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Ligne 486 : === Optimisation, fraude fiscale et contournement du droit social en France === En {{date-\|janvier 2014}}, la multinationale est soupçonnée de [[fraude fiscale]] pour un montant approchant les {{unité\|2.2\|milliards d'euros}} en France. Sur environ {{Unité\|1300\|~~restaurants~~McDonald’s}} ~~McDonald’s~~ en France, 80 % appartiennent à des franchisés au(environ ~~nombre~~{{unité\|1000\|restos}} deen franchise) et 300 gens franchisés à McDo. En tant que franchisés, ils doivent rétrocéder 4 % de leur chiffre d’affaires à McDonald’s pour les frais publicitaires, etainsi qu’à titre de commissions d’exploitation entre 10 % et 20 %du àchiffre ~~titre~~d'affaires dehors ~~commissions d’exploitation~~taxe. Une fois ces sommes déduites, ils payent normalement des impôts. Ces sommes sont transférés de McDonald’s [[France]] vers la filiale basée au [[Luxembourg (pays)\|Luxembourg]], McD Europe Franchising créé en 2009, et sa filiale en [[Suisse]]. L'entreprise est accusée d'organiser, depuis 2009, des transferts d'importantes sommes d'argent de la France vers la Suisse et le [[Luxembourg (pays)\|Luxembourg]], sans que la filiale française se soit acquittée des impôts correspondants auprès du [[Administration fiscale\|fisc]]<ref>{{Lien web \|url=https://www.humanite.fr/social-eco/mcdonalds-et-son-sandwich-fiscal-plus-de-2-milliar-557530 \|titre= McDonald's et son sandwich fiscal à plus de 2 milliards d’euros \|site= Humanite.fr \|date= 22 janvier 2014}}.</ref>. En {{date-\|février 2015}}, McDonald's est à nouveau accusé par plusieurs syndicats d’avoir créé un montage juridique et financier pour échapper aux impôts en Europe et plus particulièrement en France entre 2009 et 2013<ref>{{Lien web \|url= https://www.valeursactuelles.com/societe/mcdonalds-accuse-davoir-detourne-plus-dun-milliard-deuros-51039 \|titre= McDonald’s accusé d’avoir détourné plus d’un milliard d’euros \|site=valeursactuelles.com \|date= 26 février 2015}}.</ref>{{,}}<ref>{{Lien web \|url= http://www.lefigaro.fr/societes/2015/02/26/20005-20150226ARTFIG00041-mcdonald-s-accuse-d-avoir-prive-l-europe-d-un-milliard-d-euros-de-recettes-fiscales.php \|titre= McDonald's accusé de grande évasion fiscale en Europe \|site=lefigaro.fr 26 février 2015}}.</ref>. Le [[administration fiscale\|fisc]] français aurait un manque de plus d'un milliard d'euros<ref name="Gilles">{{Lien web \|url= http://salvador-segui.blogspot.fr/2015/05/et-comment-ca-se-passe-chez-mcdonalds.html \|titre=Et comment ça se passe chez McDonald’s ? Entretien avec Gilles Bombard, secrétaire général du syndicat CGT McDonald’s Paris et IDF \|date=16 mai 2015 \|site=salvador-segui.blogspot.fr}}.</ref>.

« McDonald's » : différence entre les versions

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