« Collectivité européenne d'Alsace » : différence entre les versions

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La '''collectivité européenne d'Alsace''' ('''CeA''') est une [[Collectivité territoriale en France|collectivité territoriale française]] qui verra le jour le {{Date-|1|janvier|2021}}. Elle résultera de la fusion des Conseils départementauxdépartements du [[Bas-Rhin]] et du [[Haut-Rhin]], lesqui départements eux-même continuantcontinueront à exister en tant que circonscriptions administratives de l’État<ref>[http://www.vie-publique.fr/loi/268695-projet-de-loi-relatif-competences-de-la-collectivite-europeenne-dalsace Loi du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace] sur le site ''vie-publique.fr'' (consulté le 19 mai 2020).</ref>. Cette nouvelle collectivité dispose des compétences des départements mais aussi de compétences particulières, notamment en matière de coopération transfrontalière, de bilinguisme, de transports et d'organismes professionnels. Pourtant crééeCréée en réaction contre son intégration non désirée dans la nouvelle régionGrande [[Grand Est|Grand EstRégion,]] laelle CeAcontinuera continuerapourtant à en faire partie de la région [[Grand Est]], au moins dans un premier temps<ref>{{Article |languename=fr |auteur1= |titre=Ries favorable à un département Alsace unique,"dans un premier temps:0" |périodique=[[L'Alsace]] |date=07/09/2018 |issn= |lire en ligne=https://c.lalsace.fr/politique/2018/09/07/ries-favorable-a-un-departement-alsace-unique-dans-un-premier-temps |pages= }}</ref>.
 
Sa création est actée par la loi {{n°|2019-816}} du {{Date-|2|8|2019}} relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace.
 
==Nom==
Le nom choisi pour la collectivité a été l'objet d'âpres discussions et négociations, le Conseil d'Etat et le Sénat n'y voyant qu'un simple département ont donc voulu simplement le nommer "Département d'Alsace", certains opposants souhaitant même "Département du Rhin".
 
La Création de la collectivité répondant avant tout à un désir de renaissance institutionnelle de l'Alsace, ce dernier nom s'est indiscutablement imposé.
 
Bien que n'état pas une [[Collectivité à Statut Particulier]] au sens de la Constitution, elle a été voulue comme étant plus qu'un simple département, et est de fait une innovation juridique, d'où le terme de "Collectivité".
 
Le caractère de territoire transrhénan et international de la nouvelle Collectivité d'Alsace, auquel a été reconnu un chef-de-filat transfrontalier dans le cadre des nouvelles compétences, a quant à lui servi de jalons pour y adjoindre le terme "d'Européenne".
 
Le développement du bilinguisme étant l'une des nouvelles compétences dédiées de la CeA, la collectivité est aussi appelée en [[alsacien]] : ''« D'Europäischa Gebiatskärwerschàft Elsàss'' ''»'' et En [[Allemand]] (forme traditionnelle écrite de l'Alsacien depuis le Moyen âge et jusqu'à une époque très récente) : ''« die Europäische Gebietskörperschaft Elsass »''<ref>{{Article |langue=Allemand |auteur1= |titre=die Elsaesserhaben jetzt alle eine Bretzel |périodique=Basler Zeitung |date=05/11/2020 |issn= |lire en ligne=https://www.bazonline.ch/die-elsaesser-haben-jetzt-alle-eine-bretzel-908224819504 |pages= }}</ref>.
== Géographie ==
Située dans le Nord-Est de la France, la collectivité européenne d'Alsace est frontalière avec l'[[Allemagne]] et la [[Suisse]]. Elle est bordée à l'est par le [[Rhin]] et à l'ouest par le [[massif des Vosges]].
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=== La création des régions ===
La région de programme d'Alsace, regroupant le Bas-Rhin et le Haut-Rhin, est créée en [[1956]]. Elle est administrée par un [[Préfet de région|préfet]], siégeant à Strasbourg, à partir de [[1964]]. ÀSuite laà suitela de loi du 5 juillet [[1972]] portant création et organisation des régions, elle dispose d'un [[Conseil régional d'Alsace|conseil régional]] dès [[1974]].
 
