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« Droit » : différence entre les versions

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{{Voir homonymes|Droit (homonymie)}}
LeNotion [[Polysémie|polysémique]], le '''droit''' est un terme polysémique qui recouvre :
 
#* Le [[Droit objectif|'''droit (objectif)''']] qui: est l'ensemble des [[Règle de droit|règles juridiques]] qui encadrent les relations sociales entre les hommes et les femmes d'une société. Ces règles sont sanctionnées par une autorité [[Légitimité|légitime]], généralement celle de l'[[État|Etat]] (à travers ses institutions), qui impose à tous leur respect. La force obligatoire du droit se repose sur une publicité de ses règles en permettant à tous les citoyens d'y avoir accès (« nul n'est censé ignorer la loi ») ; ainsi que sur la sanction, (par l'Etat (à travers ses [[Juridiction|institutions juridictionnelles]]) ou toute autre personne morale [[Compétence (droit)|compétente,]]) des manquements auxà leurs dispositions. desLe règlesdroit deobjectif prend [[Source du droit|source]] dans la loi sans s'y limiter.
#* Les [[Droit subjectif|'''droits (subjectifs)''']] qui: sontensemble des prérogatives accordées aux personnes ([[Personne physique|physiques]] ou [[Personne morale|morales]]) par le droit objectif et dont elles pourront se prévaloir afin de défendre leur intérêt. Les droits subjectifs peuvent être patrimoniaux ([[Droits réels|réels]] ou [[Droit des obligations|personnels]]) ou extra-patrimoniaux (sans considération pécuniaire et liés à l'existence de la personnalité juridique depuis la naissance).
#* La [[Sciences juridiques|'''science juridique''']] qui est la: [[discipline scientifique]] qui cherchantcherche à comprendre, ordonner, définir et identifier les règles de droit constituant le droit (objectif), etdans lesson droitsentier (subjectifs)ou dans l'une de manièreses intra-juridique[[Branche (ledu droit|branches]]. enCe tanttravail quede compréhension et de définition des normes juridiques se fait intra-juridique : la science juridique vise à s'expliquer le droit par lui-même, en se fondant sur ce qu'il dit). LaCependant le droit est un phénomène social et les règles de droit ne peuvent pas toujours être comprises de manière autarcique : ainsi la science juridique estfait complétéeparfois parappel desà d'autres [[sciences auxiliairessociales]] duparfois droitappelées traitant« aussisciences desauxiliaires phénomènesdu juridiquesdroit » ([[Histoire du droit|histoire]], [[Sociologie du droit|sociologie]], etc.) et apportant d'autres regard.
Ainsi lorsqu'on parle du droit on peut parler soit du droit objectif, soit de la science juridique, soit des deux à la fois d'autant que la frontière entre le droit en tant qu'ensemble de règles et en tant que science n'est pas claire (voir [[épistémologie du droit]]). Lorsqu'on parle d'un droit ou plus généralement des droits (au pluriel) on tend plus à parler des droits subjectifs, les prérogatives des individus données par le droit (objectif) et identifiées par le droit (comme science). En réalité les frontières entre les trois acceptations de la notion de « Droit » ne sont pas si claires et donnent lieu à des débats relevant de la [[philosophie du droit]] et de la [[théorie du droit]].
 
== Le droit (objectif) : l'ensemble des règles de droit ==
Le '''droit objectif''' est un système de normes sanctionnées par une autorité, généralement l'Etat. Ces normes juridiquement sanctionnées sont nommées les règles de droit qui elles fixent au sein de la société le cadre des relations sociales, économiques ou politiques.
 
=== Caractères des règles de droit ===
{{Article détaillé|Règle de droit}}
Le [[droit]] est un [[phénomène social]]<ref name="JLA">{{Ouvrage|langue=fr|auteur1=Jean-Luc Aubert|lien auteur1=Jean-Luc Aubert|titre=Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil|lieu=Paris|éditeur=Dalloz|collection=Droit privé|année=2004|pages totales=366|pages=366|isbn=2-247-05524-9|id=BEFZXF}}</ref>. La [[Société (sciences sociales)|société]] établit des règles destinées à régir son fonctionnement et à organiser les relations, économiques ou politiques, des personnes physiques qui la composent. La règle de droit est obligatoire : son respect est sanctionnée par une autorité supérieure, généralement l'Etat (mais qui parfois délègue son pouvoir de sanction à une autre personne morale). L'Etat a la possibilité de contraindre et sanctionner l'individu qui manquerait à ses obligations :, il dispose du [[Monopole de la violence|monopole de la violence légitime]]. Les décisions de justice, lorsqu'elles ne sont pas susceptibles de recours, ont [[autorité de la chose jugée]] et s'imposent [[Erga omnes|''erga omnes'']].
 
