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« Financement participatif de la transition énergétique » : différence entre les versions

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[[Image:Crowdfundingescense.jpg|thumb|upright=1.3|Le principe dérive de celui du [[Crowdfunding]] : un porteur d'idée ou de projet de transition énergétique est financé - via une plateforme en ligne - par de nombreux acteurs (avec ou sans contrepartie financières selon les cas). Le projet produira (et éventuellement distribuera) une énergie renouvelable, propre et sûre et/ou fera économiser des énergies fossiles ([[sobriété énergétique]]), tout en réduisant les [[émissions de gaz à effet de serre]] ]]
[[Image:Financiamento independente.jpg|thumb|upright=1.3|De nombreux financements participatifs du domaine de la transition énergétique sont conçuconçus comme des [[investissement]]s permettant de produire plus d'[[énergie verte]] et/ou une rémunération aux financeurs (rémunération qui peut éventuellement être réinvestie en une boucle vertueuse) ]]
 
Le '''[[financement participatif]] de la [[transition énergétique]]''' consiste à mobiliser l'épargne de particuliers ou associations pour développer des moyens de production d'[[énergie renouvelable]] et/ou de maitrise et réduction des consommations d'énergie, par l'efficacité énergétique, la réhabilitation énergétique....énergétique… Ceci peut être fait avec ou sans participation à la [[gouvernance]] des sociétés concernées. Ces financements, souvent accompagnés par des aides de collectivités, permettent de lancer ou de renforcer des dynamiques locales de [[transition écologique]] et [[transition énergétique|énergétique]] à l'échelle d'un [[territoire]] (quartier, village, ville, île, région...région…).
 
Le financement participatif et le [[développement durable]] {{citation|partagent des valeurs et visions de [[traçabilité]], [[transparence]], partage et [[solidarité (notion)|solidarité]], de [[bien commun]], de [[responsabilité sociale et environnementale]] et de proximité<ref>{{lien web|url=http://www.latribune.fr/entreprises-finance/banques-finance/crowdfunding-et-developpement-durable-deux-philosophies-qui-vont-bien-ensemble-463248.html|titre=Crowdfunding et développement durable, deux philosophies qui vont bien ensemble|auteur=Christine Lejoux|date=30 mars 2015|consulté le=2 mai 2016|site=latribune.fr}}.</ref>}}.
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== Histoire ==
Le financement citoyen et participatif est né en [[Europe du Nord]] ([[Danemark]], [[Suède]] notamment) et en [[Allemagne]] où avec le lancement des transitions énergétiques (vers 1998), il a joué un rôle important d'appropriation citoyenne des questions d'autonomie et de maitrise énergétique, de [[transition écologique]], de [[ville en transition]] et de [[transition énergétique]], et en particulier pour le financement local de cette transition, notamment au début des [[années 2000]] en [[Allemagne]] quand le pays a décidé en [[2000]] sa [[sortie du nucléaire civil]], projet renforcé par la [[catastrophe de Fukushima]] (2011), tout en réduisant fortement ses [[émissions de gaz à effet de serre]] (-40% de 1990 à 2020)<ref name=Rüdinger2013>Rüdinger, A. (2013). ''[http://global-chance.org/IMG/pdf/GC33p16-26.pdf Le tournant énergétique allemand: état des lieux et idées pour le débat français]''. Les cahiers Global chance, 3, 16-26.</ref>.
 
