« Affaire d'Outreau » : différence entre les versions
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Le thème de l'affaire, le nombre d'enfants reconnus victimes, le meurtre potentiel d'un enfant, ainsi que le nombre d'adultes mis en examen et maintenus en détention provisoire donnent à cette affaire une dimension nationale très importante, suscitant une très forte émotion dans l'opinion publique. Les particularités des procès et les multiples rebondissements qu'elle connaît font de l’affaire d'Outreau un sujet toujours sensible et controversé, la parole des enfants victimes ayant été malmenée.
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Entre 1995 et 2000, de nombreux rapports et notes furent établis par l'''Unité Territoriale d'Action Sociale'' (UTAS) d'Outreau de nature à attirer l'attention sur l’état psychologique de la famille Delay. Tous furent transmis à l'autorité judiciaire. Ainsi, dès le 31 mars 1995, l'UTASS d'Outreau établit un rapport envoyé à la responsable de l'[[Aide sociale à l'enfance|Aide Sociale à l’Enfance]], qui l'amena à saisir l'autorité judiciaire. C'est cette alerte qui devait déboucher sur le placement judiciaire d’un des enfants. La famille comptait à l'époque trois enfants. Le rapport ne constatait pas de problèmes particuliers pour le bébé de dix mois. En revanche, il signalait déjà l’un des ainés comme « ''un enfant apparaissant comme très perturbé'' » et s'inquiétait particulièrement de la situation, relevant par exemple : « ''En présence de M. Delay, il semble complètement renfermé sur lui-même, ne lui adresse que très difficilement la parole.'' » ou : « ''Il craint, apparemment, énormément M. Delay.'' » Le rapport soulignait que l'enfant lui-même souhaitait son placement. Côté "Audition du 10 janvier 2006" dans le rapport parlementaire<ref name=":1">Rapport de l'Assemblée Nationale {{numéro|3125}} fait au nom de la commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement</ref> La réponse de l’ASE a fait valoir que sur la base des indications contenues dans ce rapport - et notamment du constat de rejet, devenant manifeste, de l'enfant par sa mère - elle avait estimé qu'il y avait danger au sens de l'article 375 du code civil.”
Les quatre enfants de Myriam Badaoui et de son époux Thierry Delay sont placés dans des [[Assistant familial|familles d’accueil]] à partir du {{date-|25 février 2000}}<ref>{{Article|langue=fr|prénom1=No|nom1=Author|titre=La chronologie de l’affaire d’Outreau|périodique=Droit et cultures. Revue internationale interdisciplinaire|numéro=55|date=2008-05-01|issn=0247-9788|doi=10.4000/droitcultures.1430|lire en ligne=https://journals.openedition.org/droitcultures/1430?lang=en|consulté le=2023-01-30|pages=35–42}}</ref>, à la demande expresse de la mère de famille qui dénonce des violences de son mari. En décembre de la même année, ces enfants confient à leurs assistantes familiales avoir été contraints par leurs parents de visionner des vidéocassettes pornographiques et de participer à des rapports sexuels ; ils évoquent également des {{Citation|manières}} que leurs parents leur auraient fait subir avec d'autres personnes, notamment des locataires de la cité HLM de la [[tour du Renard]] à [[Outreau]], en banlieue sud de la ville portuaire de [[Boulogne-sur-Mer]] ([[Pas-de-Calais]]), où habitent les Delay-Badaoui, ainsi qu'avec des personnes « extérieures ». Les assistantes familiales préviennent alors l'[[aide sociale à l'enfance]]. La direction de l’enfance du Pas-de-Calais, à Boulogne-sur-Mer, opère un « signalement », en {{date-|janvier 2001}}, auprès du [[procureur de la République]] de la ville, Gérald Lesigne. Le parquet déclenche alors l’[[Action publique en droit pénal français|action publique]]<ref>{{ouvrage|auteur=Stéphane Durand-Souffland|titre=Frissons d'assises|éditeur=Editions Denoël|date=2012|passage=90-93|isbn=|lire en ligne=}}</ref>.
