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L''''Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur''' (ARES) est un [[organisme d'intérêt public|organisme public]]<ref name=":8">{{Lien web |langue=fr |auteur institutionnel=[[Banque-Carrefour des Entreprises]] |titre=Données de l'entité Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur |url=https://kbopub.economie.fgov.be/kbopub/toonondernemingps.html?ondernemingsnummer=546740696 |site=
L'ARES est dirigée par un président du conseil d'administration (
== Description ==
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Au constat d'échec de la première fusion de l'[[Académie Louvain]] pour fonder l'UCLouvain et d'échec de la fusion complète des universités de l'Académie universitaire Wallonie-Bruxelles, n'ayant qu'abouti en 2009 à la fondation de l'[[université de Mons]] sans fusion avec l'[[université libre de Bruxelles]], et de la baisse générale de coopération entre les institutions d'enseignement supérieur, mise en lien avec une concurrence croissante entre ces institutions dans le contexte d'un financement public global fixe, un des principes majeurs de la réforme entamée par le Ministre de l'enseignement supérieur [[Jean-Claude Marcourt]] est la création d'une académie unique pour l'entièreté de la [[Communauté française de Belgique|Fédération Wallonie-Bruxelles]], qui regrouperait tous les établissements d'enseignement supérieur, universitaire comme non-universitaire.
Les critiques du système précédant portaient notamment sur la non-pertinence de la création d'académies au sein du [[Processus de Bologne|processus du Bologne]]<ref name=":7">{{Lien web |langue=fr |auteur=Alice Dive |titre=Jean-Paul Lambert: "Le CDH n'a jamais défendu que l'UCL..." |url=https://www.lalibre.be/belgique/2013/09/23/jean-paul-lambert-le-cdh-na-jamais-defendu-que-lucl-XRJE2B7LCFBELJBLD7OAWSCZFY/ |site=[[La Libre]] |date=23 septembre 2013 |consulté le=26 juillet 2021}}</ref>, la base uniquement confessionnelle de ces académies<ref name=":7" /> et le fait que chaque académie était fondée autour d'une grande université ''complète'', elle défavorise les plus petites institutions<ref name=":6">{{Lien web |langue=fr |auteur institutionnel=Académie de recherche et d'enseignement supérieur |titre=Avis |url=https://www.ares-ac.be/fr/a-propos/instances/conseil-d-administration/avis#2021 |site=ares-
Tel que le demande le [[Conseil d'État (Belgique)|Conseil d'État]], le décret donnant à l'ARES ses compétences nécessite une majorité des deux-tiers (décret spécial), puisqu'il délègue une série de compétences à l'ARES qui étaient déjà dévolues à la Communauté française<ref name=":9">{{Lien web |langue=fr |auteur=Alice Dive |titre=L’autre grand volet de l’accord |url=https://www.lalibre.be/belgique/2013/08/29/lautre-grand-volet-de-laccord-WIVDZPYLTNBJ7HX5RZAWHQWVO4/ |site=[[La Libre Belgique|La Libre]] |date=29 août 2013}}</ref>. Les principes fondateurs de l'ARES sont approuvés par le Gouvernement durant l'été 2013<ref name=":5" />, le [[Décret Paysage|décret paysage]] passe en troisième lecture au Gouvernement le 18 juillet 2013<ref name=":9" />. L'ARES est fondée par l'article 20 du décret paysage et remplace les différents organes cités ci-suite<ref name=":4">{{Article |langue=français |auteur institutionnel=[[Parlement de la Communauté française de Belgique|Parlement de la Communauté française]] |titre=Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études |périodique=[[Moniteur belge]] |numéro=2013029625 |numéro article=20. § 2 |date=18 décembre 2013 |lire en ligne=https://www.gallilex.cfwb.be/document/pdf/39681_029.pdf |pages=16 ([[Moniteur belge|MB]] p. 99320) }}</ref>. Elle entre en fonction le {{1er|janvier}} 2014<ref name=":8" />.
