>{{lien web|url= https://www.lesechos.fr/industrie-services/energie-environnement/021650201023-electricite-la-chute-des-prix-complique-encore-la-donne-pour-edf-1195357.php |titre= Électricité : la chute des prix complique encore la donne pour EDF |site= [[Les Échos|lesechos.fr]]|date= 2016-01-26|consulté le= 2016-01-27}}</ref>.
À l'automne 2016, les prix de gros remontent en flèche, atteignant {{unité|275 €/MWh}} pour une fourniture en base le {{date-|3 11 2016}} à livraison la semaine suivante, et même plus de {{unité|500 €/MWh}} pour une fourniture en pointe ; cette remontée découle des arrêts exceptionnels de réacteurs nucléaires ordonnés par l'[[Autorité de sûreté nucléaire|ASN]] pour des contrôles sur des matériels forgés par AREVA : vingt tranches étaient encore à l'arrêt, totalisant {{unité|20 GW}}, soit près d'un tiers des capacités nucléaires ; ces arrêts avaient fait remonter les prix à {{unité|70|€/MWh}} fin octobre, et la forte baisse des températures début novembre a amplifié cette hausse. Les prix de gros pour livraison en 2017 atteignent {{unité|49
À partir du printemps 2018, les prix de gros ont monté progressivement ; cette hausse s'est accélérée durant l'été, passant la barre des {{unité|50
=== Vente directe d'électricité ===
La [[vente directe d'électricité]] (en anglais : PPA pour ''« Power Purchase Agreement »''), très répandue aux États-Unis, commence à se développer en France : en juin 2020, [[Auchan]] signe trois contrats d'approvisionnement en électricité verte directement auprès de leur producteur : achat à [[Voltalia]] pendant {{nobr|20 ans}} de la production de deux nouvelles centrales solaires situées à Grasse (Alpes-Maritimes) et à Martigues (Bouches du Rhône), d'une puissance totale de {{unité|61 MW}}, et achat au développeur canadien [[Boralex]] et au français Eurowatt de l'électricité produite par deux centrales éoliennes qui ne bénéficieront plus d'un tarif d'achat garanti par l'État à partir de 2020 et jusqu'en 2023. Ces trois transactions se sont conclues à un prix situé entre {{euro|40 et 50}} par mégawattheure ; elles couvriront 16 % des besoins d'Auchan qui se fixe l'objectif d'atteindre 100 % en 2030. Des contrats de même type ont déjà été conclus par la SNCF et [[Crédit mutuel Alliance fédérale]]<ref>[https://www.lesechos.fr/industrie-services/energie-environnement/auchan-accelere-sa-course-vers-les-energies-vertes-1209388 Auchan accélère sa course vers les énergies vertes], ''[[Les Échos]]'', 9 juin 2020.</ref>.
=== Manque d'information des consommateurs ===
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Avec l'ouverture du marché à la concurrence, le nombre de fournisseurs d'énergie ne cesse d'augmenter : on en comptait {{nobr|31 en 2018}}, presque trois fois plus qu'en 2013. Les cas de démarchage abusif par des fournisseurs d'énergie se multiplient : selon le médiateur de l'énergie, 56 % des Français ont été démarchés pour une offre de gaz ou d'électricité en 2018, contre 36 % en 2017. Le médiateur a recensé {{nb|1416 litiges}} (contestations de souscription ou dénonciations de pratiques commerciales) en 2018. Le démarchage par téléphone est majoritaire (environ 70 % des contacts). Engie et ENI arrivent en tête des plaintes, avec les trois quarts des litiges à eux deux. En {{date-|octobre 2019}}, la [[DGCCRF|Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes]] a infligé une amende de {{euro|900000}} à Engie pour « manquements aux règles encadrant le démarchage ». Une autre enquête est en cours : la DGCCRF a perquisitionné les locaux d'Engie, d'Eni et de onze entreprises sous-traitantes spécialisées dans le démarchage à domicile<ref>[https://www.lesechos.fr/industrie-services/energie-environnement/electricite-gaz-le-demarchage-de-moins-en-moins-tolere-1143248 Électricité, gaz : le démarchage de moins en moins toléré], ''[[Les Échos]]'', 26 octobre 2019.</ref>.
En juin 2020, le médiateur de l'énergie signale une hausse de 35 % entre 2018 et 2019 des litiges commerciaux (démarchages abusifs ou frauduleux, problèmes de facturation) entre les fournisseurs d'électricité et de gaz et leurs clients particuliers. En 2019, ses services ont été saisis de {{nombre|1883 litiges}} concernant le démarchage, soit une hausse de 65 % en trois ans.
En 2019, Eni concentrait près d'un litige sur cinq soumis au médiateur, soit {{nobr|329 litiges}} pour {{nombre|100000 contrats}} de gaz ou d'électricité, près de 60 % de plus qu'en 2018 ; Engie est à {{ == Notes et références ==
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== Voir aussi ==
=== Articles connexes ===
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* [[Marché de l'électricité]]
* [[Électricité en France]]
Ligne 271 ⟶ 274 :
* [[Réseau électrique]]
* [[Marché du gaz en France]]
}}
=== Liens externes ===
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