« Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 » : différence entre les versions

La '''Déclaration des droits de l'hommeHomme et du citoyen de 1789'''{{Note|group="N"|name="Minuscule"|texte=Le mot « [[homme]] » dans l'expression « [[droits de l'homme]] » ne prend pas de majuscule<ref>[http://dd.dgacm.org/ores/french/capitalization.htm Emploi de la majuscule], Manuel de rédaction et d’édition de l’Organisation des Nations Unies.</ref>. Certaines sources écrivent le mot avec une majuscule (« [[Homo sapiens|Homme]] »), soit par erreur, soit par volonté d'englober plus explicitement tout le genre humain, et non seulement les êtres humains masculins comme peut le sous-entendre l'absence de majuscule<ref>{{Lien web |url=http://droitshumains.fr/argumentaire/ |titre=Droits humains pour tou-te-s ! - L’Argumentaire |site=droitshumains.fr |consulté le=27 septembre 2015}}.</ref>{{,}}<ref>{{Lien web|url=https://www.amnesty.org/download/Documents/156000/org330021998fr.pdf|titre=Qu’y a-t-il dans un mot ? - Pour un langage non sexiste des droits humains|site=amnesty.org|consulté le=27 septembre 2015|année=1998}}.</ref>. Pour ce texte, certaines sources écrivent le titre en mettant des majuscules à tous les substantifs, notamment des sites institutionnels français comme [[Légifrance]]<ref>{{Lien web |url=https://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Constitution/Declaration-des-Droits-de-l-Homme-et-du-Citoyen-de-1789 |titre=Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 |site=[[Légifrance|legifrance.gouv.fr]] |consulté le=15 mars 2017}}.</ref> ou le site de l'[[Président de la République française|Élysée]]<ref>{{Lien web |url=http://www.elysee.fr/la-presidence/la-declaration-des-droits-de-l-homme-et-du-citoyen/ |titre=La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen |site=[[Président de la République française|elysee.fr]] |consulté le=15 mars 2017 }}.</ref>.}} (parfois abrégée en '''DDHC''') est un texte fondamental de la [[Révolution française]] qui énonce un ensemble de [[Droit naturel|droits naturels]] individuels et communs, ainsi que les conditions de leur mise en œuvre. Ses derniers articles sont adoptés le {{date|26 août 1789}}<ref group=A name="debats-26aout1789">Archives parlementaires, {{1re|série}}, {{t.}}{{VIII}}, [https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k495230.image.f557.langFR débats du 26 août 1789], {{p.|489}}.</ref>.

Promulguée par le roi par des [[lettres patentes]] données à [[Paris]], le {{date-|3 novembre 1789}}, cette ''Déclaration des Droitsdroits de l'hommeHomme et du citoyen'' qui comportait {{unité|17|articles}}, suivie des 19 ''[[constitution de 1789|articles de constitution (1789)]]'' et d'un certain nombre de décrets de l'Assemblée nationale pris entre [[Décrets des 4, 6, 7, 8 et 11 août 1789|celui du {{nobr|4 août}}]] qui {{citation|détruit entièrement le régime féodal}} et celui du {{date-|3 novembre 1789}} qui décrète {{citation|que tous les parlements du royaume continueront de rester en [[vacance]]}}, est la dernière ordonnance royale<ref group=N>« À ces causes et autres à ce mouvant, de l'avis de notre Conseil, Nous avons par ces présentes signées de notre main, ordonné et ordonnons l'envoi des décrets ci-inclus (…) Car tel est notre bon plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Paris, le troisième jour de novembre, l'an de grâce mil sept cent quatre-vingt-neuf, & de notre règle le seizième. ''Signé'' LOUIS. ''Et plus bas'', Par le Roi, de Saint-Priest. Et scellé du grand sceau de cire jaune. À Paris, de l'Imprimerie nationale. 1789. »</ref>. Le {{date-|17 novembre 1789-}}, ces lettres patentes sont enregistrées au [[Parlement de Paris|parlement]] et à la [[chambre des comptes de Paris]]{{sfn|Putfin|1978|p=185}}.

[[Fichier:Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Page 1 - Archives Nationales - AE-II-1129.jpg|vignette|redresse|Préambule de la Déclaration des droits de l'hommeHomme et du citoyen de 1789 ([[Archives nationales (France)|Archives nationales]]).]]