Avec la loi du 2 mars [[1982]] sur la [[décentralisation]], les régions françaises deviennent des [[Collectivité territoriale en France|collectivités territoriales]] et la première élection des conseillers régionaux au [[suffrage universel]] direct a lieu en [[1986]].
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=== Rejet de la création de la Région Grand Est et « "désir d'Alsace »" ===
Aprés l'échec du référendum, et suivant l'[[acte III de la décentralisation]] (2013), a été créée une région [[Grand Est]] issue de la fusion des anciennes [[région Alsace]], région [[Champagne-Ardenne]] et [[Lorraine (ancienne région administrative)|région Lorraine]]. Les contours de celle-ci ayant été autoritairement décidés par le Président [[François Hollande]], sans concertation avec les régions concernées, cette nouvelle réforme territoriale provoque immédiatement une soudaine et importanteimmense contestation en Alsace<ref name=":9" />{{,}}<ref name=":7">{{Lien web|langue=|titre=Réforme territoriale, L’esquisse d’une nouvelle collectivité ?|url=http://c.lalsace.fr/actualite/2017/11/09/l-esquisse-d-une-nouvelle-collectivite|site=http://c.lalsace.fr/|date=9 novembre 2017|consulté le=9 novembre 2017}}</ref>{{,}} <ref name=":2">{{Article|langue=fr|titre=Une réforme territoriale qui ne passe toujours pas|périodique=''[[Dernières Nouvelles d'Alsace]]''|date= 17 mars 2017|lire en ligne=http://www.dna.fr/edition-de-haguenau/2017/03/17/une-reforme-territoriale-qui-ne-passe-toujours-pas|consulté le=2017-03-17}}</ref> {{,}}<ref name=":4">{{Article|langue=Français|auteur1=|titre=Le "Malaise Alsacien" ne décroit pas|périodique=l'Alsace|date=21 février 2018|issn=|lire en ligne=https://c.lalsace.fr/actualite/2018/02/21/le-malaise-alsacien-ne-decroit-pas|pages=}}</ref>{{,}}<ref>{{Article|langue=Français|auteur1=|titre=Unité alsacienne|périodique=[[L'Alsace]]|date=4 août 2018|issn=|lire en ligne=https://c.lalsace.fr/actualite/2018/08/04/unite-alsacienne|pages=}}</ref>{{,}}<ref>{{Article|langue=|auteur1=|titre=Sondage IFOP : 66 % des Alsaciens pour une sortie du Grand Est|périodique=Dernières Nouvelles d'Alsace|date=28/02/2019|issn=|lire en ligne=https://c.dna.fr/actualite/2019/02/28/sondage-ifop-66-des-alsaciens-pour-une-sortie-du-grand-est|pages=}}</ref>.
[[Fichier:Strasbourg manifestation contre la fusion des régions 23 novembre 2014.jpg|vignette|Manifestation en Alsace contre la fusion.]]
Cette fusion a fait l'objet de débats enflammés en Alsace, ou elle s'est heurté à une opposition farouche, tant de la part des élus que de la population. Elle a ainsi donné lieu à plusieurs manifestations rassemblant à chaque fois plusieurs milliers de personnes.
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Dans un rapport intitulé ''La démocratie locale et régionale en France''<ref>[https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?p=&Ref=CG30%282016%2906-PROV&Language=lanFrench&Ver=original&Site=COE&BackColorInternet=C3C3C3&BackColorIntranet=CACC9A&BackColorLogged=EFEA9C&direct=true La démocratie locale et régionale en France], ''[[conseil de l'Europe]]''.</ref>, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe a par ailleurs critiqué cette réforme territoriale, les rapporteurs se montrant « préoccupés par l’absence de véritable consultation des collectivités locales avant le vote de la loi entrée en vigueur le {{date-|1 janvier 2016}}, ainsi que par le déséquilibre financier entre les collectivités territoriales dû à un système inadapté de péréquation et à une recentralisation au niveau national des décisions fiscales locales ». Cette analyse conforte les opposants à la réforme.
 