Les règles de droit se distinguent d'autres normes qui ne sont pas sanctionnées et pas obligées par l'Etat. Ainsi elle n'est pas la [[norme sociale]] (règle fixant ce qui est jugé normal par la société et qui viennent sanctionner socialement les comportements déviants), ni la norme [[morale]] ou [[éthique]] (la règle de droit ne détermine pas ce qui est bien ou mal mais ce qui est permis ou défendu par la société).
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* Le système de droit religieux où la principale source du droit sont les textes religieux obligatoires. C'est notamment le cas de plusieurs pays du Moyen-Orient où les textes sacrés musulmans sont en vigueur sur le territoire et s'imposent directement aux citoyens.
 
== Les droits (subjectifs) : les prérogatives individuelles ==
{{Article détaillé|Droit subjectif}}
Les '''[[droit subjectif|droits subjectifs''']] sont l'ensemble des prérogatives reconnues à l'individu par le ''droit objectif''. En effet les droits subjectifs découlent du droit objectif : c'est le droit objectif qui confère aux sujets leurs droits subjectifs. Ainsi,Ils lessont droitsopposables subjectifsaux sonttiers. lesCe prérogativessont particulièrespar (concrètes)exemple, dontle une[[droit personnede peut se prévaloirpropriété]], soitle sur[[droit unede chosecréance]], soitle surdroit à unela personnevie, déterminéeetc. On parle plus généralement ''des droits'' (au pluriel) pour les désigner. Les droits sont opposables et un droit subjectif peut être absolu ou relatif :
 
Un droit subjectif peut être absolu ou relatif :
* Les droits absolus s'appliquent à l'égard de tout tiers (droit de propriété, droit à la vie, etc.). On dit qu'ils s'appliquent ''[[erga omnes]].''
* Les droits relatifs s'appliquent à l'égard d'un ou plusieurs tiers déterminés (droits découlant d'un contrat, etc.).
Un droit subjectif peut être patrimonial ou extra-patrimonial :
 
* Les droits patrimoniaux : ce sont des droits évaluables en termes monétaires qui sont transmissibles, cessibles, saisissables, et prescriptibles. Ils sont divisés entre les droits réels (du latin ''res'', la chose) qui portent sur les biens (droits de propriété, droits réels accessoires) ; et les droits personnels (aussi nommés droits de créance) qui sont des droits donnés à un créancier sur un débiteur lorsqu'il existe une obligation (contractuelle, quasi-contractuelle, délictuelle, quasi-délictuelle, légale) entre-eux.
=== Les droits patrimoniaux ===
* Les droits extra-patrimoniaux : ce sont des droits qui ne sont pas évaluables en termes monétaires qui(bien sontque transmissibles,leur cessibles,violation saisissables,puisse etêtre prescriptibles.sanctionnée Ilspar sontdes divisésdommages entreet lesintérêts) droitset réelsne (dufaisant latinpas ''res'',partie ladu chose)patrimoine quid'une portentpersonne. surCes lesdroits bienssont (droitsen deeffet propriétéincessibles, droitsintransmissibles, réelsinsaisissables accessoires)et ;imprescriptibles. etCe sont les droits personnelsde la personnalité (aussiattachés nommésà droitsl'existence de créance)la quipersonnalité sontjuridique, descomme droitsle donnésdroit àau unnom, créancierau surrespect unde débiteurla lorsqu'ilvie existeprivée, uneà obligationla (contractuellevie, quasi-contractuelle,à délictuellel'honneur, quasi-délictuelleà la procréation, légaleetc.) entre-eux.et les droits familiaux.
 
