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| wikidata = Q6320171
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'''Jérôme-Clément Bicamumpaka''' ou Jérôme Bicamumpaka, né en {{Date de naissance|3=1957|âge=non}} à Mukono dans la {{laquelle |commune de Ruhondo}} ([[Province de Ruhengeri |préfecture de Ruhengeri]])<ref name=":4">{{Ouvrage|langue=en|auteur1={{Lien|Paul R. Bartrop|langue=en|trad=Paul R. Bartrop}}|titre=A Biographical Encyclopedia of Contemporary Genocide|sous-titre=Portraits of Evil and Good|passage=37|lieu=Santa Barbara|éditeur=ABC-CLIO|date=2012|pages totales=403|isbn=0313386781}}</ref> est un homme d’État [[Rwanda|rwandais]], ancien Ministre des Affaires étrangères du [[Gouvernement intérimaire rwandais]] de {{Date-|1994}}.
'''Jérôme Clément Bicamumpaka''' est un homme politique rwandais. Il est l’un des 402 co-fondateurs du parti politique rwandais MDR<ref>Statuts du parti politique MDR, signés le 1er juillet 1991, à Kigali, Rwanda</ref> (Mouvement Démocratique Républicain), un parti d’opposition démocratique rwandais, créé à Kigali le 1er juillet 1991. Il est né le 4 novembre 1957, à Mukono (Rwaza), en commune Ruhondo, préfecture de Ruhengeri.
Faisant partie des extrémistes Hutu, il est notamment chargé au cours du [[Génocide des Tutsi au Rwanda|génocide des Tutsi]] de justifier à l'international la politique mise en œuvre. Jugé par le [[TPIR]], il est acquitté de toutes les charges en {{Date-|2011}}.
Économiste de formation et consultant de profession, il entre au Gouvernement Intérimaire du Rwanda<ref>Décret présidentiel rwandais du 8 avril 1994</ref>, le 9 avril 1994, en tant que ministre des affaires étrangères et de la coopération. Ce Gouvernement durera seulement trois mois, soit du 9 avril au 17 juillet 1994.
Exilé dès la mi-juillet 1994, Jérôme C. Bicamumpaka s’installe successivement à Kinshasa, au Zaïre, puis à Yaoundé, au Cameroun où il tente de s’intégrer à nouveau dans la vie professionnelle active en tant que consultant.
Le 6 avril 1999, il est arrêté par le Procureur du TPIR<ref>Reuters. “Ex-ministers arrested for Rwanda genocide”, The Guardian, April 8, 1999.</ref> (Tribunal pénal international pour le Rwanda) qui l’accuse de crimes parmi lesquels le génocide. Douze ans et demi plus tard, il sera acquitté de toutes les charges par la Chambre de première instance<ref>ICTR, Judgement, Bizimungu & al. (Government II) ; L’Express.Fr, « Deux ex-ministres rwandais acquittés par le TPIR », Septembre 30, 2011</ref> du TPIR et libéré. Immédiatement pris en charge par le Greffe du TPIR, à Arusha, dans l’attente de pouvoir rejoindre sa famille canadienne, il réside depuis dans la ville d’Arusha, en Tanzanie.
== Biographie ==
=== Famille, études et affiliation politique ===
Jérôme Bicamumpaka est le fils de Balthazar Bicamumpaka, l'un des chefs du [[Mouvement démocratique républicain|MDR]]-[[Parmehutu]]<ref name=":0">{{Ouvrage|auteur1=André Guichaoua|titre=Rwanda|sous-titre=de la guerre au génocide. Les politiques criminelles au Rwanda (1990-1994)|passage=382 (note 29)|lieu=Paris|éditeur=[[Editions La Découverte|La Découverte]]|date=2010|pages totales=621|isbn=978-2-7071-5370-8|numéro chapitre=10|titre chapitre=Les partis pris de l’ambassade de France}}</ref>.
Jérôme C. Bicamumpaka est le fils de feu Balthazar Bicamumpaka et de Basile Ntakazalimara. Né dans une famille chrétienne pratiquante, il est baptisé alors qu’il est encore un bébé. Balthazar Bicamumpaka est une figure importante de la politique rwandaise des années 1950-1960. Il fut l’une des personnalités politiques qui ont œuvré pour l’abolition de l’Ubuhake (Ancien système rwandais de servage féodale), l’avènement de la démocratie au Rwanda, ainsi que l’indépendance de ce pays acquise le 1er juillet 1962. Il est l’un pères fondateurs de la République Rwandaise, proclamée à Gitarama (Rwanda), le 28 janvier 1961, aux côtés entre autres de Grégoire Kayibanda, Dominique Mbonyumutwa, Vénuste Kayuku, Joseph Habyarimana Gitera et Jean-Baptiste Rwasibo. Il sera ministre, de 1960 à 1965, puis président de l’Assemblée nationale du Rwanda, de 1965 à 1969. Suite à une crise politique qui éclate en 1968, entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif du pays, il se retire définitivement de la politique, en septembre 1969, soit à la fin de son mandat de président du parlement rwandais, pour s’engager dans les affaires. Il décèdera le 13 mai 1981 et inhumé à Rwaza.
Jérôme C. Bicamumpaka fait ses études primaires et secondaires au Rwanda. Diplômé des humanités modernes, section scientifique, en juillet 1977, il est obligé, pour des raisons familiales, de s’engager dans les affaires, aux côtés de son père. Sept ans plus tard, il reprend ses études en s’inscrivant à la faculté des sciences économiques de l’[[Université libre de Bruxelles]], en Belgique. Il les terminera à l’Institut d’Administration et de Gestion de l’Université Catholique de Louvain (UCL School of Management), en septembre 1989.
À la fin de ces études, il rentre au Rwanda et s’engage à nouveau dans les affaires. En effet, il crée une société de conseil en management et réalise plusieurs missions de conseil au bénéfice d’entreprises privées rwandaises, d’organisation non-gouvernementales, d’agences de l’ONU, de projets de l’État rwandais, de ministères rwandais, etc.