La [[Révolution américaine]], qui a précédé la [[Révolution française]], a influencé les débats de l'[[Assemblée constituante de 1789|Assemblée constituante française]] autour de la ''Déclaration des Droitsdroits de l'hommeHomme et du citoyen''<ref>François Furet, Mona Ozouf (dir.), ''Dictionnaire critique de la Révolution française'', Article « Droits de l’homme » par Marcel Gauchet, Paris, Flammarion, 1988, {{p.|686}}</ref>. Parmi les députés, siégeaient en effet treize hommes qui étaient allés en [[Amérique du Nord]] ou qui admiraient la [[Révolution américaine]] : ce groupe informel des « Américains » est constitué des nobles envoyés en Amérique, comme officiers, par le roi {{souverain-|Louis XVI}} pour soutenir la [[Guerre d'indépendance des États-Unis|guerre d'indépendance américaine]]. Il comprenait [[Gilbert du Motier de La Fayette|le marquis de La Fayette]]<ref>Claude Fohlen, ''Les pères de la révolution américaine'', Paris, Albin Michel, 1989, {{ISBN|978-2-226-03664-3}}, {{p.|234}}</ref>, le [[vicomte de Noailles]] (qui proposa [[Décrets des 4, 6, 7, 8 et 11 août 1789|la fin des privilèges et des droits seigneuriaux le {{date-|4 août 1789}}]]), les {{page h'|frères Lameth}}, le [[Louis-Philippe de Ségur|marquis de Ségur]], le comte [[Mathieu de Montmorency-Laval|Mathieu de Montmorency]], le duc de [[Louis Alexandre de La Rochefoucauld d'Enville|La Rochefoucauld d'Enville]] (qui traduit la [[Constitution américaine]] de 1787 en français) ; on peut ajouter [[Nicolas de Condorcet|le marquis de Condorcet]] qui avait publié en 1786, en le dédiant au Marquis de Lafayette, ''De l’influence de la révolution d’Amérique sur les opinions et la législation de l’Europe''. Il écrit notamment : {{citation|...ceux qui, par leur exemple ou par leurs leçons, indiquent à chaque législateur les lois qu'il doit faire, deviennent après lui les premiers bienfaiteurs des peuples ({{p.|21}})}}, l'influence américaine est surtout l'exemple de la mise en œuvre de principes révolutionnaires énoncés dans sa [[Déclaration d'indépendance des États-Unis|déclaration d'indépendance]], Condorcet admettant, en introduction, que ces principes sont issus des philosophes européens<ref>1786: "[https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k41719c/f9.item Œuvre de Condorcet, tome 8, De l'influence de la révolution d'Amérique sur l'Europe]", publié par A. Condorcet O'Connor et M. F Arago, Typographie de Firmin Didot frères. Paris, 1847</ref>.

De son côté, la ''Déclaration des droits de l'hommeHomme et du citoyen'' pose dans son article 1 que {{citation|tous les hommes naissent libres et égaux}} et dans son article 2 que {{citation|Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression.}} On a bien dans les deux textes la déclaration de droits inaliénables ou imprescriptibles, c'est la même chose, il y a un droit qui est commun: la liberté, mais en Amérique il y a deux autres droits qui sont le droit à la vie et le droit au bonheur qui sont ignorés dans la déclaration française qui en propose trois autres: la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.

[[Philippe Joutard]] souligne plus particulièrement la ressemblance entre les trois premiers articles de la Déclaration des droits de l'hommeHomme et du citoyen, {{citation|les plus célèbres}}, et les deux premiers articles de la [[Déclaration des droits de l'État de Virginie]], qui a elle-même {{citation|directement et clairement inspiré les débuts de la [[Déclaration d'indépendance américaine]]}}. Il souligne également que {{citation|si de multiples expressions et concepts évoquent les droits virginiens, la tonalité générale est différente. Osons le dire, la Déclaration française est beaucoup plus timorée en matière d'affirmation d'une liberté qui doit être soigneusement encadrée}}<ref>{{Article |auteur1=[[Philippe Joutard]] |titre=D'où viennent les Droits de l'homme ? |périodique=[[L'Histoire]] |numéro=collections n°60 - La Révolution française |date=juillet-septembre 2013 |pages= |lire en ligne=https://www.lhistoire.fr/do%C3%B9-viennent-les-droits-de-lhomme |consulté le=24 février 2019 }}.</ref>.