La forte opposition initiale en [[Alsace]]<ref name=":1">{{Article|titre=Grande Région : les Alsaciens rejettent la fusion|périodique=''[[L'Alsace]]''|date=24 octobre 2015|lire en ligne=http://www.lalsace.fr/actualite/2015/10/24/les-alsaciens-rejettent-la-fusion|consulté le=2017-02-23}}</ref>{{,}}<ref name=":2" /> ne décroissant absolument pas dans les années après l'entrée en vigueur de la réforme, bien au contraire<ref name=":9">{{Article|langue=|auteur1=|titre=L’Alsace n’a toujours pas digéré son intégration dans le Grand Est|périodique=le Monde|date=05/09/2018|issn=|lire en ligne=https://www.lemonde.fr/acces-restreint/politique/article/2018/09/15/5cdea05e61ef53af0d32775919d32692_5355525_823448.html|pages=}}</ref>{{,}}<ref name=":7" />{{,}}<ref name=":3" />{{,}}<ref name=":4" />{{,}}<ref>{{Article|langue=Français|auteur1=|titre=Unité alsacienne|périodique=[[L'Alsace]]|date=4 août 2018|issn=|lire en ligne=https://c.lalsace.fr/actualite/2018/08/04/unite-alsacienne|pages=}}</ref>{{,}}<ref>{{Article|langue=|auteur1=|titre=Sondage IFOP : 66 % des Alsaciens pour une sortie du Grand Est|périodique=Dernières Nouvelles d'Alsace|date=28/02/2019|issn=|lire en ligne=https://c.dna.fr/actualite/2019/02/28/sondage-ifop-66-des-alsaciens-pour-une-sortie-du-grand-est|pages=}}</ref>, les élus alsaciens, conscient du mécontentement mais encore marqués par le douloureux référendum de 2013, recommencent à publiquement contester le bienfondé de la fusion ainsi opérée.
Les résultats électoraux du parti régionaliste [[Unser Land]], qui réalise des scores historiquement haut aux élections départementales et régionales en Alsace, et emmène pour la première fois depuis la Seconde Guerre mondiale un candidat autonomiste au second tour de l'élection législative de 2017, alerte les élus des autres partis et le gouvernement sur l'urgence de la question<ref>{{Article |langue= |auteur1= |titre=Le reflux de la vague Macron |périodique=L'ALSACE |date=19/06/2017 |issn= |lire en ligne=https://c.lalsace.fr/actualite/2017/06/19/le-reflux-de-la-vague-macron |pages= }}</ref>.
 
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== Identité visuelle ==
{{Voir aussi|Blason de l'Alsace|Drapeaux de l'Alsace}}
*Le "A cœur" est le logo de la marque partagée Alsace lancée en 2012. Celui-ci évoque un [[bretzel]] ou une [[Culture alsacienne#Costume traditionnel|coiffe traditionnelle]] entourant la lettre A (comme Alsace). Le rouge et le blanc sont les couleurs traditionnelles de l'Alsace. Accompagné des mentions Alsace et ''Elsass'', il est utilisé comme identifiant territorial sur les [[Plaque d'immatriculation française|plaques d'immatriculation]]. Le logo de la collectivité européenne d'Alsace y ajoute la couleur bleue et les étoiles du [[drapeau européen]].
 
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l'Alsace possède deux drapeaux dont aucun n'a de statut officiel, les trois formes étant désormais acceptées et utilisées alternativement par les différentes collectivités dont la CeA, qui a en outre fait le choix d'un logo basé sur le "A-coeur":
Fichier:Nouveau logo Alsace pour les plaques d'immatriculation.jpg|Logo "A cœur" utilisé sur les plaques d'immatriculation.
 
Fichier:Collectivité européenne d'Alsace.png|Logo de la collectivité européenne d'Alsace à partir du 1er janvier 2021.
{{Infobox Drapeau
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| nom = Drapeau "blasonné" de l'Alsace (version juxtaposée)
Il existe deux versions du blason et du drapeau de l'Alsace. La première est une juxtaposition des armes de la Basse-Alsace et de la Haute-Alsace, elle a été homologuée par les préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin en 1948. La seconde ajoute les six couronnes de la Haute-Alsace sur le blason de la Basse-Alsace et était précédemment utilisée comme identifiant territorial sur les plaques d'immatriculation par la [[Alsace (ancienne région administrative)|région Alsace]].
| image = Flag of Alsace (old).svg
| emploi = 100000
| fonction = [[Fichier:FIAV defacto.svg|20px]]
| proportions = 2:3
}}
 
