« Crédit d'impôt recherche » : différence entre les versions
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Le crédit d'impôt recherche peut être vérifié dans le cadre de tout type de vérifications fiscales prévues par les impôts de manière générale (vérification sur place, vérification sur pièces, etc.). Il fait notamment régulièrement l'objet d'un complément d'information préalable au remboursement de la créance.
Dans ces situations, l'entreprise déclarante doit pouvoir fournir tous les documents justificatifs pertinents, qu'ils soient financiers ou scientifiques (dossier de justification). Le délai de reprise
En premier lieu, le contrôleur fiscal
Si le litige persiste, le contribuable devra saisir le Tribunal Administratif compétent pour débuter une procédure contentieuse.
== Évaluations et controverses ==
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