== L'instruction ==
L'[[Instruction (droit)|instruction]] débute en 2001 et se clôt en {{date-|mai 2003}} par une ordonnance de mise en accusation. Elle est confiée en {{Date-|février 2001}}, sur demande d'ouverture d'une information par le procureur de la République de [[Boulogne-sur-Mer]], Gérald Lesigne, au juge d'instruction [[Fabrice Burgaud]], en poste depuis à peine un an. Sur les dénonciations échelonnées de plusieurs enfants et confirmées par des parents, sur les déclarations de plusieurs des mis en examen qui s'entr'accuseront largement (six passeront aux aveux, deux se rétracteront), un grand nombre de personnes sont mises en [[Garde à vue (droit français)|garde à vue]] puis [[Mise en examen|en examen]]. Dix-huit d'entre elles, dont les parents des principaux enfants accusateurs, sont écrouées en [[détention provisoire]] sur décision du [[juge des libertés et de la détention]]. Certaines y restent un an, d'autres un peu plus de trois ans. L'une d'elles,
Début 2001, l'enquête préliminaire de police auprès du Centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer met en évidence un nombre assez élevé d'admissions des enfants Delay à l'hôpital, entre novembre 1994 et décembre 1998. Certains motifs d'hospitalisations confortent les soupçons de maltraitance et d'agression sexuelle : infection du prépuce avec ulcération du méat urétral, [[traumatisme crânien]] et perte de connaissance initiale, inflammation de la bourse droite, infection du testicule, douleurs abdominales (selles solides avec sang rouge), diarrhée fébrile avec traces de sang dans les selles. Une suspicion d'atteintes sexuelles sur un enfant de la famille est clairement formulée en {{Date-|juin 1999}} par la [[Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (France)|Direction de la protection judiciaire de la jeunesse]]<ref>{{Lien web |langue=fr |titre=N° 3125 tome 1 - Rapport d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement |url=https://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-enq/r3125-t1.asp |accès url=libre |site=[[Assemblée nationale (France)|Assemblée nationale]] |consulté le=2021-09-28}}</ref>.
Les enfants Delay mentionnent également la présence d'autres enfants lors de viols en réunion. Quinze enfants, identifiés avec les déclarations de certains adultes mis en examen, sont soustraits à leurs familles et placés en familles d'accueil, puis interrogés par les policiers et le magistrat instructeur. Ils sont également examinés par deux experts psychologues qui crédibilisent leurs propos<ref>Voir le [http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/064000472/0000.pdf rapport de l'Inspection générale des services judiciaire] : (2.2.1.5)</ref>. Douze enfants qui auront maintenu leurs déclarations seront finalement reconnus victimes et indemnisés à la suite du premier procès.▼
▲Sur les dénonciations échelonnées de plusieurs enfants et confirmées par des parents, sur les déclarations de plusieurs des mis en examen qui s'entr'accuseront largement (six passeront aux aveux, deux se rétracteront), un grand nombre de personnes sont mises en [[Garde à vue (droit français)|garde à vue]] puis [[Mise en examen|en examen]]. Dix-huit d'entre elles, dont les parents des principaux enfants accusateurs, sont écrouées en [[détention provisoire]] sur décision du [[juge des libertés et de la détention]]. Certaines y restent un an, d'autres un peu plus de trois ans. L'une d'elles, François Mourmand, accusé de meurtre, meurt en prison d'une surdose de médicament en juin 2002, sans que le suicide ou l'erreur d'ordonnance soient avérés<ref>{{Lien archive|url=http://www.programme-tv.com/television/16348774/Faites-entrer-l-accuse.html|titre=Outreau, le juge et la menteuse sur France 2|site=programme-tv.com|date=30 janvier 2007|auteur=[[Faites entrer l'accusé]] ([[France 2]])|horodatage archive = 20090114142914 }}</ref>.
▲Les enfants Delay mentionnent également la présence d'autres enfants lors de viols en réunion. Quinze enfants, identifiés avec les déclarations de certains adultes mis en examen, sont soustraits à leurs familles et placés en familles d'accueil, puis interrogés par les policiers et le magistrat instructeur. Ils sont également examinés par deux experts psychologues qui crédibilisent leurs propos<ref>Voir le [http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/064000472/0000.pdf rapport de l'Inspection générale des services judiciaire] : (2.2.1.5)</ref>.
