« 501c » : différence entre les versions

'''501c''' est le paragraphe c de l'article 501 du [[Code des États-Unis|code fédéral]] des impôts américain IRC ([[Internal Revenue Code]], en français « Code de revenu intérieur »), instauré en [[1917]]{{sfn|Martel|2006|p=336}}. Il fait la liste des vingt-huit types d'associations ou d'[[association à but non lucratif|organismes à but non lucratif]] qui sont [[Exemption d'impôt|exemptés]] de certains [[impôt]]s fédéraux sur le revenu aux États-Unis. Grâce à de telles associations ou fondations, les donateurs déduisent leurs dons de leurs impôts sur le revenu. Les articles 503 à 505 fixent les conditions requises pour accéder à de telles exemptions. Beaucoup d'Etats fédérés se réfèrent au paragraphe 501c afin que des associations à l'intérieur de l'Etat fédéré soient également exemptées aussi de [[taxe|taxation]] au niveau de l'Etat fédéré. Les structures équivalentes en France sont les associations régies par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.do you speak english