« Canton de Grasse-1 » : différence entre les versions

Un nouveau découpage territorial des Alpes-Maritimes entre en vigueur en mars 2015, défini par le décret du {{date France|24|février|2014}}<ref name="Décret2014">[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028658238 Décret {{numéro|2014-227}} du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Alpes-Maritimes], sur ''Légifrance'' (consulté le 24 avril 2014)</ref>, en application des lois du {{date|17|mai|2013}} (loi organique 2013-402 et loi 2013-403)<ref>{{Lien web | url = http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027414225&categorieLien=id | titre = LOI {{n°}} 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral | jour = 17 | mois = mai | année = 2013 | éditeur = [[Journal officiel de la République française|JORF]] {{n°|0114}} du 18 mai 2013 {{p.|8242}} | consulté le = 22 avril 2014}}</ref>. Les conseillers départementaux sont, à compter de ces élections, élus au scrutin majoritaire binominal mixte. Les électeurs de chaque canton élisent au Conseil départemental, nouvelle appellation du Conseil général, deux membres de sexe différent, qui se présentent en binôme de candidats. Les conseillers départementaux sont élus pour six ans au scrutin binominal majoritaire à deux tours, l'accès au second tour nécessitant 12,5 % des inscrits au premier tour. En outre la totalité des conseillers départementaux est renouvelée. Ce nouveau mode de scrutin nécessite un redécoupage des cantons dont le nombre est divisé par deux avec arrondi à l'unité impaire supérieure si ce nombre n'est pas entier impair, assorti de conditions de seuils minimaux<ref>Article 4 de la loi du 17 mai 2013 modifiant l'article L 191 -1 du code électoral.</ref>. Dans les [[Alpes-Maritimes]], le nombre de cantons passe ainsi de 52 à 27. Le canton de Grasse-1 fait partie des quatorze nouveaux cantons du département, les treize autres cantons portant la dénomination d'un ancien canton, mais avec des limites territoriales différentes.