Au total, trente-six personnes sont apparues dans le dossier d'instruction comme potentiellement coupables<ref>Documentaire Outreau, l'autre vérité, minute 25</ref>. Les 18 accusés finalement retenus ont fait l'objet de dénonciations aux débuts de l'enquête, en plus des révélations recueillies auprès des enfants.
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Le tournage de vidéocassettes pédopornographiques est évoqué par les enfants et plusieurs des adultes accusés, de même que la vente de vidéocassettes tournées en Belgique. C'est ainsi qu'un réseau pédophile international se serait formé autour des enfants maltraités d'Outreau. La thèse d'abus et de proxénétisme pédophile se déroulant dans une villa en Belgique aurait été corroborée par des écoutes téléphoniques entre Thierry Delay et sa mère alors qu'il était incarcéré<ref>Documentaire Outreau, l'autre vérité, {{21e}} minute</ref>. Toutefois les enquêteurs ne parviennent pas à faire éclore cette piste, étayée par nul élément en Belgique malgré les recherches.
Une enquête est également menée concernant une fillette de cinq à six ans, qui aurait été tuée en Belgique au cours d'un viol en réunion, selon les déclarations du plus jeune des mis en examen lors de sa détention provisoire : Daniel Legrand fils, âgé de vingt ans, fait état du meurtre d'une petite fille, tuée lors d'une scène de viol<ref name="20Minutes2015">{{Lien web |langue=fr |titre=Outreau: Daniel Legrand s’explique sur ses aveux lors de l’instruction |url=https://www.20minutes.fr/rennes/1621559-20150602-outreau-daniel-legrand-explique-aveux-lors-instruction |site=www.20minutes.fr |date=2015-06-02 |consulté le=2023-01-30}}</ref>. Les témoignages de Myriam Badaoui et de deux des enfants Delay, ainsi que le témoignage indirect d'une autre victime, viennent corroborer la déclaration{{refnec}}. Deux mois après « ses aveux » début 2002, Daniel Legrand revient sur ses déclarations. Plus tard, il expliquera avoir tout inventé, croyant à une promesse de libération faite par le juge d'instruction. L'accusation sera abandonnée en 2007, aucune trace d’enfant disparu ni de corps n’ayant été retrouvés<ref name="20Minutes2015"/>.
Certains des avocats se plaignent devant la cour d'appel d'une instruction menée "uniquement à charge" par un "juge novice", en réclamant que l'affaire soit délocalisée. Le {{date|04 juin 2003}}, lors d'une dernière audience de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, [[Franck Berton]], avocat d'une infirmière accusée d'avoir violé deux enfants, affirme: {{Citation|Ce dossier est celui du mensonge, et il va s'effondrer à l'audience.}}. Le {{date|01 juillet 2003}}, les trois magistrats de la chambre de l'instruction renvoient 17 accusés aux assises, sans tenir compte des réquisitions du procureur de Boulogne qui avait réclamé un non-lieu pour deux d'entre eux<ref>{{Lien web |titre=L'obsession du réseau de pédophiles a conduit aux dérapages de l'enquête |url=https://www.lemonde.fr//archives/article/2004/05/24/l-obsession-du-reseau-de-pedophiles-a-conduit-aux-derapages-de-l-enquete_366027_1819218.html |langue=fr |date=le 24 mai 2004 |site=[[Le Monde]]}}</ref>.
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Les sept accusés pour lesquels le procureur Lesigne avait requis l'acquittement sont acquittés.
Les six autres accusés sont condamnés
== Le procès en appel ==
Le procès en [[appel (droit français)|appel]] de six des dix personnes condamnées en première instance se tient devant la cour d'appel de Paris en {{date-|novembre 2005}}. Pour de nombreux médias dont le journal ''[[Le Monde]]'', à travers ce nouveau procès, c'est la justice elle-même qui est {{citation|en appel}}<ref>{{Article|langue=fr|titre=A travers le nouveau procès d'Outreau, la justice en appel|périodique=Le Monde.fr|date=2005-11-07|lire en ligne=https://www.lemonde.fr/societe/article/2005/11/07/outreau-le-proces-en-appel-a-ouvert-lundi-devant-les-assises-de-paris_707127_3224.html|consulté le=2023-01-30}}</ref>. Dès les premiers jours, la principale accusatrice, Myriam Badaoui, déclare que les six appelants « n'ont strictement rien fait » et qu'elle a menti<ref>''Le Monde'', {{Date|18|novembre|2005}}, ''Outreau : Myriam Badaoui innocente les six accusés et charge le juge Burgaud''</ref>{{,}}<ref>{{Lien web |langue=fr |titre=Myriam Badaoui, mère incestueuse et mythomane à répétition |url=https://www.nouvelobs.com/justice/20150527.OBS9665/myriam-badaoui-mere-incestueuse-et-mythomane-a-repetition.html |site=L'Obs |date=2015-05-27 |consulté le=2022-11-08}}</ref>. Son ex-mari, Thierry Delay, soutient ses déclarations.
