« Collectivité européenne d'Alsace » : différence entre les versions
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La '''collectivité européenne d'Alsace'''
Sa création est actée par la loi {{n°|2019-816}} du {{Date-|2|8|2019}} relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace.
== Géographie ==
Située dans le Nord-Est de la France, la collectivité européenne d'Alsace est frontalière avec l'[[Allemagne]] et la [[Suisse]]. Elle est bordée à l'est par le [[Rhin]] et à l'ouest par le [[massif des Vosges]].
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=== La création des régions ===
La région de programme d'Alsace, regroupant le Bas-Rhin et le Haut-Rhin, est créée en [[1956]]. Elle est administrée par un [[Préfet de région|préfet]], siégeant à Strasbourg, à partir de [[1964]].
Avec la loi du 2 mars [[1982]] sur la [[décentralisation]], les régions françaises deviennent des [[Collectivité territoriale en France|collectivités territoriales]] et la première élection des conseillers régionaux au [[suffrage universel]] direct a lieu en [[1986]].
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=== Rejet de la création de la Région Grand Est et
Aprés l'échec du référendum, et suivant l'[[acte III de la décentralisation]] (2013), a été créée une région [[Grand Est]] issue de la fusion des anciennes [[région Alsace]], région [[Champagne-Ardenne]] et [[Lorraine (ancienne région administrative)|région Lorraine]]. Les contours de celle-ci ayant été autoritairement décidés par le Président [[François Hollande]], sans concertation avec les régions concernées, cette nouvelle réforme territoriale provoque immédiatement une soudaine et
[[Fichier:Strasbourg manifestation contre la fusion des régions 23 novembre 2014.jpg|vignette|Manifestation en Alsace contre la fusion.]]
Cette fusion a fait l'objet de débats enflammés en Alsace, ou elle s'est heurté à une opposition farouche, tant de la part des élus que de la population. Elle a ainsi donné lieu à plusieurs manifestations rassemblant à chaque fois plusieurs milliers de personnes.
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Dans un rapport intitulé ''La démocratie locale et régionale en France''<ref>[https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?p=&Ref=CG30%282016%2906-PROV&Language=lanFrench&Ver=original&Site=COE&BackColorInternet=C3C3C3&BackColorIntranet=CACC9A&BackColorLogged=EFEA9C&direct=true La démocratie locale et régionale en France], ''[[conseil de l'Europe]]''.</ref>, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe a par ailleurs critiqué cette réforme territoriale, les rapporteurs se montrant « préoccupés par l’absence de véritable consultation des collectivités locales avant le vote de la loi entrée en vigueur le {{date-|1 janvier 2016}}, ainsi que par le déséquilibre financier entre les collectivités territoriales dû à un système inadapté de péréquation et à une recentralisation au niveau national des décisions fiscales locales ». Cette analyse conforte les opposants à la réforme.
La forte opposition initiale en [[Alsace]]<ref name=":1">{{Article|titre=Grande Région : les Alsaciens rejettent la fusion|périodique=''[[L'Alsace]]''|date=24 octobre 2015|lire en ligne=http://www.lalsace.fr/actualite/2015/10/24/les-alsaciens-rejettent-la-fusion|consulté le=2017-02-23}}</ref>{{,}}<ref name=":2" /> ne décroissant absolument pas dans les années après l'entrée en vigueur de la réforme, bien au contraire<ref name=":9">{{Article|langue=|auteur1=|titre=L’Alsace n’a toujours pas digéré son intégration dans le Grand Est|périodique=le Monde|date=05/09/2018|issn=|lire en ligne=https://www.lemonde.fr/acces-restreint/politique/article/2018/09/15/5cdea05e61ef53af0d32775919d32692_5355525_823448.html|pages=}}</ref>{{,}}<ref name=":7" />{{,}}<ref name=":3" />{{,}}<ref name=":4" />{{,}}<ref>{{Article|langue=Français|auteur1=|titre=Unité alsacienne|périodique=[[L'Alsace]]|date=4 août 2018|issn=|lire en ligne=https://c.lalsace.fr/actualite/2018/08/04/unite-alsacienne|pages=}}</ref>{{,}}<ref>{{Article|langue=|auteur1=|titre=Sondage IFOP : 66 % des Alsaciens pour une sortie du Grand Est|périodique=Dernières Nouvelles d'Alsace|date=28/02/2019|issn=|lire en ligne=https://c.dna.fr/actualite/2019/02/28/sondage-ifop-66-des-alsaciens-pour-une-sortie-du-grand-est|pages=}}</ref>, les élus alsaciens, conscient du mécontentement mais encore marqués par le douloureux référendum de 2013, recommencent à publiquement contester le bienfondé de la fusion ainsi opérée.
