« Imposition en France » : différence entre les versions
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Ligne 80 :
== Composantes de la fiscalité en France ==
Outre le montant très élevé des prélèvements obligatoires, l'imposition en France se distingue également par le nombre de taxes et d'impôts existants. Comme l'a souligné la Cour des Comptes en 2019, il n'existe aucun inventaire exhaustif des taxes et impôts existants en France si bien que la France est le seul État membre de l'[[Union européenne]] à ne pas transmettre à la [[Commission européenne]] l'inventaire de ses taxes<ref name=":4">{{Lien web |langue=fr |titre=Ces microtaxes que la Cour des comptes souhaite voir disparaître |url=https://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/ces-microtaxes-que-la-cour-des-comptes-souhaite-voir-disparaitre-994769 |site=Les Echos |date=2019-03-01 |consulté le=2023-01-14}}</ref>. En 2013, l'[[Inspection générale des finances (France)|Inspection générale des finances]] (IGF) avait recensé 192 microtaxes (soit une taxe dont le rendement est inférieur à 150 millions d'euros) pour un rendement total de 5,3 milliards d'euros<ref>https://www.igf.finances.gouv.fr/files/live/sites/igf/files/contributed/IGF%20internet/2.RapportsPublics/2014/2013-M-095%20Tome%201.pdf</ref>. Comme le rapporte ''Les Échos'' : {{Citation|L'IGF pointait alors une spécificité française en la matière, les taxes dont le rendement ne dépasse pas 100 millions d'euros étant « quasiment inexistantes en Allemagne, au Royaume-Uni et aux Pays-Bas, et autour d'une vingtaine en Italie et en Belgique ». À l'époque déjà (c'est encore le cas aujourd'hui), la France était le seul État membre à ne pas transmettre à la Commission européenne son inventaire de microtaxes.}}<ref name=":4" />. En 2017, la [[Cour des comptes (France)|Cour des comptes]] avait dénombré 125 microtaxes dont le produit annuel total est de l'ordre de 3,5 milliards d'euros et préconisait de supprimer la majorité d'entre elles afin de {{Citation|simplifier le mille-feuille fiscal}}<ref name=":4" />.
Les principaux impôts sont, en milliards d'euros :
{| class="wikitable
|+Recettes des principaux impôts en France<ref>{{Lien web
|-
!Prélèvement
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!2018
!2019
|-
|align="left"|[[Taxe sur la valeur ajoutée|TVA]]
Ligne 111 ⟶ 107 :
| 167,6
| 174,4
|-
|align="left"|[[Impôt sur le revenu des personnes physiques|Impôt sur le revenu]]
|align="left"|<small>Budget de l'État</small>
| 49,5
|
|
|
|
|
|
|
|-
|align="left"|[[Impôt sur les sociétés]]
|align="left"|<small>Budget de l'État</small>
| 39,
| 42,
|
|
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|
|
|-
|align="left"|[[Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques]] (TICPE)<sup>1</sup>
Ligne 154 ⟶ 138 :
| 27,9
| 29,6
|
| 31,
|-
|align="left"|[[Impôt de solidarité sur la fortune]]
|align="left"|<small>Budget de l'État</small>
| 2,4
Ligne 171 ⟶ 151 :
| 1,8
| 2,1
|-
|align="left"|[[Contribution sociale généralisée|CSG]]<sup>2</sup>
Ligne 184 ⟶ 160 :
| 96,6
| 99,4
|
| 126,
|-
|align="left"|[[Contribution pour le remboursement de la dette sociale|CRDS]]
Ligne 199 ⟶ 171 :
| 7,0
| 7,2
| 7,
| 7,
|-
|align="left"|<small>Sécurité Sociale</small>
▲| align="left" |Taxes sur le tabac
| 8,2
| 9,3
Ligne 229 ⟶ 182 :
| 11,9
| 12,1
| 13,
| 13,5
|-
! colspan="
|-
|
|
|15,5
|19,4
Ligne 247 ⟶ 196 :
|34,0
|35,0
|35,
|-
|
|
|8,5
|11,3
Ligne 263 ⟶ 208 :
|16,9
|13,9
|-
|
|
| 19,6
| 20,7
Ligne 278 ⟶ 219 :
|21,0
|22,3
|-
!align="left" colspan="2" | Total
!336,9
!383,1
!400,7
!468,8
!478,0
!522,3
!535,6
|-
| colspan="
|}
|