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Les conclusions de ce rapport ont conduit à l'élaboration d'une proposition de loi dont il est rapporteur lors de son examen à l'Assemblée<ref>{{Lien web|langue=fr-FR|nom1=Nationale|prénom1=Assemblée|titre=Centre national de la musique|url=http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/creation_centre_national_musique?etape=15-AN1|site=Assemblée nationale|consulté le=2020-04-15}}</ref>. Le [[Centre national de la musique|Centre National de la Musique]] voit ainsi le jour le {{date-|1 janvier 2020}} conformément aux dispositions de la loi n°2019-1100 du 30/10/2019<ref>{{Ouvrage|titre=LOI n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique|date=30 octobre 2019|lire en ligne=https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039295468&dateTexte=&categorieLien=id|consulté le=2020-04-15}}</ref>.

 

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