{{Infobox Drapeau
| nom = Drapeau "blasonné" de l'Alsace (version fusionnée)
| image = Flag of Alsace.svg
| emploi = 100000
| fonction = [[Fichier:FIAV defacto.svg|20px]]
| proportions = 2:3
}}
* le drapeau dit « blasonné », ou drapeau « administratif », utilisé le plus souvent par les collectivités territoriales. Reprenant les armes de la [[Basse-Alsace]] et de la [[Haute-Alsace]], il existe en deux déclinaisons différentes.
La première est une juxtaposition des armes de la Basse-Alsace et de la Haute-Alsace, elle a été homologuée par les préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin en 1948. La seconde ajoute les six couronnes de la Haute-Alsace sur le blason de la Basse-Alsace et était précédemment utilisée comme identifiant territorial sur les plaques d'immatriculation par la [[Alsace (ancienne région administrative)|région Alsace]].
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Fichier:Blason région fr Alsace (ancien).svg|Juxtaposition des armes de la Basse-Alsace et de la Haute-Alsace.
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Fichier:Blason région fr Alsace.svg|Fusion des armes de la Basse-Alsace et de la Haute-Alsace.
Fichier:Flag of Alsace.svg
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* le drapeau ''{{lang|gsw|Rot un Wiss}}'', parfois appelé « drapeau historique », qui reprend les couleurs traditionnelles de l'Alsace.
''{{lang|gsw|Rot un Wiss}}'' se traduit de l'alsacien par rouge et blanc. Il s'agit des couleurs traditionnelles de plusieurs villes d'Alsace.
Le drapeau apparait au début des années 1870, alors que l'Alsace est rattachée à l'[[Empire allemand]] en vertu du [[Traité de Francfort]]. Une partie de la population, en particulier à [[Strasbourg]], refuse de pavoiser avec les couleurs impériales et pavoise avec les couleurs historiques de la ville, le rouge et blanc<ref name=":0" />{{,}}<ref name=":1">{{Article |langue=allemand |auteur1=Dr. Günter Mattern |titre=Geschichte der Farben des Elsass und seine Städte |périodique=Archives héraldiques suisses / Schweizer Archiv für Heraldik |date=1976 |issn= |lire en ligne= |pages=57 ff. }}</ref>.
 
Outre Strasbourg, ces couleurs sont également celles de nombreuses villes alsaciennes comme [[Mulhouse]], [[Ensisheim]], [[Guebwiller]], [[Sélestat]], [[Munster (Haut-Rhin)|Munster]] ou [[Wissembourg]]. De ce fait la pratique se répand rapidement<ref name=":0" />{{,}}<ref name=":1" />.
 
 
{{Infobox Drapeau
| nom = Drapeau "historique" de l'Alsace ''{{lang|br|Rot un Wiss}}<br/>''
| image = Flag of Alsace (historical).svg
| emploi = 100000
| fonction = [[Fichier:FIAV defacto.svg|20px]]
| proportions = 2:3
}}
 
*Le "A cœur" est le logo de la marque partagée Alsace lancée en 2012. Celui-ci évoque un [[bretzel]] ou une [[Culture alsacienne#Costume traditionnel|coiffe traditionnelle]] entourant la lettre A (comme Alsace). Le rouge et le blanc sont les couleurs traditionnelles de l'Alsace. Accompagné des mentions Alsace et ''Elsass'', il est utilisé comme identifiant territorial sur les [[Plaque d'immatriculation française|plaques d'immatriculation]]. Le logo de la collectivité européenne d'Alsace y ajoute la couleur bleue et les étoiles du [[drapeau européen]].
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Fichier:Nouveau logo Alsace pour les plaques d'immatriculation.jpg|Logo "A cœur" utilisé sur les plaques d'immatriculation.
Fichier:Collectivité européenne d'Alsace.png|Logo de la collectivité européenne d'Alsace à partir du 1er janvier 2021.
Fichier:Logo provisoire de la Collectivité d'Alsace.jpg|Logo provisoire de la collectivité européenne d'Alsace jusqu'au 1er janvier 2021.
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== Signalisation ==
La collectivité européenne d'Alsace est autorisée à apparaitre sur les panneaux officiels de délimitation de territoire au {{1er}} janvier 2021.
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Fichier:Panneau de signalisation officiel de la Collectivité Européenne d'Alsace.jpg|Panneau de signalisation officiel qui sera apposé au limites du [[Haut-Rhin]] et du [[Bas-Rhin]].
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