Décidé à contribuer à l’essor de la démocratie au Rwanda, à celui du respect des libertés publiques, du renforcement du secteur privé rwandais par une réelle politique de libéralisation et d’ouverture économiques, mais aussi de la résolution du problème des réfugiés rwandais par la voie des négociations, il s’engage en politique, dès le 1er juillet 1991, en participant à la création du parti politique MDR (Mouvement Démocratique Républicain), dont il est l’un des 402 co-fondateurs<ref>MDR, Manifeste-programme et Statuts, juillet 1991</ref>. Le MDR deviendra vite le principal parti politique du pays, au sein de l’opposition démocratique rwandaise. Ce parti est créé alors que le Rwanda connaît une guerre venue de l’Ouganda voisin et animée politiquement par l’organisation FPR (Front Patriotique Rwandais). Le président Juvénal Habyarimana et son parti politique, MRND, venaient finalement d’accepter l’instauration du multipartisme dans le pays<ref>La Constitution rwandaise du 10 juin 1992</ref>.
Au sein du parti MDR, Jérôme C. Bicamumpaka fait partie de plusieurs organes. Il devint vite membre du Comité du secrétariat du parti MDR en préfecture de Ruhengeri, et membre de la Commission chargée des études et des programmes du parti. En 1992, il devint président de cette commission et en même temps membre du Bureau politique du parti, constitué de 44 personnalités issues des onze préfectures du Rwanda.
Après la signature entre le Gouvernement du Rwanda et le FPR, à Arusha, du Protocole sur le partage du pouvoir et dans la perspective de la signature de l’Accord de paix<ref>Peace agreement between the Government of the Republic of Rwanda and the Rwandese Patriotic Front, August 4, 1993.</ref> d’Arusha qui aura lieu le 4 août 1993, il est demandé au parti MDR de désigner les onze députés qui vont le représenter à l’Assemblée Nationale de Transition. En juillet 1993, Jérôme C. Bicamumpaka est élu député du parti MDR, en congrès préfectoral tenu à Ruhengeri. L’Assemblée Nationale de Transition devait regrouper des représentants des partis politiques rwandais agréés, ainsi que ceux du FPR. Toutefois, malgré plusieurs tentatives pour mettre en place les organes prévus par cet Accord de paix, aucun d’entre eux ne pourra être mis en place avant la date fatidique du 6 avril 1994.
Au cours du mois de février 1994, lorsque Faustin Twagiramungu, à l’époque Premier Ministre désigné pour diriger le Gouvernement de transition à base élargie, demande au parti MDR de lui présenter plusieurs candidats devant occuper les trois postes ministériels qui lui revenait, le Bureau Politique du parti lui fait des propositions de trois candidats pour chaque poste ministériel, comme il le lui avait demandé. Parmi les trois candidats du parti soumis pour le poste de ministre des affaires étrangères et de la coopération figurait aussi Jérôme C. Bicamumpaka. Ainsi donc, bien qu’élu député quelques mois plutôt, il est aussi proposé pour ce poste ministériel, au cours du mois de février 1994.
=== Ministre des Affaires étrangères et de la coopération === ▼C’est le 6 avril 1994 que Jérôme C. Bicamumpaka apprend que l’avion qui transportant le président Juvénal Habyarimana avait été abattu<ref>UNAMIR Outgoing code cable, Number 001-212-963-6460, April 7, 1994.</ref> quelques minutes plus tôt, alors qu’il tentait d’atterrir à l’aéroport international de Kanombe.
Suite à des tractations qu’il y a eu entre les responsables de la MINUAR (Mission des Nations Unies pour l'assistance au Rwanda), les responsables militaires rwandais et ceux des cinq partis politiques qui participaient au Gouvernement depuis le 16 avril 1992, un nouveau Gouvernement<ref>Protocole d’Accord Additionnel du 8 avril 1994 entre les partis politiques MRND, MDR, PL, PSD et PDC, en vue de former un nouveau Gouvernement. Ce Protocole additionnel est la suite du Protocole d’entente du 7 avril 1992, entre les mêmes partis politiques, duquel est sorti le premier Gouvernement de transition pluripartite, au Rwanda, dirigé par Dismas Nsengiyaremye, premier ministre.</ref> est mis en place. Il sera plus connu sous le nom de Gouvernement Intérimaire Rwandais. Les dirigeants du parti MDR propose Jérôme C. Bicamumpaka pour le portefeuille du ministère des affaires étrangères et de la coopération comme l’avait fait le Bureau Politique, deux mois plus tôt. C’est ainsi qu’il entre au gouvernement, dans un environnement chaotique<ref>UNAMIR Outgoing code cable, Number 990, April 7, 1994.</ref> de guerre, de massacres de civils et de paralysie de tous les organes politiques et administratives de l’État rwandais.
Le Gouvernement Intérimaire Rwandais avait reçu de la part des cinq partis politiques qui le composaient, une triple mission, à savoir :
* Assurer la gestion effective des affaires de l’État, en mettant un accent particulier sur le rétablissement rapide de l’ordre et de la sécurité des personnes et des biens;
* Poursuivre les discussions avec le F.P.R. pour la mise en place des institutions de la transition à base élargie, dans un délai ne dépassant pas six semaines; et enfin,
* S’attaquer énergiquement au problème de la pénurie alimentaire en cherchant les voies et moyens de secourir les populations sinistrées de certaines préfectures et les déplacés de guerre.
La légitimité du Gouvernement Intérimaire Rwandais ne pourrait pas être mis en doute comme certaines personnes proches du FPR tentent toujours de le faire plus de vingt-sept ans après sa mise en place. En effet, non seulement sa mise en place a respecté les lois du Rwanda, ainsi que tous les protocoles signés entre le Gouvernement du Rwanda et le FPR, lors des négociations d’Arusha, mais aussi cette légitimité<ref>UN Interoffice memorandum, Ralph Zaklin, Director and Deputy to the Under-Secretary-General Office of the Legal Counsel, Clarifications of the legal issues raised by the RPF, May 25, 1994.</ref> a été reconnue par le Bureau des affaires juridiques des Nations Unies, en date du 25 mai 1994.
