« Mot race dans l'article premier de la Constitution de la Cinquième République française » : différence entre les versions

Les lois encadrant la [[Traites négrières|traite négrière]], l’[[esclavage]] et la [[colonisation]] n'ont fait aucune référence textuelle à la « race », celle-ci n'apparaissant qu'implicitement<ref name=":3" />{{,}}{{Sfn|Calvès|2022}}. Le mot « race » est utilisé dans le droit français pour la première fois dans la législation coloniale par le [[décret du 8 novembre 1928|décret du {{date-|8 novembre 1928}}]] sur les enfants métis en Indochine en évoquant une {{citation|race française}}<ref>{{Lien web |titre=Le droit colonial face aux enfants métis |url=https://laviedesidees.fr/Le-droit-colonial-face-aux-enfants |site=laviedesidees.fr|date=19 octobre 2007|auteur=Nicolas Delalande|consulté le=24 juillet 2023|extrait=plusieurs milliers d’individus nés de la rencontre charnelle entre des colonisateurs de passage et des femmes indochinoises, obtiennent en 1928 le droit de quitter leur statut de sujet pour celui de citoyen, à condition de faire la preuve, devant les tribunaux, de leur appartenance à la « race » française.}}</ref>, puis dans les [[décrets-lois Marchandeau]]{{Note|group=N|[[Décrets-lois Marchandeau|Décret-loi du 21 avril 1939]], JO, 25 avril 1939, p. 5295 : « Aucune raison tirée de la race ou de la religion ne peut rompre l'égalité des citoyens ; aucune réserve née d'une circonstance héréditaire ne saurait atteindre, à l'égard de l'un d'entre eux, le sentiment de fraternité qui unit tous les membres de la famille française (Rapport au Président de la République française). Art. 1 : Les articles 32 et 33 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse sont complétés ainsi qu'il suit : Art.32 : La diffamation (...) commise envers un groupe de personnes (...) qui appartiennent, par leur origine, à une race ou à une religion déterminée, sera punie » (Edouard Daladier, président du conseil, ministre de la défense ; Camille Chautemps, vice-président du conseil ; Paul Marchandeau, ministre de la justice ; Albert Sarraut, ministre de l'intérieur ; Georges Mandel, ministre des colonies).}} du {{Date-|21 avril 1939}}<ref name=":3">{{Article|auteur1=[[Danièle Lochak]]|titre=La race : une catégorie juridique ?|périodique=[[Mots : Les Langages du politique]]|volume=33|numéro=1|date=1992|doi=10.3406/mots.1992.1760|lire en ligne=https://www.persee.fr/doc/mots_0243-6450_1992_num_33_1_1760|consulté le=2022-04-16|pages=291–303}}</ref>{{,}}{{Sfn|Calvès|2022}}, qui cherche à limiter la propagande nazie en réprimant la diffamation commise par voie de presse envers {{"|un groupe de personnes appartenant par leur origine à une race ou à une religion déterminée dans le but d’exciter la haine entre les citoyens et les habitants}}. Le texte de présentation de ce décret explique que la race ou la religion s’y appréhendent à partir de l’origine (« une circonstance héréditaire »){{Sfn|Calvès|2022}}.