« Nourrice » : différence entre les versions
Contenu supprimé Contenu ajouté
reformulation de la phrase, qui était lourde (répétitions), mal formulée (la Caf n'est pas une aide) et partiellement inexacte (la Caf ne prend pas systématiquement en charge, notamment si la rémunération de l'assistante maternelle dépasse certains barèmes) |
→Statut professionnel : WP:UNDUE, Sonny Perseil semblant être le seul à avoir indiqué ça... |
||
Ligne 54 :
Les articles L.421-1 et suivants du code de l'action sociale et de la famille<ref>Voir les [http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006142855&cidTexte=LEGITEXT000006074069 articles L.421-1 et suivants du code de l'action sociale et de la famille sur Legifrance]</ref> définissent la profession d'« assistant maternel » comme « la personne qui, moyennant rémunération, accueille habituellement et de façon non permanente des mineurs à son domicile ». Cette personne relève de l'emploi à domicile, même si elle travaille chez elle et non pas chez la famille qui l'emploie. L'agrément du président du [[conseil départemental]] est désormais obligatoire ; ce n'est pas le cas pour une garde d'enfant au domicile des parents.
==== Évolution ====
| |||