« Droit de propriété » : différence entre les versions
Contenu supprimé Contenu ajouté
→Par pays : ajout d'une description de la propriété sous un régime communiste (ici Chine)(traduction littérale de [[:zh-yue:產權]#共產主義者解說] ) |
manque d'information |
||
Ligne 1 :
Le '''droit de propriété''' est le droit d'user (''[[usus]]''), de jouir (''[[fructus]]'') et de disposer (''[[abusus]]'') d'une chose, d'en être le maître absolu dans les conditions fixées par la [[loi]]. Dans le droit français, « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements » ({{nobr|article 544}} du [[Code civil (France)|Code civil]])<ref>{{Légifrance|base=CC|numéro=544|texte={{nobr|Article 544}} du Code civil}}</ref>.
La France étant classée 5e mondiale
La propriété désigne également le bien sur lequel porte ce droit civil. Cette propriété peut être [[immobilier|immobilière]] ou mobilière, si l'on en croit l'adage selon lequel ''en fait de meuble, possession vaut titre (de propriété)''. Selon certains philosophes, les droits de [[propriété]] découlent de [[Norme sociale|conventions sociales]] ou de [[Contractualisme|contrats]]. Selon d'autres{{Qui|date=19 juin 2018}}, ils trouvent leurs origines dans la [[loi naturelle]]. {{refnec}}
| |||