=== Le cas de l'Allemagne ===
Ce pays est souvent cité en exemple : en [[2012]], plus de 50 % des capacités renouvelables installées en 10 ans (de [[2000]] à [[2010]]) étaient propriété des citoyens (40 %) et d'agriculteurs (11 %) bien qu'ils ne constituent qu'une petite partie de la population<ref>Trend : Research 2011 : Marktakteure Erneuerbare-Energien–Anlagen in der Stromerzeugung.</ref>, et cette tendance a concerné le photovoltaïque en toiture, mais aussi de nombreux projets nécessitant des investissements bien plus lourds tels que parcs éoliens, unité de production de biogaz/biométhane, réseaux de chaleur issue de la biomasse, etc.). Ces projets sont presque toujours portés par des collectifs locaux associant des citoyens soutenus par des acteurs publics, des entreprises, etc.) et exprimés sous des formes juridiques très variées (ententes tacites, crowdfundings, coopératives, SARL, etc.). Ainsi le nombre de coopératives citoyennes de l’énergie allemandes a décuplé en 10 ans pour dépasser en 2012 le nombre de 650 (rassemblant environ 80 000 membres)<ref name=Rüdinger2013/>. En 2012, en Allemagne, 72 % des installations biomasse-énergie étaient propriété de groupements citoyens, de même pour 61 % des installations photovoltaïques, et 53 % de l'éolien terrestre. Selon [[Global Chance]], cela peut notamment s'expliquer par un cadre réglementaire allemand stable (loi sur les énergies renouvelables ou EEG) favorisant de bonnes conditions d’investissement pour tous les acteurs de la société (en 2006, une réforme de la loi allemande sur les coopératives a simplifié la création du financement citoyen et diminué les contraintes pesant sur l’[[appel public à l'épargne]] (contrainte encore forte en France où toute coopérative française voulant faire appel à l’épargne populaire de d'abord produire un document de [[sécurité financière]] et obtenir un visa de l’[[Autorité des marchés financiers (France)|Autorité des marchés financiers]] (procédure longue et difficile)<ref name=Rüdinger2013/>. En outre, les coopératives énergétiques française sont soumises à un plafond de rendement). Enfin, la liberté d'associer au sein d’une même structure coopérative des acteurs d’horizons divers (acteurs publics, entreprises, citoyens) est plus large, et n'implique pas comme en France des montages juridiques très complexes<ref name=Rüdinger2013/>.
 
La banque allemande de développement [[KfW]] apporte des bonus financiers à ces projets jugés d'[[intérêt public]] et général, qui peuvent par ailleurs être aidés matériellement et techniquement par des collectivités et les nombreuses banques coopératives allemandes (lesquelles suscitent elles-mêmes parfois ces projets)<ref name=Rüdinger2013/>.
 
La libéralisation du marché de l’électricité n'a pas été en Allemagne uniquement captée par les grands groupes ; des groupes de citoyen peuvent ainsi produire leur énergie ou l'injecter dans le réseau, mais même contribuer à la distribuer (concessions réseaux, organisation de [[smartgrid]]s) et de la fourniture aux clients (en 2012, il y avait déjà près de 1 000 fournisseurs d’électricité verte en Allemagne)<ref name=Rüdinger2013/>. Une coopérative allemande peut aussi plus facilement faire évoluer ses missions qu'en France (ainsi, une coopérative peut d'abord installer un réseau de modules photovoltaïques, puis facilement décider de racheter la concession locale du réseau de distribution d'électricité pour devenir fournisseur d’''[[électricité verte]]'', comme l'a fait l’EWS Schönau, une coopérative qui a aujourd’hui plus de 160 000 clients allemands<ref>www.ews-schoenau.de</ref>). Enfin, le taux d’épargne populaire élevé des allemandsAllemands (environ 17 % en 2012, comme en France<ref name=Rüdinger2013/>) indique qu'un gisement financier est disponible pour des placements (altruistes, éthiques et/ou intéressés) dans l’économie solidaire et locale, souvent propice aux emplois non délocalisables.
 