Jérôme C. Bicamumpaka prête serment, en tant que ministre le 9 avril 1994 et son action devrait s’inscrire dans les trois objectifs assignés au Gouvernement. La cérémonie d’investiture se déroule à l’Hôtel des Diplomates. Dans le cadre de ses attributions ministérielles, il se décide à rencontrer dans l’urgence les ambassadeurs de différents pays accrédités au Rwanda. Il s’agit principalement de ceux des pays suivants : le Royaume de Belgique, la France, les États-Unis d’Amérique, le Saint-Siège et la MINUAR. Ayant pris contact avec ces ambassadeurs, leur rencontre est fixée pour l’après-midi de ce 9 avril 1994, à leurs résidences respectives. L’objectif poursuivi par Jérôme C. Bicamumpaka, pour ces rencontres, est celui de faire appel à leurs gouvernements respectifs afin qu’ils viennent au secours du Rwanda et de son peuple, en arrêtant les massacres de civils, de même que la guerre, et en encourageant la reprise immédiate des négociations entre le Gouvernement et le FPR, dans le but de mettre enfin en place les organes prévus par l’Accord de paix d’Arusha. À cet effet, Jérôme C. Bicamumpaka a proposé respectivement au Gouvernements belges et français, par le truchement de leurs ambassadeurs, d’utiliser leurs forces respectives présentes au Rwanda ou dans la région, pour arrêter les massacres et protéger les civils, en commençant par la ville de Kigali. Ce fut dans ce cadre que sur demande de l’ambassadeur belge Johan Swinnen, il est intervenu énergiquement au Gouvernement, le soir<ref>TPIR, Affaire Le Procureur contre Bicamumpaka et Al, Témoignage de l’ambassadeur belge Johan Swinnen, le mercredi 07 mai 2008, Transcripts, à la page 15-16, Para.1</ref> du 9 avril 1994, pour que mille commandos belges stationnés au Kenya soient autorisés à atterrir à l’aéroport international de Kanombe, notamment pour l’évacuation de citoyens belges résidents au Rwanda. Les premiers de ces commandos ont pu atterrir le lendemain dans la matinée<ref>TPIR, Affaire Le Procureur contre Bicamumpaka & Al, Témoignage de M. Johan Swinnen, le 07 mai 2008, Transcripts, à la page 10, Para.1.</ref>. Nul doute que sans son action décisive et rapide qui permit aux troupes belges de se déployer au Rwanda et d’y secourir les citoyens belges, ce ne serait pas dix belges qu’on aurait pu compter pour morts au Rwanda, mais plusieurs dizaines de civils et de militaires! Mais après que ces militaires ont fini de secourir les Belges et de les évacuer, leur Gouvernement a décidé de les retirer immédiatement du Rwanda! Sur les quatre ambassadeurs que Jérôme C. Bicamumpaka voulait rencontrer, l’après-midi du 9 avril 1994, seul l’ambassadeur Rawson des États-Unis d’Amérique lui a fait défaut, sans aucune explication. Mais à tous ces diplomates, le message du ministre rwandais était le même, comme a pu d’ailleurs en témoigner devant la Chambre de première instance du TPIR, l’ambassadeur belge Johan Swinnen<ref>TPIR, Affaire Le Procureur contre Bicamumpaka et Ai, Témoignage de l’ambassadeur belge Johan Swinnen, les 07 et 08 mai 2008.</ref>, dans le procès de Jérôme C. Bicamumpaka.
Dès le 10 avril 1994, ce dernier a rédigé plusieurs Notes diplomatiques destinées à informer notamment les Nations Unies (Conseil de sécurité, Secrétariat général, Assemblée Générale, Groupe Africain, Groupe des États Non-Alignés, MINUAR, etc.), l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA), les pays qui avaient des relations bilatérales avec le Rwanda, ainsi que plusieurs organisations internationales dont le Rwanda était membre. Les responsables de ces organisations et de ces pays ont tous reçus ces Notes Verbales. Parmi ces dernières, on peut citer les suivantes :
* Le 10 avril 1994, une première Note Verbale<ref>Letter dated 13 April 1994 from the Permanent Representative of Rwanda to the United Nations addressed to the President of the Security Council explaining the political situation in Rwanda since the assassination of the President on 6 April 1994; 5 pages.</ref> est rédigée et envoyée à tous les destinataires, avec en premier le Président du Conseil de sécurité de l’ONU, avec distribution à tous ses membres.
* Le 11 avril 1994, une deuxième Note Verbale<ref>Jérôme C. Bicamumpaka, Note Verbale du Ministre des affaires étrangères et de la coopération, adressée le 11 avril 1994, à la MINUAR.</ref> est envoyée aux responsables de la MINUAR, à Kigali.
* Le 15 avril 1994, une troisième Note Verbale<ref>Jérôme C. Bicamumpaka, Note Verbale à l’attention des missions diplomatiques et consulaires du Rwanda (Toutes), Mise au point au sujet de la tragédie rwandaise. 15 Avril 1994.</ref> est envoyée aussi à tous les destinataires, avec en premier le Président du Conseil de sécurité de l’ONU, avec distribution à tous ses membres.
* Le 20 avril 1994, une quatrième Note Verbale<ref>Jérôme C. Bicamumpaka, Note Verbale du Ministre des affaires étrangères et de la coopération, adressée le 20 avril 1994, à la MINUAR.</ref> est envoyée à la MINUAR.