Durant l'audience, les avocats de la défense mettent en cause les expertises psychologiques et, pour l'un des experts, Marie-Christine Gryson, évoquent un
À la fin du procès, l'avocat général requiert l'acquittement pour l'ensemble des accusés
Enfin, au soir du jeudi {{Date-|1er décembre 2005}}, un verdict d'[[Acquittement en droit français|acquittement]] général pour l'ensemble des accusés
▲À la fin du procès, l'avocat général requiert l'acquittement pour l'ensemble des accusés ayant fait appel. Face à ces réquisitions favorables, la défense renonce à plaider, invitant en lieu et place à une [[minute de silence]] en hommage à François Mourmand, accusé de meurtre dans l'affaire et mort, âgé de 32 ans, en détention provisoire, du fait d'une surdose médicamenteuse dont la cause restera indéterminée<ref>{{Lien web |langue=fr |auteur=<!--n.c.--> |titre=Enquête classée après le décès de la victime oubliée d'Outreau |url=https://www.leparisien.fr/faits-divers/enquete-classee-apres-le-deces-de-la-victime-oubliee-d-outreau-22-07-2010-1008754.php |site=LeParisien.fr |date=2010-07-22 |consulté le=2023-01-21}}</ref>{{,}}<ref>[http://www.lavoixdunord.fr/dossiers/justice/outreau/0601254.phtml ''La Voix du Nord'', 25 janvier 2006]</ref>. Fait exceptionnel, sans en avoir avisé la présidente de la cour d'assises, le [[procureur général]] de Paris, [[Yves Bot]], vient en fin d'audience, le dernier jour du procès, pour présenter ses excuses<ref>{{Lien web |langue=fr |prénom=J.-C. M. (avec |nom=AFP) |titre=Le parquet présente ses excuses aux accusés d'Outreau |url=https://www.lalibre.be/international/2005/12/01/le-parquet-presente-ses-excuses-aux-accuses-doutreau-R2NR7XMZOBHVBNLIP5UHWK574U/ |site=La Libre.be |consulté le=2023-01-30}}</ref> aux accusés au nom de la « Justice » avant même le rendu du verdict, ce qui lui sera reproché par la suite par plusieurs magistrats mais n'entrainant aucune sanction. Le procureur invite par ailleurs la cour d'assises à délibérer dans les trois heures{{refnec}}, afin que le verdict puisse être annoncé par le [[Ministre de la Justice (France)|ministre de la Justice]] au journal télévisé de 13h, alors même que cela aura finalement lieu, au terme de sept heures et demie de délibéré, au journal de 20h.
Quelques heures après le verdict
▲Enfin, au soir du jeudi {{Date-|1er décembre 2005}}, un verdict d'[[Acquittement en droit français|acquittement]] pour l'ensemble des accusés ayant fait appel est rendu par le jury, mettant un terme à cinq années de ce qui est souvent qualifié, depuis le premier procès, de « naufrage judiciaire », voire de « [[Catastrophe de Tchernobyl|Tchernobyl]] » judiciaire<ref name="Le Parisien">{{Lien web |langue=fr |auteur=Stéphane Albouy |titre=Affaire d'Outreau : le juge |url=https://www.leparisien.fr/archives/affaire-d-outreau-le-juge-10-06-2004-2005049803.php |accès url=libre |site=[[Le Parisien]] |date=10 juin 2004 |consulté le=23 juin 2021}}</ref>.