Les résultats électoraux du parti régionaliste [[Unser Land]], qui réalise des scores historiquement haut aux élections départementales et régionales en Alsace, et emmène pour la première fois depuis la Seconde Guerre mondiale un candidat autonomiste au second tour de l'élection législative de 2017, alerte les élus des autres partis et le gouvernement sur l'urgence de la question<ref>{{Article |langue= |auteur1= |titre=Le reflux de la vague Macron |périodique=L'ALSACE |date=19/06/2017 |issn= |lire en ligne=https://c.lalsace.fr/actualite/2017/06/19/le-reflux-de-la-vague-macron |pages= }}</ref>.
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== Identité visuelle ==
{{Voir aussi|Blason de l'Alsace|Drapeaux de l'Alsace}}
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Fichier:Nouveau logo Alsace pour les plaques d'immatriculation.jpg|Logo "A cœur" utilisé sur les plaques d'immatriculation. ▼
Fichier:Collectivité européenne d'Alsace.png|Logo de la collectivité européenne d'Alsace
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Il existe deux versions du blason et du drapeau de l'Alsace. La première est une juxtaposition des armes de la Basse-Alsace et de la Haute-Alsace, elle a été homologuée par les préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin en 1948. La seconde ajoute les six couronnes de la Haute-Alsace sur le blason de la Basse-Alsace et était précédemment utilisée comme identifiant territorial sur les plaques d'immatriculation par la [[Alsace (ancienne région administrative)|région Alsace]].▼
▲La première est une juxtaposition des armes de la Basse-Alsace et de la Haute-Alsace, elle a été homologuée par les préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin en 1948. La seconde ajoute les six couronnes de la Haute-Alsace sur le blason de la Basse-Alsace et était précédemment utilisée comme identifiant territorial sur les plaques d'immatriculation par la [[Alsace (ancienne région administrative)|région Alsace]].
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Fichier:Blason région fr Alsace (ancien).svg|Juxtaposition des armes de la Basse-Alsace et de la Haute-Alsace.
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Fichier:Blason région fr Alsace.svg|Fusion des armes de la Basse-Alsace et de la Haute-Alsace.
Fichier:Flag of Alsace.svg
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▲*Le "A cœur" est le logo de la marque partagée Alsace lancée en 2012. Celui-ci évoque un [[bretzel]] ou une [[Culture alsacienne#Costume traditionnel|coiffe traditionnelle]] entourant la lettre A (comme Alsace). Le rouge et le blanc sont les couleurs traditionnelles de l'Alsace. Accompagné des mentions Alsace et ''Elsass'', il est utilisé comme identifiant territorial sur les [[Plaque d'immatriculation française|plaques d'immatriculation]]. Le logo de la collectivité européenne d'Alsace y ajoute la couleur bleue et les étoiles du [[drapeau européen]].
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▲Fichier:Nouveau logo Alsace pour les plaques d'immatriculation.jpg|Logo "A cœur" utilisé sur les plaques d'immatriculation.
▲Fichier:Collectivité européenne d'Alsace.png|Logo de la collectivité européenne d'Alsace à partir du 1er janvier 2021.
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