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==== jurisprudence australienne ====
Je peine à comprendre pourquoi la jurisprudence australienne serait particulièrement pertinente dans le cadre de cet arbitrage. Quoiqu'il en soit, je demande à {{notif|Racconish}} de bien vouloir faire figurer la référence exacte à la jurisprudence australienne dont il est question au 5ème paragraphe de votre argumentaire sous [[Wikipédia:Comité d'arbitrage/Arbitrage/Braveheidi-Idéalités,JoKerozen,Gratus#Cyberharc%C3%A8lement|cyberharcèlement]]. Pour ma compréhension personnelle et celle des autres contributeurs. [[Utilisatrice:Braveheidi|Braveheidi]] ([[Discussion utilisatrice:Braveheidi|discuter]]) 9 octobre 2020 à 14:14 (CEST)
:Je reconnais bien volontiers que l'expression {{cita|jurisprudence australienne}} était inappropriée. J'aurais plutôt dû dire qu'il s'agissait chez l'auteur d'une référence au droit australien qui est un droit coutumier (''common law''), c'est-à-dire fondé sur la jurisprudence. L'auteure de l'article cité, Colette Langos, qui est une universitaire australienne, dit exactement : {{cita|L'approche en termes de personne raisonnable est un test objectif qui mesure le comportement de l'agent par rapport à celui d'une hypothétique personne raisonnable placée dans une position similaire à celle de la victime. Cette approche est largement adoptée dans le droit pénal aussi bien que dans le droit civil. En Australie, il n'est pas inhabituel que les offenses soient évaluées selon le test de la personne raisonnable dans des situations de harcèlement ou cyberharcèlement au travail [L'auteure donne en note les références suivantes que je cite ''verbatim'' : Equal Opportunity Act 1984 (SA), s 87(9) (Austl) ; Sex Discrimination Act 1984 (Cth), s 28A(1) (Austl.) ; Criminal Code Act 1995 (Cth), s 474.17 (1)(b) (Austl.) ; Occupational Health Safety and Welfare Act 1986 (SA), s 55 A(1) (Austl.)]. L'application du critère de la personne raisonnable dans un contexte de cyberharcèlement permettrait de fixer quelques limites pour l'établissement de l'intention. Elle fournirait un outil pratique pour réduire le niveau de subjectivité dans la recherche d'une intention. En introduisant le critère de la personne raisonnable en tant que mesure objective du comportement, l'intention devient un élément praticable [''i.e.'' non plus subjectif] de la définition [du cyberharcèlement].}} Cordialement, <span style="font-size:0.9em;letter-spacing:0.1em">— '''[[User:Racconish|Racconish]]''' [[User talk:Racconish|<sup>💬</sup>]]</span> 9 octobre 2020 à 21:59 (CEST)
=== Questions de Gratus ===
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