« BlueMind (logiciel) » : différence entre les versions

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| exécutable =
| date de première version =
| dernière version = 4.1.5.7
| date de dernière version = {{Date|2721|févrierjuin|20202021|en informatique}}
| dépôt =
| assurance qualité =
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| politique de prix =
| licence = [[Logiciel libre|Libre]] : AGPL v3
| documentation = https://forge.bluemind.net/confluence/display/BM4/
| site web = [https://www.bluemind.net/ Bluemind.net]
| wikidata =
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BlueMind peut s'interfacer nativement avec les serveurs d'annuaire d'une entreprise ([[LDAP]], [[Active Directory]]). De plus, il possède la fonctionnalité de se connecter en authentification unique [[Authentification_unique|SSO]] grâce au protocole [[Central_Authentication_Service|CAS]] ou en [[Kerberos]].
 
== Contentieux avec la société Linagora ==
{{Affaire judiciaire en cours|date=2019}}
En 2012, la société [[Linagora]] a :
 
* soutenu que le logiciel BlueMind est une contrefaçon<ref>https://www.silicon.fr/linagora-action-contrefacon-concurrence-blue-mind-94461.html</ref> et mis en ligne le site laveritesurbluemind.net<ref name="La vérité sur BlueMind">{{Lien web |titre=La vérité sur Blue Mind |url=http://www.laveritesurbluemind.fr/ |site=www.laveritesurbluemind.fr |date=8 octobre 2014 |consulté le=2017-08-22}}</ref> la mettant en cause (et contre lequel la société BlueMind a engagé une procédure en 2014).
* engagé plusieurs actions en justice contre la société BlueMind <ref>{{Lien web|langue=|titre=Linagora vs Blue Mind la Pression monte d'un cran|url=http://www.lemondeinformatique.fr/actualites/lire-linagora-vs-blue-mind-la-pression-monte-d-un-cran-57599.html|site=Le monde informatique|date=|consulté le=}}</ref>, et notamment pour contrefaçon et concurrence déloyale.
 
Parmi ces actions il faut distinguer :
 
* une action contre la société Blue Mind (cf jugement du Tribunal Judiciaire de Bordeaux en 2020),
* et une action contre les dirigeants de Blue Mind (cf jugement du Tribunal de commerce de Paris en 2018)
 
=== Action contre la société Blue Mind ===
 
* En {{date-|mai 2014}}, Linagora révèle l’action en contrefaçon et en concurrence déloyale menée à l’encontre de Blue Mind, son concurrent dans la messagerie collaborative Open Source. {{citation|Il s’agirait de la première action de ce genre menée en France à propos d’une potentielle violation d’une licence libre par un éditeur Open Source}}<ref name="Silicon.fr">
{{Lien web |auteur=Ariane Beky |titre=Open source : Linagora met en scène son action en contrefaçon contre Blue Mind |url=http://www.silicon.fr/linagora-action-contrefacon-concurrence-blue-mind-94461.html |site=le site Silicon.fr, site sur l’actualité des technologies de l’information |date=20 mai 2014 |consulté le=22 novembre 2017}}.</ref>.
* En 2020, Linagora gagne devant le Tribunal Judiciaire son action en concurrence déloyale contre Blue Mind, condamnée à 150 000 euros de dédommagement<ref>{{Lien web |langue=fr-FR |titre=[EXTRAIT] Concurrence déloyale - Atteinte au modèle économique d’un éditeur de logiciel open source |url=http://www.tendancedroit.fr/extrait-concurrence-deloyale-atteinte-au-modele-economique-dun-editeur-de-logiciel-open-source/ |site=Tendance Droit |date=2020-12-11 |consulté le=2020-12-27}}</ref> :
** La contrefaçon n'est pas retenue :
 
<blockquote>''Encore faudrait-il que les logiciels en question soient éligibles à une protection par le droit d’auteur, or les magistrats aquitains jugent un peu sévèrement que la preuve de leur originalité n’a pas été suffisamment rapportée par Linagora. Exit donc l’éventualité d’une contrefaçon de droit d’auteur''</blockquote>
 
* La concurrence déloyale pour débauchage fautif et parasitisme est retenue :
 
<blockquote>"''L’éditeur du logiciel open source, même s’il reconnaît beaucoup de libertés à l’utilisateur, ne lui transfère pas tout. « Les licences open source ne constituent pas un blanc-seing qui permet de tout faire sur tout » écrit le professeur Clément-Fontaine (art. préc.). En particulier, le savoir-faire relatif au logiciel n’est pas transmis. À ce titre la société Blue Mind a commis deux fautes constitutives de parasitisme. Dans sa communication commerciale, elle a revendiqué une expertise de la solution logicielle OBM, en rappelant que ses collaborateurs sont à l’origine de son développement dans l’entreprise rachetée par Linagora. Ce faisant elle se plaçait dans le sillage d’un savoir-faire d’entreprise qui fait la réputation de Linagora, et essayait ainsi de capter une part du prestige de cette expertise. Le tribunal sanctionne ce comportement au titre de la création d’un risque de confusion, mais il aurait pu tout aussi bien le faire au nom du parasitisme pour captation indue de la notoriété de la victime. De plus, en débauchant l’équipe-clé travaillant sur ces modules logiciels, elle a détourné à son profit les investissements consentis par Linagora pour acquérir cette solution logicielle, financer son développement et construire une compétence particulière, fondement d’une activité économique de services d’accompagnement de l’utilisation du logiciel. « Le fait qu’il s’agisse de logiciels Open source dont les codes sources sont en libre accès sur Internet et peuvent être librement utilisés et modifiés par tout utilisateur sous réserve d’en respecter les contrats de licence, rendait précisément particulièrement important le savoir-faire détenu sr ces logiciels lequel permettait de développer une activité d’assistance technique et l’équipe-cœur du logiciel OBM détenant depuis l’origine ce savoir-faire », note le tribunal. Blue Mind s’est donc rendue coupable de parasitisme et de concurrence déloyale.''"</blockquote>
 