Il part étudier les sciences économiques à l'[[Université libre de Bruxelles]] en {{Date-|1984}} puis commence une formation à l'[[Louvain School of Management|UCLouvain]] trois ans plus tard ; il revient au Rwanda au début de la décennie {{Date-|1990}} et fonde une société de conseil en gestion ce qui lui permet de se créer un réseau dans les milieux d'affaires<ref>{{en}} ICTR, Trial Chamber II, Judgement, « Bizimungu et al. (Government II) », ICTR-99-50, 30 septembre 2011, §§ 10 et 11 {{Lire en ligne|lien=https://unictr.irmct.org/sites/unictr.org/files/case-documents/ictr-99-50/trial-judgements/en/110930.pdf|consulté le=30 avril 2021}}</ref>. Il adhère en {{Date-|1991}} au Mouvement démocratique républicain (MDR) lors de la mise en place du multipartisme au Rwanda. Il est présenté par le sociologue André Guichaoua comme représentant la mouvance « [[Hutu Power|Power]] », c'est-à-dire radicale. En {{Date-|1993}}, il est choisi comme député pour représenter son parti à la préfecture de Ruhengeri<ref name=":0" />.
Dans ces Notes diplomatiques, Jérôme C. Bicamumpaka décrivait la situation chaotique et catastrophique dont vivait le peuple rwandais, les massacres de civils et les conséquences dramatiques de la guerre qui avait repris dans le chef du FPR, et demandait une assistance immédiate et urgente pour y mettre fin, ainsi que la création des conditions de la mise en place des organes prévus dans l’Accord de paix d’Arusha. Bien qu’il soit difficile pour lui d’être bien informé de ce qui se passait sur le terrain, au Rwanda, au regard du chaos qui régnait, il n’a pas hésité de parler du fait que les Tutsis semblaient être les plus ciblés par les tueurs, dans la ville de Kigali. Il demandait ainsi une intervention afin que les tueries de civils soient arrêtées avant qu’elles ne s’étendent au reste du pays. Il a demandé aux responsables de la MINUAR de se déployer à Kigali pour arrêter les massacres de civils. Lors de sa rencontre avec le général Roméo Dallaire, à l’hôtel des diplomates, dans l’après-midi du 11 avril 1994, ce dernier a promis d’agir, mais ce ne fut que des mots! Comme on le sait tous ces appels au secours du peuple rwandais sont apparemment tombés sur des oreilles bouchées, et le peuple rwandais en a payé le prix fort.
=== Pendant le génocide ===
La quasi-totalité du personnel des ambassades a été évacué le 12 avril 1994. Il n’est resté à Kigali que celui de l’ambassade de Chine. Par ailleurs, pour des raisons de sécurité, le Gouvernement Intérimaire Rwandais s’est déplacé de Kigali vers Gitarama, ce même jour. Le travail diplomatique ne pouvait donc se faire principalement qu’en dehors du pays. C’est ainsi que Jérôme C. Bicamumpaka s’est rendu à l’étranger, d’abord au Burundi dont le Président avait été tué dans l’attaque contre l’avion présidentiel rwandais. Il s’est ensuite rendu à Kinshasa, au Zaïre, en Europe et à New York, au siège des Nations Unies. Il a aussi participé à la Conférence, puis au Sommet de l’OUA (Organisation de l’Unité Africaine) qui se sont déroulés à Tunis, en Tunisie.
▲==== Ministre des Affaires étrangères et de la coopération ====
Lors de ces voyages, il a rencontré plusieurs personnalités politiques et diplomatiques, et le message leur adressé était le suivant : appeler au secours des Rwandais qui périssaient pour des raisons inacceptables, tout faire pour aider à arrêter les massacres de civils et la guerre, venir en aide au peuple rwandais sur le plan humanitaire, tout faire pour que le dialogue politique soit engagé rapidement entre les parties belligérantes afin de créer les conditions de la mise en application de l’Accord de paix d’Arusha signé le 4 août 1993, etc.
Il est nommé Ministre des Affaires étrangères le {{Date-|9 avril 1994}}<ref name=":2" /> lors de la constitution du [[Gouvernement intérimaire rwandais|Gouvernement Kambanda]], trois jours après l'[[Attentat du 6 avril 1994 au Rwanda |attentat qui cause la mort du président Habyarimana]].
Dès le {{Date-|15 avril}}, il participe à entretenir une confusion volontaire entre [[guerre]] et [[génocide]] afin de brouiller la réalité des faits à l'international. Ainsi, il déclare dans une {{Citation|mise au point}} que le [[Front patriotique rwandais|FPR]] a attaqué la [[Kigali|capitale]] dans la nuit du 6 au {{Date-|7 avril 1994}}, discours qui lui permet, selon [[Jean-Pierre Chrétien]], d'accréditer la thèse erronée d'une {{Citation|colère populaire spontanée}} qui serait dirigée contre {{Citation|les sympathisants du FPR en majorité Tutsi}} qualifiés, au demeurant, de « pions » par lui-même<ref>{{Ouvrage|auteur1=[[Jean-Pierre Chrétien]]|titre=Le défi de l'ethnisme|sous-titre=Rwanda et Burundi|passage=143-173, spéc. p. 144|lieu=Paris|éditeur=[[Éditions Karthala|Karthala]]|date=2012|pages totales=241|isbn=978-2-8111-0594-5|numéro chapitre=6|titre chapitre=« Guerre » et « démocratie »}}</ref>.
Lors de ces rencontres à New York, à Paris, à Bonn, à Tunis, et ailleurs, le constat de Jérôme C. Bicamumpaka est que certains des principales puissances mondiales avaient un parti pris<ref>Letter dated 15 April 1994, from Mr. Willy Claes, the Belgian foreign affairs minister, requesting the withdrawal of UNAMIR from Rwanda; Letter from the Permanent Representative of Belgium to the United Nations addressed to the President of the Security Council, stating the view of the Belgian Government that it is imperative to suspend the activities of UNAMIR forces without delay, April 13, 1994.</ref> sur la crise rwandaise et même souhaitaient que l’une des parties en guerre ait le dessus et s’empare de tout le pouvoir. Ce qui était le contraire de l’esprit et de la lettre de l’Accord de paix d’Arusha, et n’aidait en rien à l’arrêt des massacres de civils au Rwanda. Ces gouvernements n’attendaient que cette prise du pouvoir, et c’est ce qui a eu lieu à la mi-juillet 1994. Ce n’est qu’à ce moment, et à ce moment seulement, qu’ils se sont massivement mobilisés pour venir en aide à la population rwandaise, aussi bien celle de l’intérieur que celle qui s’était réfugiée dans les pays voisins. Manifestement l’ampleur des massacres de civils et la détresse de la population rwandaise en général n’ont pas été suffisantes pour susciter l’engagement de ces pays à venir au secours des Rwandais dès le mois d’avril 1994, alors que des appels en ce sens avaient été lancés, dès le 9 avril 1994, notamment par le ministre Jérôme C. Bicamumpaka!
