« Brevet d'invention » : différence entre les versions

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===== Maintien en vigueur =====
Le maintien en vigueur d'un brevet est conditionné au paiement annuel de taxes. Le brevet demeure en vigueur aussi longtemps que l'on paie les annuités de maintien. Il n'est pas possible de 'réactiver' un brevet par la suite. Sauf rares exceptions, il n'est pas possible non plus de le prolonger à la fin des 20 ans.
 
== Le brevet, frein à l'innovation ? ==
Le titulaire d'un brevet peut parfois abuser de son droit, de telle sorte qu'il freine l'innovation.
 
Cependant, le droit des brevets contient dans presque tous les pays des dispositions qui prévoient l’octroi de licences obligatoires pour prévenir ces abus. Cet octroi de licences obligatoires est cependant soumis à des conditions restrictives, que des auteurs proposent de réformer à la lumière de la crise COVID-19<ref>{{Ouvrage|langue=français|auteur1=Elizabeth Berthet, Matthieu Dhenne, Lionel Vial|titre=COVID-19 : comment mettre en oeuvre la licence d'office|passage=|lieu=Paris|éditeur=Editions de Boufflers|date=05/2020|pages totales=29|isbn=978-2-492173-00-4|lire en ligne=https://drive.google.com/file/d/1UReCRKaWELMIH96a20duYMc7I8sglKtB/view}}</ref>.
 
Il a parfois été proposé d'utiliser le brevet comme indicateur de réussite de laboratoires de recherche, et parfois même comme conditions de subventions aux universités, comme l'a proposé le 6 août 2014 le ministre australien de l'industrie Ian Macfarlane (ancien producteur d'Arachides nommé ministre de l'industrie en octobre 2013)<ref name="Malakoff2014BrevetUnivSubvAustr" />. Mais c'est selon les détracteurs de ce procédé une mauvaise idée, car improductive en freinant l'innovation et étant source d'[[effets pervers]] dans le financement de la Recherche ; Ainsi {{Citation|lier les subventions aux brevets est tout simplement le mauvais chemin à suivre}} a répondu au ministre Ian Macfarlane Les Field (secrétaire chargé de la politique scientifique à l'Académie australienne des sciences (et vice-chancelier adjoint de l'Université de New South Wales de Sydney). De nombreux chercheurs australiens ont vivement critiqué la proposition du ministre qui risquerait de déporter les crédits de la [[recherche fondamentale]] vers les projets jugés lucratifs et rentables à court terme<ref name="Malakoff2014BrevetUnivSubvAustr" />. {{Citation|L'accent mis sur les brevets pourrait créer des «incitations perverses»}} confirme Aidan Byrne, chef de l'Australian Research Council qui ajoute qu'il a plusieurs fois souligné qu'{{Citation|il est important de ne pas considérer un indicateur comme le dépôt de brevets isolément d'autres indicateurs}}<ref name="Malakoff2014BrevetUnivSubvAustr" />. Des pans entiers de la Recherche ne débouchent pas directement sur des objets ou recettes brevetables. L'Histoire a montré que la plupart des grandes découvertes exploitées par l'industrie proviennent de la recherche fondamentale et de trouvailles inattendues, qui n'auraient pas été financées si l'on n'avait financé que ce que l'on pensait commercialement exploitable a expliqué Field au journal ''The World Today''<ref name="Malakoff2014BrevetUnivSubvAustr">David Malakoff (2014) [http://news.sciencemag.org/funding/2014/08/patent-or-perish-jeers-greet-proposal-tie-australias-academic-science-funding ''Patent or perish? Jeers greet proposal to tie Australia's academic science funding to patents ''] Science Insider ; Breaking news and analysis from the world of science policy ; [http://news.sciencemag.org/category/funding], 8 août 2014</ref>.
 
== Les professions juridiques impliquées ==