« Justice seigneuriale en France » : différence entre les versions

À l'origine, le seigneur peut ainsi asseoir sa domination sur ses terres, mais cette possibilité n'a plus guère de réalité à partir du {{s-|XVI|e}}, alors que le [[monarchie|pouvoir royal]] restreint peu à peu les prérogatives seigneuriales. À la fin de l'[[Ancien Régime]], la justice seigneuriale correspond plutôt à ce que l'on appellerait de nos jours une « justice de proximité », mais elle n'a plus alors d'importance réelle que pour des affaires mineures. En dépit d'une légende noire persistante, les justices seigneuriales, aux {{s2-|XVII|e|XVIII|e}}, rendent des services indiscutables dans les campagnes car elles sont rapides, accessibles aux justiciables, peu coûteuses et équitables, selon l'opinion de la plupart des spécialistes modernes{{refnec}} qui se sont penchés sur leurs archives<ref>Conservées dans la série B des [[archives départementales]]</ref>.

 

 

La justice seigneuriale est issue de la féodalité et se caractérise par une délégation du pouvoir royal aux seigneurs, le roi étant juridiquement la source de toute justice (une justice qu'au {{s-|XIII|e}} [[Louis IX de France|Louis IX]] rend encore personnellement à l'occasion pour ses propres domaines). La justice seigneuriale, moins lente et donc moins coûteuse que la justice royale, géographiquement plus proche des justiciables, permet également la diffusion des ordonnances et édits royaux au niveau local, ainsi que l’application des redevances seigneuriales ([[cens (droit seigneurial)|cens]], [[Banalité (droit seigneurial)|banalité]]s, [[droit de mutation|droits de mutation]], [[champart]], [[saisine]]). Les seigneurs ont aussi un rôle de [[police (institution)|police]] administrative concernant les [[poids et mesures]], la [[voirie]], le contrôle des prix, les marchés, le [[fermage]], les droits de passage. La possession de la justice constituant un important élément de prestige, les seigneurs n’hésitent pas à planter des [[fourches patibulaires|poteaux de justice]] armoriés, qui permettent de marquer les limites territoriales de la seigneurie.