« Traité de Maastricht » : différence entre les versions
Contenu supprimé Contenu ajouté
m orthographe |
Aucun résumé des modifications Balises : Révoqué Éditeur visuel |
||
Ligne 25 :
}}
{{Palette Traités constitutifs de l'Union européenne}}
Le
Sur le plan juridique, le traité de Maastricht est à la fois un traité fondateur, établissant le [[Traité sur l'Union européenne (1993-2009)|traité sur l'Union européenne]], et un traité modificatif. Il modifiera en premier lieu le [[traité instituant la Communauté économique européenne]] (CEE, à Rome en 1957) qui deviendra le [[traité instituant la Communauté européenne]] (TCE) mais également les traités instituant la [[Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier|Communauté européenne du charbon et de l'acier]] (CECA en 1951) et la [[Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique|Communauté européenne de l'énergie atomique]] (Euratom, à Rome en 1957).
|