Le {{Date-|5 décembre}}, cinq jours après le verdict de la [[Cour d'assises d'appel (France)|cour d'assises d'appel]], le président de la République, [[Jacques Chirac]], publie un communiqué indiquant qu'il avait souhaité écrire à chacune des personnes concernées pour leur exprimer, à titre personnel, toute son émotion et son soulagement, et leur présenter, en tant que garant de l'institution judiciaire, regrets et excuses<ref>[http://elysee.fr/elysee/francais/salle_de_presse/communiques_de_la_presidence/2005/decembre/reaction_du_president_de_la_republique_au_terme_du_proces_d_outreau.34649.html communiqué de la présidence de la République du 5 décembre 2005]</ref>. Sur les raisons des dysfonctionnements et des éventuelles responsabilités qui ont conduit à cette « catastrophe judiciaire », il tient à préciser aux victimes que des enquêtes étaient ouvertes, que toutes les conclusions en seraient tirées et qu'il y veillerait personnellement.▼
== Le procès de Rennes ==
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=== Réactions politiques ===
▲Quelques heures après le verdict du procès en appel et l'acquittement quasi général, au journal de 20h, le ministre de la Justice, [[Pascal Clément]], donne une conférence de presse, présentant à son tour ses excuses aux acquittés au nom de l'institution judiciaire<ref>{{Lien web |langue=fr |titre=Le discours de Pascal Clément |url=https://www.nouvelobs.com/societe/20051202.OBS7355/le-discours-de-pascal-clement.html |site=L'Obs |date=2005-12-02 |consulté le=2023-01-30}}</ref>. Il annonce l'ouverture d'une triple enquête des [[Inspection générale des services judiciaires|inspections générales des services judiciaires]], [[Inspection générale de la Police nationale|policiers]] et [[Inspection générale des affaires sociales|sociaux]], et évoque la possibilité de sanctions administratives contre certains des acteurs de l'affaire au vu des résultats de l'enquête à venir. On annonce aussi plusieurs modifications d'ordre législatif ou réglementaire relatives à la procédure pénale, en particulier dans les affaires d'[[abus sexuel sur mineur]].
▲Le {{Date-|5 décembre}}, cinq jours après le verdict de la [[Cour d'assises d'appel (France)|cour d'assises d'appel]], le président de la République, [[Jacques Chirac]], publie un communiqué indiquant qu'il avait souhaité écrire à chacune des personnes concernées pour leur exprimer, à titre personnel, toute son émotion et son soulagement, et leur présenter, en tant que garant de l'institution judiciaire, regrets et excuses<ref>[http://elysee.fr/elysee/francais/salle_de_presse/communiques_de_la_presidence/2005/decembre/reaction_du_president_de_la_republique_au_terme_du_proces_d_outreau.34649.html communiqué de la présidence de la République du 5 décembre 2005]</ref>. Sur les raisons des dysfonctionnements et des éventuelles responsabilités qui ont conduit à cette « catastrophe judiciaire », il tient à préciser aux victimes que des enquêtes étaient ouvertes, que toutes les conclusions en seraient tirées et qu'il y veillerait personnellement.
À l'époque des procès d'Outreau, [[Nicolas Sarkozy]], alors dirigeant de l'UMP, fait de la disparition du juge d'instruction l'un de ses principaux combats. Élu président de la République, il fait référence à l'affaire d'Outreau pour justifier début 2009 le projet de réforme de la procédure pénale comportant la suppression des juges d'instruction<ref>[http://www.courdecassation.fr/institution_1/occasion_audiences_59/debut_annee_60/discours_m._sarkozy_12048.html Discours de Monsieur le président de la République A l’audience solennelle de la Cour de cassation, mercredi 7 janvier 2009], site officiel de la Cour de cassation.</ref>. Ce projet, qui institue un « juge de l'instruction » travaillant sous la direction du [[Ministère public (France)|parquet]], lui-même restant dépendant du pouvoir exécutif, est abandonné en 2010<ref>[https://www.lemonde.fr/politique/article/2010/05/14/procedure-penale-histoire-d-une-reforme-avortee_1351434_823448.html « Procédure pénale : histoire d'une réforme avortée »], ''Le Monde'', {{Date-|14/05/2010}}.</ref>.
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