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==== Conseil interuniversitaire ====
Entre 2003<ref name=":3">{{Article |langue=français |auteur institutionnel=[[Parlement de la Communauté française de Belgique|Parlement de la Communauté française]] |titre=Décret relatif aux organes d'avis en matière de politique scientifique et universitaire et à la concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur |nature article=[[Décret (Belgique)|décret]] |périodique=[[Moniteur belge]] |numéro=2003029016 |lieu=[[Bruxelles]] |date=31 janvier 2003 |lire en ligne=http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/loi_a.pl?language=fr&chercher=t&imgcnx=54&fr=f&choix1=ET&imgcny=9&choix2=ET&numero=9&table_name=loi&fromtab=loi_all&DETAIL=2003010938%2FF&nm=2003029016&sql=dd+%3D+date%272003-01-09%27and+actif+%3D+%27Y%27&ddda=2003&rech=26&tri=dd+AS+RANK+&trier=promulgation&caller=image_a1&row_id=1&cn=2003010938&dddj=09&dddm=01&la=F |résumé=Abrogé par le [[Décret Paysage]] de la [[Communauté française de Belgique|Communauté française]] du 7 novembre 2013 publié le 18 décembre 2013 |pages=65 ([[Moniteur belge|MB]] pp. 4327-4334) }}</ref> (décret ''de Bologne'') et 2013, le [[Conseil interuniversitaire de la Communauté française de Belgique|Conseil interuniversitaire de la Communauté française]] (CIUF) était l'organe d'avis paritaire en matière de politique universitaire<ref>{{Lien web |langue=fr |auteur=[[CIUF]] |titre=Présentation du CIUF |url=http://www.ciuf.be/cms/ |site=
Il a été dissous par le [[Décret Paysage]] et ses tâches transférées vers la Chambre des Universités de l'ARES.
Avec la disparition de la CIUF, la Commission universitaire pour le Développement (CUD) qui en faisait partie<ref>{{Lien web |langue=fr |titre=CIUF-CUD |url=http://www.cud.be/ |site=
==== Conseil général des Hautes écoles ====
Le Conseil général des Hautes écoles (CGHE), fondé au moment de la création des [[Hautes écoles en Communauté française|hautes écoles]] en 1995<ref>{{Article |langue=français |auteur institutionnel=[[Parlement de la Communauté française de Belgique|Parlement de la Communauté française]] |titre=Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles |nature article=[[Décret (Belgique)|décret]] |périodique=[[Moniteur belge]] |numéro=1995029482 |numéro article=79 |date=1 septembre 1995 |lire en ligne=https://www.gallilex.cfwb.be/document/pdf/19109_002.pdf |pages=34 ([[Moniteur belge|MB]] p. 25139) }}</ref>, est également dissout en 2013<ref>[[Parlement de la Communauté française de Belgique|Parlement de la Communauté française]], « Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études », ''[[Moniteur belge]]'', {{n°|2013029625}}, 18 décembre 2013, {{p.|74}} ([[Moniteur belge|MB]] {{p.|99379}}), article {{n°|156}} ({{lire en ligne |url=https://www.gallilex.cfwb.be/document/pdf/39681_029.pdf }}</ref> et ses missions de coordination et de coopération sont transférées à l'ARES, au sein de laquelle est créée la Chambre des hautes écoles et de l’enseignement supérieur de promotion sociale<ref name=":2">{{Lien web |langue=fr |auteur institutionnel=Académie de recherche et d'enseignement supérieur |titre=Chambres thématiques |url=https://www.ares-ac.be/fr/a-propos/instances/chambres-thematiques |site=ares-
Parallèlement, les Commission d'État chargées d'attribuer les diplômes aux étudiants des hautes écoles, sont supprimées et les compétences de diplômation directement données aux hautes écoles<ref>{{Lien web |langue=fr |auteur=Eric Burgraff |titre=Comment le décret «Marcourt» va changer la vie des étudiants |url=https://plus.lesoir.be/art/653768/article/studeo/2014-09-14/comment-decret-marcourt-va-changer-vie-des-etudiants#_ga=2.223827291.1530329801.1627303933-97563418.1627303933 |site=[[Le Soir]] |date=14 septembre 2014 |consulté le=26 juillet 2021}}</ref>. Les habilitations d'enseignement et de diplômation données aux hautes écoles passent par l'avis – consultatif – de l'ARES.
Le fonctionnement du CGHE est similaire à celui du CIUF et se voit transposé dans le système institutionnel de l'ARES, avec une série de ''commissions permanentes'' ainsi que des ''conseils supérieurs'', par catégorie de discipline<ref>{{Lien web |langue=fr |titre=Conseils supérieurs |url=http://www.cghe.cfwb.be/index.php?id=c_sup |site=
==== Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique ====
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===== Comité de concertation =====
Le Comité de concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur, créé conjointement avec le [[Conseil interuniversitaire de la Communauté française de Belgique|CIUF]] en 2003, rassemblait des représentants du CIUF, du CGHE, du CSEVA et du Conseil supérieur de l'Enseignement de promotion sociale (qui a continué d'exister au sein de l'Administration de l'enseignement non obligatoire après la fondation de l'ARES, sous le nom de Conseil général<ref>{{Lien web |langue=fr |auteur institutionnel=[[Communauté française de Belgique|Fédération Wallonie-Bruxelles]] |titre=Le pilotage de l'enseignement de promotion sociale |url=http://www.enseignement.be/index.php?page=27164&navi=3671 |site=
En somme, le Conseil d'administration de l'ARES reprend, via des procédures simplifiées, les compétences du Comité de concertation<ref name=":6" />.
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