=== Le cas de la France ===
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La stratégie nationale de [[transition écologique]] vers un développement durable (SNTEDD) de février [[2015]] considère la finance participative comme un possible {{citation|levier de la transition écologique<ref name=StrategieTransitionEcol2015fr>[http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/SNTEDD.pdf ''stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable''] (SNTEDD) ; PDF, 138 pages et [http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/SNTEDD_en_bref.pdf résumé]</ref>}}. Depuis [[2016]], la [[Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte|loi de transition énergétique]] autorise les sociétés développant des projets d'énergie renouvelable à faire participer financièrement les particuliers et les [[collectivité territoriale|collectivités]] proches des installations, de façon directe ou en passant par des professionnels du financement participatif<ref>{{lien web|url=http://www.actu-environnement.com/ae/news/energies-climat-obligations-1er-juillet-efficacite-energetique-bilan-carbone-crowdfunding-27099.php4|titre=Energies / climat : les nouvelles obligations au {{1er}} juillet|date=29 juin 2016|auteur=Sophie Fabrégat|consulté le=4 juillet 2016|site=actu-environnement.com}}.</ref>. En 2017, 12 plateformes sont habilitées à labelliser des projets de « ''Financement participatif pour la croissance verte'' »<ref>{{lien web|url=https://www.actu-environnement.com/ae/news/financement-participatif-label-plateformes-habilitees-30105.php4|titre=Douze plateformes habilitées à délivrer le label pour des projets de financement participatif|date=22 novembre 2017|auteur=Rachida Boughriet|site=actu-environnement.com|consulté le=25-11-2017}}.</ref>. La même année, les projets d'installations [[énergie solaire photovoltaïque|photovoltaïques]] bénéficient d'un bonus de {{euro|3}} par MWh au-dessus du tarif réglementé si plus de 20 particuliers participent au financement du projet ou s'ils représentent 40 % du capital<ref name=lerevenu>{{lien web|titre=Vents porteurs pour le crowdlending environnemental|auteur=Lionel Garnier|date=23-03-2017|url=http://www.lerevenu.com/placements/vents-porteurs-pour-le-crowdlending-environnemental|site=lerevenu.com|consulté le=30-03-2017}}.</ref>. Cela amène des groupes industriels à chercher des financements participatifs, ce qui leur permet aussi d'améliorer leur acceptabilité locale<ref>{{lien web|url=https://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/energie-environnement/le-financement-participatif-se-diffuse-largement-dans-l-energie-renouvelable-699795.html|site=latribune.fr|titre=Le financement participatif se diffuse largement dans l’énergie renouvelable|auteur=Dominique Pialot|date=30-04-2017|consulté le=02-02-2019}}.</ref>.
 
En [[2018]], alors que l'Europe envisage d'harmoniser le cadre de ce type de financement, en France le financement participatif et ''alternatif'' continue son fort développement (passé de 297 millions en 2015 à 1407 en 2018, soit + 39 % en un an, selon une étude de [[KPMG]], [[affacturage]] inclus<ref name=KPMG2018>{{lien web|auteur=KPMG|année=2019 |url=http://financeparticipative.org/wp-content/uploads/2019/01/Barom%C3%A8tre-du-crowdfunding-KPMG-et-FPF-%C3%A9dition-2018.pdf|titre=La finance alternative en France}}.</ref>). Cependant, la part qu'il consacre aux énergies nouvelle et renouvelable y reste très minime comparée à ce qui se passe en Allemagne et en Europe du Nord ; en effet, selon KPMG, seuls 8 % des crowdfundings français concernaient en [[2018]] directement des projets de développement d'énergies renouvelables, mais une partie des autres investissements pourrait aussi en contenir<ref name=KPMG2018/>.
 
== Impacts ==
Ce type de financement se veut plus ou moins altruiste et/ou local. Ses effets directs se manifestent généralement surtout aux échelles locales (certaines plateformes ou projets n'autorisent d'ailleurs que des participants proches de la zone géographique du projet, car cherchant l'implication et la responsabilisation des acteurs locaux) ; mais sur d'autres plateforme, des individus aident aussi des projets lointain.
 
Le financement participatif a dans le domaine de l'énergie plusieurs effets :
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{{portail|énergie renouvelable|finance}}
 
[[Catégorie:Énergie renouvelable]]
[[Catégorie:Financement participatif]]
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