==== Action contre les dirigeants de Blue Mind ====
En 2020<ref name="h1">{{Lien web |langue=fr |titre=Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 1er décembre 2020, n° 19/00030 |url=https://www.doctrine.fr/d/CA/Paris/2020/C14222CEB3399ED45DAB8 |site=Doctrine |consulté le=2020-12-27}}</ref>, la Cour d'Appel de Paris renverse un jugement de 2018<ref>https://www.legalis.net/actualite/premiere-decision-dans-le-conflit-blue-mind-linagora/</ref> et condamne lourdement les dirigeants de BlueMind<ref>{{Lien web |langue=fr |prénom=Par Thierry Noisette pour L'esprit libre {{!}} Dimanche 20 |nom=Juin 2021 |titre=Un jugement en appel condamne deux dirigeants de Blue Mind au profit de Linagora |url=https://www.zdnet.fr/blogs/l-esprit-libre/un-jugement-en-appel-condamne-deux-dirigeants-de-blue-mind-au-profit-de-linagora-39924815.htm |site=ZDNet France |consulté le=2021-06-21}}</ref> <blockquote>La cour donne pleinement raison à la demande d’indemnité de Linagora:
 
«Cette perte de chance est justifiée compte tenu d’une part de la clientèle considérée, s’agissant d’entités relevant de la sphère publique ''[un premier arrêt de la cour d’appel, le 1er décembre 2020 mentionnait comme clientèle détournée: AG2R, le groupe HLM Les Chalets, EDF, l’INSA, l’Inserm, le conseil départemental du Tarn-et-Garonne et le ministère de l’Intérieur]'' et susceptibles d’être sensibles à la solution française et libre proposée par la société Linagora Grand Sud Ouest, et d’autre part de la faible chance que les clients ne reconduisent pas les contrats avec leur fournisseur une fois la solution installée, alors de surcroît qu’il n’est pas démontré que d’autres acteurs français que les sociétés Linagora Grand Sud Ouest et, Linagora et Blue Mind offrent une solution de messagerie libre similaire. Il s’ensuit qu’il sera fait droit à la demande de la société Linagora Grand Sud Ouest en sa totalité.»
 
La cour condamne à payer à Linagora, au titre de la garantie d’éviction (garantie juridique après un achat en cas de trouble dans la possession), Pierre Baudracco, 34.024 euros et Pierre Carlier, 17.068 euros. «En réparation du préjudice subi à raison de l’éviction», les deux sont de plus condamnés solidairement à verser 405.740 euros à Linagora Grand Sud Ouest. Ils sont également condamnés solidairement à payer 30.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile (pour les frais de la partie gagnante non couverts par les dépens).</blockquote>
 
Alexandre Zapolsky, PDG de Linagora, a été condamné le {{date-|29 janvier 2019}} par le tribunal correctionnel de Toulouse<ref>{{Lien web |titre=Legalis {{!}} L’actualité du droit des nouvelles technologies {{!}} Première décision dans le conflit Blue Mind / Linagora |url=https://www.legalis.net/actualite/premiere-decision-dans-le-conflit-blue-mind-linagora/ |consulté le=2020-06-05}}</ref> pour diffamation contre la société BlueMind. Cette condamnation a été confirmée par un arrêt du {{date-|8 janvier 2020}} de la cour d’appel de Toulouse <ref>{{Lien web |titre=Legalis {{!}} L’actualité du droit des nouvelles technologies {{!}} Confirmation en appel de la condamnation du Pdg de Linagora |url=https://www.legalis.net/actualite/confirmation-en-appel-de-la-condamnation-du-pdg-de-linagora/ |consulté le=2020-06-05}}</ref>. Concernant le statut du logiciel, le jugement <ref>{{Lien web |titre=Legalis {{!}} L’actualité du droit des nouvelles technologies {{!}} TGI de Toulouse, jugement correctionnel du 29 janvier 2019 |url=https://www.legalis.net/jurisprudences/tgi-de-toulouse-jugement-correctionnel-du-29-janvier-2019/ |consulté le=2020-06-05}}</ref> indique : {{cita|Il sera observé que l’expertise précitée ne conclut en aucun cas à une contrefaçon de la part de la société Blue Mind}}.
 
== Modèle économique et développement ==
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