=== Les droits extra-patrimoniaux ===
Les droits extra-patrimoniaux sont des droits qui ne sont pas évaluables en termes monétaires (bien que leur violation puisse être sanctionnée par des dommages et intérêts) et ne faisant pas partie du patrimoine d'une personne. Ces droits sont en effet incessibles, intransmissibles, insaisissables et imprescriptibles. Ce sont les droits de la personnalité (attachés à l'existence de la personnalité juridique, comme le droit au nom, au respect de la vie privée, à la vie, à l'honneur, à la procréation, etc.) et les droits familiaux.
 
== La science juridique ==
Le droit est aussi une [[science]], la « '''science juridique''' » (ou science du droit), qui est constituée de l'ensemble des connaissances rationnelles permettant de comprendre, ordonner, définir, les identifier les règles de droit. La science juridique effectue ce travail de compréhension et de définition des normes juridiques de manière intra-juridique : le droit (en tant que science) viser à s'expliquer par lui-même, en se fondant sur ce qu'il dit. Le droit est une [[Sciences sociales|science sociale]].
 
Le droit est un phénomène social, et ne peut toujours s'exprimer par lui-même de manière autarcique. Ainsi la science juridique est parfois complétée par d'autres disciplines scientifiques venant se proposer d'expliquer des phénomènes juridiques. Le droit entretient des liens de complémentarité avec ces disciplines qui lui permettent de mieux se comprendre. Ainsi par exemple l'histoire du droit permet au droit (la science juridique) de mieux saisir la portée de certaines règles et leur régularité ; et sociologie permet de saisir l'impact de la société sur l'édiction de nouvelles normes juridiques.
 
=== La théorie et la philosophie du droit ===
La '''[[théorie du droit]]''' analyse les éléments dégagés par le droit (dans son sens de science) afin d'en saisir la nature du droit (objectif), ses causes, ses concepts et principes fondamentaux, ses régularités. En somme la théorie du droit cherche à établir un corpus théorique fondamental constitué de savoirs rationnels concernant le pourquoi et le comment du droit. La théorie du droit repose sur une volonté de créer un savoir neutre et rationnel, dans une [[Recherche empirique|logique empirique]] fondée sur l'observation de la science juridique.
 
La '''[[philosophie du droit]]''' vise les mêmes objectifs que la théorie du droit : elle cherche elle aussi les causes et fondements du droit, ses concepts et principes essentiels. Cependant elle approche différemment la question : elle adopte une posture relevant de la [[métaphysique]] plus que de la science empirique. Finalement ce qui distingue théorie et philosophie du droit c'est l'état d'esprit du théoricien.
 
=== Les sciences auxiliaires du droit ===
 
==== Analyse économique du droit ====
L'[[Analyse économique du droit|'''analyse économique du droit''']] se propose d'étendre les concepts et les méthodes de la [[Économie (discipline)|science économique]] afin de comprendre des phénomènes de nature juridique, et par son approche permet d'éclairer et compléter la science juridique par son approche particulière.
 
==== Anthropologie juridique ====
L''''[[anthropologie juridique]]''' considère le droit objectif comme un phénomène social et culturel, et cherche des explications à travers l'évolution de l'espèce humaine et de sa culture à des phénomènes comme la juridicité, le contrôle social, et plus largement les systèmes coercitifs humains depuis les sociétés primitives ; ainsi que les fondements de l'Etat.
 
==== Histoire du droit ====
L'[[Histoire du droit|'''histoire du droit''']] est la science traitant de l'évolution du fonctionnement du droit au sein des différentes sociétés humaines à travers l'écoulement du temps. L'histoire du droit permet de compléter les disciplines juridiques en leur apportant une dimension temporelle indispensable pour comprendre la portée et la régularité des règles de droit ; mais aussi pour comprendre l'impact des mutations des cultures humaines sur l'évolution de leurs systèmes juridiques ; et comprendre les interdépendances entre les normes juridiques et les autres systèmes normatifs ([[Norme sociale|normes sociales]], [[Morale|morales]], [[Religion|religieuses]], etc.). Dans la mesure où les institutions (au sens juridique) sont un ensemble de normes juridiques les constituant ; et dans la mesure où les phénomènes politiques jouent un rôle dans l'édiction des règles de droit ; l'histoire du droit est très liée à l'[[Histoire des institutions françaises|histoire des institutions]] et à l'[[histoire politique]].
 