Par ailleurs, la Révolution américaine présente de nombreuses différences avec la Révolution française. Elle recouvre principalement les événements liés à l'[[guerre d'indépendance américaine|indépendance américaine]] vis-à-vis de la monarchie [[Royaume-Uni|britannique]], dont le principal facteur déclenchant est un refus du montant de taxes jugées injustes selon le slogan {{citation étrangère|langue=en|No taxation without representation}}. Les treize colonies à l'origine de la guerre d'indépendance ne sont unifiées que depuis 1775. Lorsque la première constitution américaine est rédigée, celle de Virginie, elle s'inspire, de la [[déclaration des droits]] de 1689, et des travaux des philosophes britanniques ([[John Locke]], [[Henry Home]], [[Thomas Hobbes]]) ainsi que des philosophes des lumières ([[Montesquieu|Charles de Montesquieu]]), qu'ont lus les acteurs de la Révolution américaine, tels que [[Benjamin Franklin]] ou [[Thomas Jefferson]]<ref>C. Fohlen, ''Thomas Jefferson'', 1992, {{p.|26-27}}.</ref>. La [[Constitution des États-Unis|constitution fédérale américaine]] de 1787, qui a rejeté l'incorporation d'une déclaration des droits, est une première application limitée de ces nouveaux principes philosophiques. C'est en ce sens pratique qu’elle a pu influencer la déclaration française. La fin de sa ratification par les treize États américains date du {{date-|29 mai 1790}}, soit après la date de la déclarationDéclaration des droits de l'hommeHomme et du citoyen. L'incorporation des principaux droits individuels à la constitution des États-Unis fait l'objet d'une [[Déclaration des Droits (États-Unis)|déclaration des droits]], qui a été incorporée à la constitution sous forme d'amendements en 1791 (date de la ratification), soit deux ans après la déclaration française des droits de l'homme. De plus, ces droits sont spécifiquement énoncés, pour contrebalancer le pouvoir du gouvernement fédéral, ils ne concernent pas les États américains<ref>Confirmation de la Cour suprême américaine : Barron v. Mayor of Baltimore, 32 U.S. (7 Pet.) 243 (1833).</ref>. Ce n'est qu'au {{s-|XX}} que cette position de principe a été revue. La perspective américaine (qui se réfère à la ''[[Common law]]'' Britannique) est assez différente de la perspective [[positivisme|positiviste]] et globalisante française<ref>Peter Messitte, juge fédéral de première instance, dans [http://usinfo.state.gov/journals/itdhr/0999/ijdf/frmessit.htm Examen comparatif du droit coutumier et du système juridique romano-germanique'], Revue électronique de l'Agence d'information des États-Unis Volume 4, numéro 2, septembre 1999.</ref>{{Pas clair}}.

La Déclaration pose les principes de la société, base de la nouvelle légitimité. Chaque article condamne les institutions et les pratiques de l’[[Ancien Régime]] ([[absolutisme]], administration centralisée) : {{citation|Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation.}} La Déclaration des droits de l'hommeHomme et du citoyen légitime la rébellion des députés contre la [[royauté]] en déclarant, comme quatrième droit imprescriptible de l’homme, la « résistance à l’oppression ».

[[Fichier:Barjols Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen.jpg|vignette|droite|<center>Panneau de céramique près du monument aux morts présentant la Déclaration des Droitsdroits de l'Homme et du Citoyencitoyen à [[Barjols]], dans le [[Var (département)|Var]].</center>]]

Les Constituants manient des idées générales, des concepts théoriques, bien plus qu’ils ne cherchent à connaître les conditions concrètes de gouvernement d’un peuple. Ils ont posé des principes transcendants. La ''Déclaration des droits de l'hommeHomme et du citoyen'' a une valeur générale. Selon le mot de [[Jules Michelet]], elle constitue le « credo du Nouvel Âge », mais rien n’est précisé quant à son application concrète ; ce sera le travail des législateurs. Ce texte sera révéré par tous les régimes se rattachant à la tradition républicaine.

Dès les premières années, la ''Déclaration des droits de l'hommeHomme et du citoyen'' a été critiquée. Ainsi, revenant dans ses ''Mémoires'' sur la période de son élaboration, le premier président de la constituante, [[Jean Sylvain Bailly]] précisait : {{Citation bloc|la Déclaration des droits avait un grand nombre de partisans et quelques adversaires ; tous avaient raison et elle était à la fois nécessaire et dangereuse ; nécessaire pour marcher suivant l'ordre des idées politiques ; dangereuse pour le peuple qui se méprend facilement et qui ne sait pas qu'il n'y a point de droits sans devoirs ; que pour jouir des uns, il faut se soumettre aux autres. Il en devait naître une infinité de prétentions<ref>Jean-Sylvain Bailly, ''Mémoires d'un témoin de la Révolution, ou journal des faits qui se sont passés sous ses yeux…'', {{t.|3}}, Levrault, Paris, 1804, {{p.|17}} [https://books.google.fr/books?id=ys2VjbpKjxUC&pg=PA242&dq=M%C3%A9moires+sur+la+r%C3%A9volution+bailly&hl=fr&ei=_ZUmTo6qGY6eOqvG6McK&sa=X&oi=book_result&ct=result&resnum=3&ved=0CDQQ6AEwAg#v=onepage&q=M%C3%A9moires%20sur%20la%20r%C3%A9volution%20bailly&f=false lire en ligne].</ref>.}}