===== Déplacements officiels afin de justifier la politique génocidaire =====
=== L’exil et l’arrestation illégale par le Procureur du TPIR, au Cameroun ===
Jérôme C. Bicamumpaka a quitté définitivement le Rwanda le 17 juillet 1994, pour le Zaïre voisin. Il s’est installé dans la ville de Kinshasa jusqu’en décembre 1995, avant de s’installer durablement au Cameroun, avec sa famille. Pour des raisons professionnelles et familiales, il résidera à Yaoundé, avant de migrer vers la ville de Douala.
====== En Europe ======
Le 6 avril 1999, des gendarmes camerounais accompagnés des membres du Bureau du Procureur du TPIR se présentent dans l’une des entreprises clientes de Jérôme C. Bicamumpaka, sise non-loin de Yaoundé. En effet, il a finalement repris, au Cameroun, ses activités de consultant en management. Alors qu’il est en mission de conseil auprès de cette entreprise industrielle, un agent du TPIR se présente en son bureau et lui signifie qu’il est en état d’arrestation sur demande de la Procureure du TPIR, Madame Louise Arbor. Mais, curieusement, cet agent n’est porteur ni du mandat d’arrêt, ni de l’acte d’accusation qui auraient été dressés contre Jérôme C. Bicamumpaka. Il s’agissait donc d’une arrestation illégale. Jérôme C. Bicamumpaka sera finalement conduit au siège de la Police judiciaire camerounaise de Yaoundé où il restera jusqu’à son transfert à Arusha, au siège du TPIR, quatre mois plus tard. Un mandat d’arrêt, de même qu’un acte d’accusation seront finalement produits par le Procureur du TPIR, plusieurs jours après cette arrestation illégale! Entre temps, ce dernier aura tout fait pour faire du tapage médiatique en vue de le diffamer.
Jérôme Bicamumpaka effectue des missions officielles en Europe à partir de fin {{Date-|avril 1994}}{{sfn|Des Forges|2004|p=332-333}}. Il s'agit alors de justifier la politique du gouvernement intérimaire alors que la réprobation de certains États commence à se répandre : par exemple, interrogé lors d'un voyage en Allemagne, il déclare qu'il n'y a pratiquement plus de massacres<ref>{{Ouvrage|auteur1=[[Jean-Pierre Chrétien]] et Marcel Kabanda|titre=Rwanda, racisme et génocide|sous-titre=l'idéologie hamitique|passage=p. 253-283, spéc. p. 275|lieu=Paris|éditeur=[[Editions Belin|Belin]]|date=2016|pages totales=456|isbn=978-2-410-00152-5|numéro chapitre=9|titre chapitre=Le génocide (avril-juillet 1994) : les mots et les choses}}</ref>. Il est reçu en France les 26 et {{date- |27 avril 1994}} au côté de [[Jean Bosco Barayagwiza|Jean-Bosco Barayagwiza]] {{Incise|idéologue du génocide et extrémiste notoire}} par le Premier ministre [[Édouard Balladur|Edouard Balladur]], le Ministre des affaires étrangères [[Alain Juppé]], et le Conseiller aux affaires africaines de [[François Mitterrand]], [[Bruno Delaye]]<ref>{{Article |auteur1=Raphaël Doridant |auteur2=Charlotte Lacoste |titre=Peut-on parler d'un négationnisme d'État ? |périodique=[[Cités (revue)|Cités]] |volume=57 |numéro=1 |date=2014 |doi=10.3917/cite.057.0091 |pages=91-110, spéc. p. 99 }}</ref>{{,}}<ref>{{Article |auteur1=[[Rémy Ourdan]] |titre=Les yeux fermés |périodique=[[Le Monde.fr]] |date=1er avril 1998 |lire en ligne=https://www.lemonde.fr/archives/article/1998/04/01/les-yeux-fermes_3649528_1819218.html |consulté le=2021-04-30 }}</ref>{{,}}{{sfn|Des Forges|2004|p=766}}. [[Gérard Prunier]] soutient qu'il y aurait aussi eu une rencontre directement avec le président français<ref>{{Ouvrage|auteur1=[[Gérard Prunier]]|titre=Rwanda|sous-titre=1959-1996 : histoire d'un génocide|passage=331|lieu=Paris |éditeur=[[Éditions Dagorno |Dagorno]]|date=1997|pages totales=514|isbn=2-910019-50-0}}</ref>. Si un porte-parole du gouvernement allègue d'abord qu'il s'agit d'une visite privée, en réalité, les deux individus se rendent à l'[[Palais de l'Élysée |Élysée]] et à [[Hôtel de Matignon|Matignon]]{{sfn|Des Forges|2004|p=766}}. D'après un compte-rendu de [[Jean-Marc Simon]], directeur de cabinet adjoint du Ministère de la Coopération, Jérôme Bicamumpaka souhaite que la France fasse pression sur le gouvernement ougandais pour le désolidariser du FPR et inciter ainsi ce dernier à négocier<ref>{{Ouvrage|auteur1=[[Commission française d’historiens sur le rôle de la France au Rwanda|Commission de recherche sur les archives françaises relatives au Rwanda et au génocide des Tutsi]]|titre=La France, le Rwanda et le génocide des Tutsi (1990-1994)|passage=410|lieu=Paris|éditeur=Armand Colin|date=2021|pages totales=991|lire en ligne=https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/279186_0.pdf|numéro chapitre=4|titre chapitre=La france, la guerre et le génocide (avril-juin 1994)}}</ref>{{,}}<ref>{{Lien web |titre=Hiérarchie des responsabilités |url=http://cec.rwanda.free.fr/documents/Publications/Version-Html/l_26marshier.htm |site=[[Commission d'enquête citoyenne sur l'implication de la France au Rwanda]] |consulté le=2021-04-10}}</ref>. Début mai, toujours en tournée dans les capitales européennes, Jérôme Bicamumpaka déclare sur la ''[[British Broadcasting Corporation|BBC]]'' qu'autant de Tutsi et Hutu ont été tués ; il ajoute que l'estimation de {{Unité|100 000 morts}} établie par le [[Comité international de la Croix-Rouge]] est {{Citation|largement exagérée}} et table, de son côté, sur {{Unité|10 000 victimes}} tout en précisant que personne ne peut conclure puisqu'{{Citation |il n'y a pas de témoins}}{{sfn|Des Forges|2004|p=332-333}}.
