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« Caisse des dépôts et consignations » : différence entre les versions

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=== Commission de surveillance ===
La Caisse des dépôts est placée sous le contrôle d'une commission de surveillance. La commission de surveillance a pour rôle de veiller au contrôle sur les décisions majeures, les orientations stratégiques, les prises de participation, la gestion du Fonds d'épargne et la vérification des comptes de la Caisse des dépôts. Elle est composée de seize membres :
# Trois député·esdéputés élu·esélus au sein de l’[[Assemblée nationale (France)|Assemblée nationale]] : deux membres de la commission chargée des finances, dont un au moins appartient à l’opposition, et un membre de la commission chargée de l'économie ;
# Deux [[Sénat (France)|sénateurs ou sénatrices]] élu·esélus par le Sénat : un membre de la commission chargée des finances, un membre de la commission chargée de l'économie ;
# Le [[Direction générale du Trésor|directeur général ou la directrice générale du Trésor]] ou son représentant/sa représentante ;
# Trois personnalités qualifiées désignées par [[Président de l'Assemblée nationale (France)|le président ou la présidente de l'Assemblée nationale]] ;
# Deux personnalités qualifiées désignées par le [[Président du Sénat (France)|président ou la présidente du Sénat]] ;
# Trois personnalités qualifiées nommées par décret, après avis public d'un comité comprenant un représentant ou une représentante du [[Conseil d'État (France)|Conseil d'État]], de la [[Cour des comptes (France)|Cour des comptes]], une personne désignée par le [[gouverneur de la Banque de France|gouverneur]] de la [[Banque de France]] et trois personnes nommées par le ministre de l'économie ;
# Un représentant et une représentante du personnel.
 
La commission de surveillance élit son président ou sa présidente parmi les parlementaires qui la composent. Depuis le {{date|9 septembre 2022}}, le président est [[Alexandre Holroyd]], député de la [[Troisième circonscription des Français établis hors de France|{{3e}} circonscription des Français établis hors de France]]<ref>{{Lien web| titre=Gouvernance de la Caisse des Dépôts : Alexandre Holroyd élu président de la Commission de surveillance |url= https://www.caissedesdepots.fr/modele-unique/gouvernance| site=caissedesdepots.fr| consulté le=19/09/2022}}</ref>.
 
{{article détaillé|Liste des présidents de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations{{!}}Liste des présidents et présidentes de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations}}
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