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→‎Sanction de 2024 après avoir porté un drapeau palestinien : conformément aux avis sur la PDD : unanimité pour suppression de l'insoumission, consensus approximatif sur la pétition
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==== Sanction de 2024 après avoir porté un drapeau palestinien ====
Le {{Date|28 mai 2024}}, il est exclu pour 15 jours de l'[[Assemblée nationale (France)|Assemblée nationale]] pour avoir brandi, lors d'une séance de [[Questions d'actualité au gouvernement|questions au gouvernement]], un [[drapeau de la Palestine]], et privé de la moitié de son indemnité parlementaire pour deux mois, sanction la plus sévère. Les 4 partis de gauche, PS, écologistes, communistes et [[La France insoumise|LFI]] ont tous voté contre. Cette action s'inscrit dans un contexte de [[Frappe aérienne sur Rafah|bombardements israéliens sur des camps de déplacés]] à [[Rafah]] (sud de la [[bande de Gaza]]) ayant fait une cinquantaine de morts<ref>{{Lien web |auteur=[[Agence France-Presse|AFP]] |titre=Le député LFI Sébastien Delogu exclu quinze jours de l’Assemblée nationale pour avoir brandi un drapeau palestinien dans l’hémicycle |url=https://www.lemonde.fr/politique/article/2024/05/28/le-depute-lfi-sebastien-delogu-exclu-quinze-jours-de-l-assemblee-nationale-pour-avoir-brandi-un-drapeau-palestinien-dans-l-hemicycle_6236046_823448.html |site=Le Monde |date=28-05-2024 |consulté le=28-05-2024}}.</ref>{{,}}<ref>{{Lien web |langue=fr |auteur=Hugues Garnier |titre=Drapeau palestinien brandi à l'Assemblée: le député LFI Sébastien Delogu "se fout" des sanctions |url=https://www.bfmtv.com/politique/la-france-insoumise/drapeau-palestinien-brandi-a-l-assemblee-le-depute-lfi-sebastien-delogu-se-fout-des-sanctions_AN-202405280616.html |site=BFMTV |date=28-05-2024 |consulté le=2024-05-28}}.</ref>. Le motif est une {{citation|manifestation troublant l’ordre ou une scène tumultueuse}}, cas prévus par l'article 70 du règlement intérieur<ref>{{Lien web |auteur=Juliette Marie |auteur2=Erwan Alix |titre=Député exclu après avoir brandi le drapeau palestinien : 4 questions sur les sanctions à l’Assemblée |url=https://www.ouest-france.fr/politique/institutions/assemblee-nationale/depute-exclu-apres-avoir-brandi-le-drapeau-palestinien-4-questions-sur-les-sanctions-a-lassemblee-f02369f6-1d91-11ef-b54a-817f4879ea25 |site=Ouest-France |date=29-05-2024 |consulté le=31-05-2024}}.</ref>. [[Naïma Moutchou]], vice-présidente [[Horizons]] de l’Assemblée et proche d'[[Édouard Philippe]]<ref name=pol>{{Lien web |langue=fr |prénom=Chez |nom=Pol |titre=Exclusion temporaire d’un député LFI pour avoir brandi un drapeau palestinien : une sanction disproportionnée pour la députée Horizons Naïma Moutchou |url=https://www.liberation.fr/politique/exclusion-temporaire-dun-depute-lfi-pour-avoir-brandi-un-drapeau-palestinien-une-sanction-disproportionnee-pour-naima-moutchou-20240529_BVFLFJYYIJAL3DEMO5NIOYCTNE/ |site=Libération |date=29-05-2024 |consulté le=2024-05-29}}.</ref> souligne que cette sanction disproportionnée<ref name=pol/> met en jeu la « crédibilité en tant qu’institution » de l'Assemblée<ref name=pol/> car [[Sébastien Nadot]] (ex-LREM) avait écopé d’un simple rappel à l’ordre pour une autre banderole dans l'hémicycle<ref name=pol/>, tandis que LFI souligne que [[Yaël Braun-Pivet]] a porté dans l’hémicycle un drapeau israélien sur sa veste. La sanction correspond à une {{citation|application souple du droit à l’Assemblée}} pour l'universitaire [[Benjamin Morel (universitaire)|Benjamin Morel]] : elle est "{{citation|très élevée, plus que ce qui se pratique pour ce type d’acte"}} etmais "{{citation|reste une appréciation politique, en fonction de la sensibilité du sujet, liée à sa lecture conjoncturelle et politique",}}<ref selonname=20min>{{Lien l'universitaireweb [[Benjamin|auteur=Achille MorelDupas |titre=Drapeau palestinien à l’Assemblée : Que peut-on faire (universitaireou pas) dans l’hémicycle ? |Benjaminurl=https://www.20minutes.fr/societe/4093876-20240531-drapeau-palestinien-assemblee-peut-faire-hemicycle Morel]]|site=20 minutes |date=31-05-2024 |consulté le=01-06-2024}}.</ref>. Sébastien Delogu saisit la [[Cour européenne des droits de l'homme]] deux jours plus tard<ref>{{Lien web |auteur=Hugo Septier |titre=Drapeau palestinien brandi à l'Assemblée: Sebastien Delogu saisit la CEDH après sa sanction |url=https://www.bfmtv.com/amp/politique/drapeau-palestinien-brandi-a-l-assemblee-sebastien-delogu-saisit-la-cedh-apres-sa-sanction_AN-202405300392.html |site=BFMTV |date=30-05-2024 |consulté le=30 mai 2024}}.</ref>. Le 3 juin, la députée LFI [[Rachel Kéké]] brandit à son tour un drapeau palestinien.
 
== Références ==
Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/wiki/Sébastien_Delogu ».