====== A l'ONU ======
=== Les poursuites judiciaires devant le TPIR et l’acquittement ===
Le 16 mai 1994, il prononce un discours à l'[[Organisation des Nations unies|ONU]]<ref name=":5">{{Lien web |auteur=Conseil de sécurité |titre=49e année, 3377e séance - S/PV.3377 |url=https://documents-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/PRO/N94/856/52/pdf/N9485652.pdf?OpenElement |site=[[ONU|un.org]] |date=16 mai 1994 |consulté le=30 avril 2021}}</ref> dans lequel le FPR est présenté comme un héritier direct de la [[Royaume du Rwanda|monarchie tutsie]], dont il aurait conservé pour partie la conception du pouvoir. Si le FPR a accepté de négocier un temps avec les [[Accords d'Arusha (Rwanda)|accords d'Arusha]], celui-ci n'en serait pas moins déterminé à l'emporter par la voie des armes. Parallèlement, Jérôme Bicamumpaka tente de justifier le génocide : reprenant notamment le discours mensonger de la ''[[Radio télévision libre des Mille Collines|RTLM]]'', il affirme que le gouvernement rwandais s'emploie par des messages radios et des réunions de pacification à ramener le calme et que les massacres n'ont plus cours hormis aux endroits où l'affrontement armé avec le FPR se poursuit{{sfn|Des Forges|2004|p=750}}{{,}}<ref> {{Ouvrage|prénom1=Jacques|nom1=Morel|titre=La France au cœur du génocide des Tutsi|passage=763|lieu=Paris|éditeur=L'Esprit frappeur|date=2010|pages totales=1501|isbn=978-2-84405-242-1|lire en ligne=https://books.google.fr/books?id=Xz4hp7EeUp0C&pg=PA763&lpg=PA763&dq=Bonn+allemagne+r%C3%A9ception+j%C3%A9r%C3%B4me+bicamumpaka+1994&source=bl&ots=ePa7B2EP0B&sig=ACfU3U3vDlVDfZW-ybL1yswYvgMk_CgOaQ&hl=fr&sa=X&ved=2ahUKEwjYoOq0r6PwAhVKQBoKHdp-AOIQ6AEwA3oECA0QAw#v=onepage&q=Bonn%20allemagne%20r%C3%A9ception%20j%C3%A9r%C3%B4me%20bicamumpaka%201994&f=false|consulté le=2021-04-29}}</ref>. Il demande enfin un élargissement de la mission de la [[Mission des Nations unies pour l'assistance au Rwanda |MINUAR]], pour former une « force internationale d'interposition » capable d'assurer un [[cessez-le-feu]] au Rwanda et s'oppose à un embargo sur les armes pour son pays<ref name=":5" />. [[Jean-Bernard Mérimée]], alors représentant de la France au [[Conseil de sécurité des Nations unies|Conseil de sécurité]], rend compte de la séance le lendemain en expliquant que le discours {{Citation|extrêmement virulent et à connotation [[Ethnisme au Rwanda|raciste]]}} a choqué les ambassadeurs présents {{Citation|dont certains ont regretté dans leurs interventions le ton et le contenu}}<ref>{{Article |auteur1=Rafaëlle Maison |titre=Que disent les « Archives de l'Élysée » ? |périodique=[[Revue Esprit|Esprit]] |numéro=5 |date=2010 |doi=10.3917/espri.1005.0135 |pages=135-159, spéc. p. 149 (note 25) }}</ref>.
Le Procureur du TPIR mettra quatre ans et demi pour se préparer et permettre au procès de commencer. Durant ces quatre ans et demi, il travaille de concert avec l’Administration rwandaise pour fabriquer des accusations contre Jérôme C. Bicamumpaka. La tactique privilégiée sera de recourir à des individus en détention préventive dans les prisons rwandaises, de leur promettre la libération ou de courtes peines de prison, en échange de la fabrication d’accusations contre lui. Certains accepteront ce type de coopération<ref>Témoignage du témoin protégé de l’Accusation, au pseudonyme de GFA, dans l’Affaire Le Procureur contre E. Karemera, J. Nzirorera et M. Ngirumpatse, 17 avril 2008, Transcripts page 2, para. 7-9; Motion of Bicamumpaka asking the chamber to 1) issue an order in lieu of an indictment and appoint an amicus curiae to prosecute the matter of the perjuries of witnesses GFA, GAP, GKB, and GBR, and allow the defence for Bicamumpaka to postpone the closing of its case. (Article 91 and 54 of the Rules of Procedure and Evidence), Page 3; GFA Witness’s interview of 8 February 2008, in Kampala, Uganda, admitting that he had given false testimony before this Chamber against Bicamumpaka.</ref>.