==== SociologieLa duscience droitjuridique et sociologieses politiqueauxiliaires ====
{{Article détaillé|Sciences juridiques}}
La '''[[sociologie du droit]]''' traite de la pratique du droit par les citoyens auxquels il s'impose, ainsi que le regard de la société sur celui-ci (appropriations, critiques). La sociologie du droit traite également de l'impact de la société sur les normes qui l'encadre, sur le rôle que jouent les mouvements sociaux, les idéologies politiques, l'évolution des mœurs, dans l'adoption ou l'évolution des règles de droit. Le droit est en effet un phénomène vivant qui s'adapte largement à son époque et aux évolutions des opinions de la société sur ce qui est juste ou normal. La sociologie du droit permet d'éclairer les décalages entre le texte juridique et son application ''in concreto''.
La '''[[Sciences juridiques|science juridique]]''' est la science qui vise à comprendre, ordonner, définir, les identifier les règles de droit. La science juridique, à travers son courant dominant dans les universités, le positivisme, cherche à comprendre le droit : ce travail de compréhension et de définition des normes juridiques se fait intra-juridique : la science juridique vise à expliquer le droit par lui-même, en se fondant sur ce qu'il dit. Cependant les règles de droit sont un phénomène social et ne peuvent être toujours comprises en pleine autarcie : ainsi la science juridique est parfois complétée par les apports de sciences auxiliaires du droit ([[histoire du droit]], [[sociologie du droit]], [[analyse économique du droit]], etc.).
 
De ces connaissances apportées par la science juridique, il est possible de rechercher des régularités et des règles générales, des mécanismes communs et durables ; en somme il est possible d'établir un corpus fondamental théorique. L'ensemble de ces connaissances sur la nature, les causes et les régularités du droit constituent une discipline scientifique, la '''[[théorie du droit]]'''. La théorie du droit a le même objet d'étude que la philosophie du droit : la nature, les causes et les régularités du droit. Cependant la théorie du droit cherche à ces questions des réponses rationnelles et empiriques et a une volonté scientifique ; alors que la '''[[philosophie du droit]]''' adopte une position plus métaphysique de ces questions. Finalement ce qui distingue philosophie et théorie du droit c'est la démarque que prend le théoricien.
La [[Sociologie politique|'''sociologie politique''']] (et plus largement la '''[[science politique]]''') peuvent aussi traiter du rôle des mouvements politiques et sociaux, de l'Etat, des gouvernants, des élites, des élections et des institutions dans l'évolution de la règle de droit ; et entretiennent un lien d'interdépendance avec la sociologie du droit. En effet la plupart des phénomènes juridiques s'expliquent par des phénomènes politiques en amont.
 
En France la science juridique et ses applications techniques sont enseignées dans les [[Facultés de droit en France|facultés de droit]]. La recherche en science juridique est effectuée par les enseignants-chercheurs en droit, appelés juristes (à ne pas confondre avec les autres professionnels du droit aussi nommés juristes), qui sont spécialisés soit en droit privé et sciences criminelles, soit en droit public. La recherche en science juridique est représentée dans de nombreux instituts et écoles doctorales ; ainsi qu'au [[Centre national de la recherche scientifique|CNRS]] (Centre National de la Recherche Scientifique) dans son « Institut des sciences humaines et sociales ». Le droit est également représenté au [[Collège de France]] dans la chaire des « sciences sociales » où lui sont dédiés régulièrement des enseignements.▼
=== L'enseignement et la recherche du droit en France ===
▲En France la science juridique et ses applications techniques sont enseignées dans les [[Facultés de droit en France|facultés de droit]]. La recherche en science juridique est effectuée par les enseignants-chercheurs en droit, appelés juristes (à ne pas confondre avec les autres professionnels du droit aussi nommés juristes), qui sont spécialisés soit en droit privé et sciences criminelles, soit en droit public. La recherche en science juridique est représentée dans de nombreux instituts et écoles doctorales ; ainsi qu'au [[Centre national de la recherche scientifique|CNRS]] (Centre National de la Recherche Scientifique) dans son « Institut des sciences humaines et sociales ». Le droit est également représenté au [[Collège de France]] dans la chaire des « sciences sociales » où lui sont dédiés régulièrement des enseignements.
 
=== La pratique et les métiers du droit ===
[[:Catégorie:Métier du droit]]
 
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