Sous la [[Troisième République (France)|{{IIIe|République}}]], les [[Lois constitutionnelles de 1875|lois constitutionnelles des {{date-|24 février- 1875-}} et {{date-|25 février 1875-}} et {{date-|16 juillet 1875}}]] ne renvoyaient pas à la ''Déclaration'' de {{date-|1789}}{{sfn|Gözler|1997|p=297}}. Mais [[Maurice Hauriou]] ({{date-|1856}}-{{date-|1929}}) et [[Léon Duguit]] ({{date-|1859}}-{{date-|1928}}), deux éminents juristes, ont soutenu qu'elle avait une valeur juridique{{sfn|Gözler|1997|p=297}}. La thèse de Duguit a été combattue d'abord par [[Adhémar Esmein]] ({{date-|1848}}-{{date-|1913}}) puis par [[Raymond Carré de Malberg]] ({{date-|1861}}-{{date-|1935}}){{sfn|Gözler|1997|p=307}}. Celui-ci a écrit : « ''La Déclaration des Droitsdroits de l'hommeHomme et du citoyen'', si tant est qu'elle soit toujours en vigueur, n'a donné qu'une formule philosophique trop vague pour enchaîner le législateur ».

Sous la [[Cinquième République (France)|{{Ve|République}}]], le [[Préambule de la Constitution de la Cinquième République française|préambule]] de la [[Constitution française du 4 octobre 1958|Constitution du {{date-|4 octobre 1958}}]] renvoie à la ''Déclaration'' de {{date-|1789}}. Le [[Conseil constitutionnel (France)|Conseil constitutionnel]] a d'abord attribué valeur constitutionnelle par sa décision du [[Décision Liberté d'association|{{date-|16 juillet 1971}}, Liberté d'association]] qui fonde la doctrine du « [[bloc de constitutionnalité]] », selon l'expression de [[Louis Favoreu]]. Cette décision vise « la Constitution (de 1958) et notamment son préambule », or le préambule de la [[Constitution française du 4 octobre 1958|Constitution de 1958]] rappelle que la ''Déclaration des droits de l'hommeHomme et du citoyen'' reste en vigueur.

Ces droits sont appelés [[droits sociaux]]. Le dernier droit (obtenir des moyens convenables d'existence) découle d'une définition différente du mot « droit » : la Déclaration des droits de l'hommeHomme et du citoyen détermine la légitimité des actes, alors que ces droits définissent des garanties matérielles.

Depuis 2003, l'ensemble des documents divers ayant trait à la proclamation et à l’entrée en vigueur du texte de la ''Déclaration des droits de l'hommeHomme et du citoyen'' est classée par l'[[Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture|UNESCO]] sur le [[Registre international Mémoire du monde|registre « Mémoire du monde »]] recensant les collections du patrimoine documentaire d’intérêt universel, dans le but d'en assurer la préservation.

* Les archives possèdent un ensemble de documents, dont la version originale manuscrite de la Déclaration des droits de l'hommeHomme et du citoyen de 1789. De la confrontation de toutes les variantes existantes du texte de la Déclaration, il ressort que l’on se trouve en présence de six états différents, depuis le début des débats jusqu’à la promulgation de la [[Constitution de 1791]] et non, comme semblent toujours l’indiquer les historiens et le laisser penser la mémoire collective, d’un texte unique. Figure également dans cet ensemble, un billet autographe de {{souverain-|Louis XVI}} portant acceptation du texte précédent : « J’accepte purement et simplement les articles de la Constitution et la Déclaration des droits de l’homme que l’Assemblée nationale m’a présentés. Le {{date-|5 octobre 1789}}. Louis ».

* [[Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1793|Déclaration des droits de l'hommeHomme et du citoyen]] placée en tête de la [[Constitution de l'an I|constitution du]] {{date|24 juin 1793}} ;