=== Après le génocide ===
Finalement, les charges<ref>TPIR, Le Procureur contre Casimir Bizimungu, Justin Mugenzi, Jérôme C. Bicamumpaka et Prosper Mugiraneza, Acte d’accusation, page 1.</ref> retenues contre Jérôme C. Bicamumpaka seront celles d'entente en vue de commettre le génocide, génocide, complicité de génocide, incitation directe et publique à commettre le génocide, crimes contre l’humanité (meurtre, extermination, viol), et la violation de l’article 3 commun aux Conventions de Genève et Protocole Additionnel II. Lors de sa première comparution devant la Chambre de première instance, Jérôme C. Bicamumpaka refusera de plaider coupable ou non coupable, parce que le Greffier du TPIR lui avait refusé d’être représenté par un avocat de son choix et donc qu’il n’avait pas bénéficié de conseils appropriés. Le procès finira par s’ouvrir le 6 novembre 2003. Les débats contradictoires dureront presque cinq ans, en ce sens qu’il s’agissait d’un procès joint de quatre accusés.
==== Fuite vers le Zaïre et arrestation à Yaoundé ====
D’un autre côté, ce sera le procès dont les délibérations des juges dureront le plus longtemps. Alors que jusque-là, les délibérations les plus longues avaient duré 18 mois, celles dans le procès de Jérôme C. Bicamumpaka dureront trois ans, pour déboucher sur son acquittement, le 30 septembre 2011. Lors du prononcé du jugement<ref>ICTR, The Prosecutor v. Casimir Bizimungu & Al, ICTR Judgement summary, September 30, 2011, page 1, para. 5-7.</ref>, la présidente du siège a déclaré que le Procureur avait accusé Jérôme C. Bicamumpaka et ses trois autres coaccusés, de crimes d’une extrême gravité, mais que ces accusés avaient produit devant la Chambre de nombreux éléments de preuve qui démontraient le contraire de ces accusations !
Le 17 juillet 1994, il fuit avec les autres membres du gouvernement intérimaire alors que les troupes du FPR prennent Kigali<ref name=":2">{{en}} ICTR, Judgement « Bizimungu et al. (Government II) », ''op. cit.'', § 13</ref>. Ce jour-là, accompagné de [[Théodore Sindikubwabo]], il rencontre dans l'après-midi le lieutenant-colonel [[Jacques Hogard (colonel)|Jacques Hogard]] à [[Cyangugu]] qui leur explique que la ZHS de l'[[opération Turquoise]] n'est pas faite pour eux selon les consignes données par le [[Jean-Claude Lafourcade|général Lafourcade]]. Après des négociations, un accord est trouvé sur le fait de partir dans un délai de {{ unité |24 heures}} ; Jacques Hogard se rend alors de l'autre côté de la frontière, au [[Zaïre]], et demande expressément à son homologue du Kivu que les frontières ne soient pas fermées : {{Citation|[...] vous les laissez poreuses, je ne veux pas que vous empêchiez ces gens-là de partir, le Zaïre est grand, ils n’ont que ça pour partir}}<ref>{{Ouvrage|auteur1=David Servenay |prénom2=Gabriel |nom2=Périès|titre=Une guerre noire. Enquête sur les origines du génocide rwandais (1959-1994)|passage=315-341, spéc. p. 338-340|lieu=Paris|éditeur=[[Editions La Découverte|La Découverte]]|date=2007|pages totales=414|isbn=978-2-7071-4914-5|numéro chapitre=18|titre chapitre=Chimères}}</ref>.
Arrêté à [[Yaoundé]] début {{Date-|avril 1999}} avec {{Lien|langue=en|trad=Justin Mugenzi|Justin Mugenzi}} et {{Lien|langue=en|trad=Prosper Mugiraneza|fr=Prosper Mugiraneza}}, respectivement ex ministre du Commerce et de la Fonction publique<ref>{{Lien web |langue=en |auteur=[[Reuters]] |titre=Ex-ministers arrested for Rwanda genocide |url=http://www.theguardian.com/world/1999/apr/08/9 |site=[[The Guardian]] |date=1999-04-08 |consulté le=2021-04-30}}</ref>, les autorités camerounaises acceptent de remettre les trois hommes au [[Tribunal pénal international pour le Rwanda]] le même mois<ref>{{Article |titre=Cameroun : Yaoundé accepte de livrer trois anciens ministres rwandais au TPR |périodique=[[Le Monde.fr]] |date=1999-04-23 |lire en ligne=https://www.lemonde.fr/archives/article/1999/04/23/cameroun-yaounde-accepte-de-livrer-trois-anciens-ministres-rwandais-au-tpr_3557812_1819218.html |consulté le=2021-04-30 }}</ref>.
=== La libération et l’après-acquittement. ===
Après son acquittement<ref>ICTR, Bizimungu and Al, Judgement, September 30, 2011.</ref> par la Chambre de première instance du TPIR, Jérôme C. Bicamumpaka est immédiatement libéré. Le Procureur ne se pourvoira jamais en appel, malgré qu’il en ait le droit.
==== Poursuites devant le TPIR et acquittement ====
Le Greffe du TPIR le prend immédiatement en charge pour son séjour à Arusha, dans l’attente de pouvoir rejoindre sa famille. Cette dernière séjournait au Canada et elle était entre temps devenue canadienne. Les procédures administratives avec Immigration Canada vont durer plusieurs années, et aujourd’hui depuis presque quatre ans, Jérôme C. Bicamumpaka attend toujours que le ministre canadien de la sécurité publique lui délivre une dispense ministérielle lui permettant l’accès au territoire canadien et d’être regroupé avec sa famille. Aujourd’hui, il aura passé plus de dix ans, à Arusha, dans l’attente de ce regroupement.
