« Contravention en droit pénal français » : différence entre les versions

{{Article général|Infraction en droit pénal français}}

[[Fichier:Contravention Catacombes de Paris.gif|vignette|droite|Avis de contravention pour une infraction à un [[Arrêté en France|arrêté préfectoral]] à [[Paris]].]]

Une '''contravention''', en [[Droit pénal en France|droit pénal français]], est la catégorie d'[[Infraction en droit pénal français|infractions]] la moins grave (les deux autres catégories d'infractions étant le [[Délit pénal en France|délit]] et le [[Crime en France|crime]]<ref>{{citation|Les infractions pénales sont classées, suivant leur gravité, en crimes, délits et contraventions.}} art. {{Légifrance|base=CP|numéro=111-1|texte=111-1}}</ref>) où la [[peine principale]] encourue est inférieure ou égale à {{formatnum:3000}} euros d'[[Amende en droit pénal français|amende]]<ref>{{citation|Constituent des contraventions les infractions que la loi punit d'une amende n'excédant pas 3 000 euros.}} art. {{Légifrance|base=CP|numéro=131-13|texte=131-13}}</ref>. Ce type d'infraction, dit « contraventionnelle », ne se réduit pas aux seules infractions à la [[Prévention et sécurité routières|sécurité routière]] ([[code de la route]]), ni à l'écrit remis au contrevenant par l'agent verbalisateur qui constate l'infraction commise ([[Timbre fiscal mobile|timbre-amende]]). Elles sont réparties en cinq classes de gravité croissante.

 

 

== Régime des contraventions ==