Les charges retenues contre lui sont celles d'entente en vue de commettre le génocide, génocide, complicité de génocide, [[incitation directe et publique à commettre le génocide]], [[Crime contre l'humanité|crimes contre l'humanité]] (meurtre, extermination, viol), [[Crime de guerre |violations de l'article 3 commun aux Conventions de Genève et Protocole {{nobr|additionnel II}}]]<ref>{{en}} ICTR, Indictment as confirmed, « Prosecuror v. Bizimungu & al. », {{Date-|12 may 1999}} {{Lire en ligne|lien=https://unictr.irmct.org/sites/unictr.org/files/case-documents/ictr-99-50/indictments/en/990512.pdf|consulté le=30 avril 2021}}</ref>{{,}}<ref name=":4" />. Il refuse de plaider coupable ou non coupable lors de sa première comparution<ref>{{Lien web |auteur=[[Fondation Hirondelle]] |titre= TPIR/Bizimungu - Trois anciens ministres plaident non coupable |url=https://www.justiceinfo.net/fr/7429-17081999-tpirbizimungu-trois-anciens-ministres-rwandais-plaident-non-coupable4219.html |site=JusticeInfo.net |date=1999-08-17 |consulté le=2021-04-30}}</ref>. Le procès s'ouvre le {{Date-|6 novembre 2003}}<ref>{{Lien web |auteur=[[Fondation Hirondelle]] |titre=TPIR/Gouvernement II - Ouverture du procès de quatre anciens Ministres du gouvernement |url=https://www.justiceinfo.net/fr/4729-06112003-tpirgouvernement-ii-ouverture-du-proces-de-quatre-anciens-ministres-du-gouvernement-1519.html |site=JusticeInfo.net |date=2003-11-06 |consulté le=2021-04-30}}</ref>. Jugé avec les deux autres ministres arrêtés au même moment que lui et [[Casimir Bizimungu]], ancien Ministre de la Santé, il est acquitté en première instance le {{date-|30 septembre 2011}}<ref> {{Lien web |auteur=[[Reuters]] |titre=Deux ex-ministres rwandais acquittés par le TPIR |url=https://www.lexpress.fr/actualites/2/monde/deux-ex-ministres-rwandais-acquittes-par-le-tpir_1035867.html |site=LExpress.fr |date=2011-09-30 |consulté le=2021-04-10}}</ref>. La Chambre conclue notamment que l'Accusation a violé certaines de ses obligations en matière de divulgation, parfois en ne communiquant pas pendant plus d'un an à la Défense des éléments de preuve à décharge particulièrement pertinents<ref>{{Article |langue=en |auteur1=Elena Baca |auteur2=Jessica Dwinell |auteur3=Chang Liu |auteur4=Joy McClellan Dineo |auteur5=Alexandra McDonald |auteur6=Takeshi Yoshida |titre=ICTR in the Year 2011 |sous-titre=Atrocity Crime Litigation Review for the Year 2011 |périodique=Northwestern Journal of International Human Rights |volume=11 |numéro=3 |date=2013 |lire en ligne=https://scholarlycommons.law.northwestern.edu/cgi/viewcontent.cgi?article=1149&context=njihr |pages=211-231, spéc. p. 214 }}</ref>. Elle écarte ainsi de son analyse de la responsabilité de Jérôme Bicamumpaka des éléments portant sur une réunion tenue au domicile d'une membre du MRND où le Ministre des Affaires étrangères aurait incité les participants à tuer les Tutsi<ref>{{Article |langue=en |auteur1=Katharina Margetts |auteur2=Katerina I. Kappos |titre=Current Developments at the Ad Hoc International Criminal Tribunals |périodique={{Lien|Journal of International Criminal Justice|langue=en|trad=Journal of International Criminal Justice}} |volume=10 |numéro=2 |éditeur=[[Oxford University Press]] |date=2012 |doi=doi:10.1093/jicj/mqs013 |pages=447-487, spéc. p. 462-463 }}</ref>.
En {{Date-|2014}}, il vit toujours à [[Arusha]] dans un bâtiment appartenant à l'ONU en compagnie d'autres individus acquittés ou ayant purgé leur peine qui ne peuvent retourner au Rwanda en raison des risques qu'ils disent encourir et qu'aucun autre État ne souhaite accueillir<ref>{{Lien web |langue=en |auteur=Benedict Moran |titre=Rwanda genocide court’s stranded men |url=http://america.aljazeera.com/articles/2014/12/30/rwanda-ictr-tanzania.html |site=[[Al Jazeera|america.aljazeera.com]] |date=30 décembre 2014 |consulté le=2021-04-30}}</ref>.
Le 8 décembre 2021, le Greffier du Mécanisme résiduel (UN-IRMCT) qui a pris le relai du TPIR dans cette prise en charge lui a signifié qu’il n’allait plus bénéficier de la protection des Nations Unies et de sa prise en charge, en Tanzanie, parce qu’il aurait décliné l’offre lui faite d’être relocalisé au Niger<ref>UN-IRMCT Registrar’s letter to Jerome Bicamumpaka, December 8, 2021</ref>! En effet, le 18 novembre 2021, le Greffier lui avait dit qu’il devait se rendre au Niger dans les deux semaines pour sa relocalisation définitive, en compagnie de huit autres personnes en attente d’un pays d’accueil. Il avait alors décliné cette offre imposée de manière unilatérale et brutale, car elle était contraire à l’Accord de siège de l’UN-IRMCT, notamment en son article 39(1), ensuite pour des raisons médicales<ref>Jerome C. Bicamumpaka’s letter to the Registrar of the UN-IRMCT, November 24, 2021</ref>, au regard de la précarité des soins médicaux au Niger! En effet, en agissant ainsi, le Greffier avait violé ses droits. Le 16 décembre 2021, Jérôme C. Bicamumpaka a alors dû engager un recours judiciaire<ref>Jerome C. Bicamumpaka’s Motion for judicial review of Registrar’s Decision of December 8, 2021, December 16, 2021</ref> devant le Président de l’UN-IRMCT, en vue d’être rétabli dans ses droits. Ce qui sera fait le 20 décembre 2021, suite à une décision du Président<ref>UN-IRMCT President’s Order on Provisional Measures, December 20, 2021.</ref> de l’UN-IRMCT. La décision judiciaire finale sur le fond est attendue dans les prochaines semaines. Aujourd’hui Jérôme C. Bicamumpaka réside toujours à Arusha, sous la protection des Nations Unies, dans l’attente de rejoindre sa famille.
== Notes et références ==
[[Catégorie:Ministre rwandais des Affaires étrangères]]
[[Catégorie:Étudiant de l'université libre de Bruxelles]]
[[Catégorie:Génocide des Tutsi au Rwanda]]
[[Catégorie:Naissance au Rwanda]]
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