« Communauté de communes Cœur Sud Oise » : différence entre les versions
Contenu supprimé Contenu ajouté
Aucun résumé des modifications |
m Robot : Correction modèle {{Lien web}} : retrait des http dans le paramètre site (requête) et indication des éventuels liens brisés. |
||
| (38 versions intermédiaires par 21 utilisateurs non affichées) | |||
Ligne 1 :
{{Infobox Intercommunalité de France
| nom = Communauté de communes Cœur Sud Oise
| logo = <!-- facultatif -->
| taille logo = <!-- facultatif -->
| image = <!-- facultatif -->
| taille image = <!-- facultatif -->
| légende = <!-- facultatif -->
| région = [[Hauts-de-France]]
| département = [[Oise (département)|Oise]]
| SIREN = 200023695
| SIREN_arch = 01/01/2016
| forme = [[Communauté de communes]]
| siège = [[Ognon (Oise)|Ognon]]
| date-création = {{Date-|1|janvier|2010}}
| date-disparition = {{Date-|31 décembre 2016}}
| étiquette = <!-- facultatif -->
| budget = <!-- facultatif -->
| date-budget = <!-- facultatif -->
| site web =
| population = 5757
| année_pop = 2010
| superficie = 143.27
| nbre communes = 13
| imageloc = Localisation EPCI Cœur sud Oise dans l'Oise, France.svg
}}
La {{Terme défini|communauté de communes Cœur Sud Oise}} (CCCSO) est une ancienne [[communauté de communes]] [[france|française]], située dans le [[département français|département]] de l'[[Oise (département)|Oise]], créée en 2010 à la suite de l'éclatement de la [[communauté de communes du Pays de Senlis]].
==
| titre = Les maires rebelles montent au créneau
| périodique = Le Parisien, édition de l'Oise | lien périodique = Le Parisien | date = 2 mai 2009
| lire en ligne = http://www.leparisien.fr/barbery-60810/les-maires-rebelles-montent-au-creneau-02-05-2009-498952.php
| consulté le = 20 septembre 2014
}}.</ref>, le préfet de l'Oise a dissout cette intercommunalité le {{date-|30/4/2009}}<ref>{{Article
|titre=Les dissidents veulent créer Coeur Sud Oise
|périodique=Le Parisien, édition de l'Oise |lien périodique=Le Parisien |date=13/5/2009
|url texte=http://www.leparisien.fr/senlis-60300/les-dissidents-veulent-creer-coeur-sud-oise-13-05-2009-510885.php
|consulté le=17 janvier 2017
}}.</ref> et créé en remplacement deux nouvelles structures :
:- la [[communauté de communes des Trois Forêts (Oise)]] (CCTF), regroupant cinq communes regroupées sur [[Senlis (Oise)|Senlis]] ;
:- la ''communauté de communes Cœur Sud Oise'', regroupant treize communes rurales, dont la plus importante est [[Thiers-sur-Thève]].
Cette scission a pris effet le {{1er}} janvier 2010 et la nouvelle intercommunalité créée par un arrêté préfectoral du {{date-|30|12|2009}}<ref name="BANATIC">{{Lien web
|url=https://www.banatic.interieur.gouv.fr/V5/recherche-de-groupements/fiche-raison-sociale.php?siren=200023695&arch=01/10/2016&dcou=
|titre=CC Coeur Sud Oise (N° SIREN : 200023695)
|série=Fiche=BANATIC
|éditeur=Ministère de l'intérieur
date=1/10/2016
|consulté le=18 janvier 2017}}.</ref>.
[[Orry-la-Ville]], plutôt liée à [[Senlis (Oise)|Senlis]] mais n'ayant aucune continuité avec la CCTF, s'est retrouvée isolée<ref>{{Article
| titre = La nouvelle donne de l'intercommunalité
| sous-titre = Deux regroupements de communes sont en train de se former sur le périmètre de l'ancien Pays de Senlis, victime d'une scission
| périodique = Le Parisien, édition de l'Oise | lien périodique = Le Parisien | date = 8 octobre 2009
| lire en ligne = http://www.leparisien.fr/aumont-en-halatte-60300/la-nouvelle-donne-de-l-intercommunalite-08-10-2009-666496.php
| consulté le = 20 septembre 2014
}}.</ref> et a rejoint la [[communauté de communes de l'aire cantilienne]] au {{1er}} janvier 2014.
Dans le cadre des dispositions de la [[loi portant nouvelle organisation territoriale de la République]] (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants<ref>Section III de l'{{Légifrance|base=CGCT|numéro=L5210-1-1|texte=article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales}}, sur [[Légifrance]]</ref>{{,}}<ref>{{Article
|titre=Cœur Sud Oise fait de la résistance sur la coopération intercommunale
|périodique=Le Parisien, édition de l'Oise |lien périodique=Le Parisien |date=14/10/2015
|url texte=http://www.leparisien.fr/villers-saint-frambourg-60810/coeur-sud-oise-fait-de-la-resistance-sur-la-cooperation-intercommunale-14-10-2015-5185579.php
|consulté le=18 janvier 2017
}} {{Citation|Les 13 maires le savent, leur association de {{Unité|5652| habitants}} est obligée de fusionner avec d'autres dans le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) présenté en début de semaine par le préfet. « C'est nous qui disparaissons, on devrait tenir compte de notre avis, estime Alain Battaglia, président de Coeur Sud Oise. Le préfet veut nous associer à la communauté des Trois-Forêts et reconstituer l'ex-Pays de Senlis. Notre conseil a déjà pris une délibération, et ce rapprochement n'est pas notre choix}}.</ref>, le [[schéma départemental de coopération intercommunale]] approuvé par le préfet de l'Oise le {{Date-|24 mars 2016}} prévoit notamment la fusion de la [[communauté de communes des Trois Forêts (Oise)|communauté de communes des Trois Forêts]] et de la communauté de communes Cœur Sud Oise<ref name="SDCI">{{Lien web
|format=pdf
|url=https://www.oise.gouv.fr/content/download/25241/171131/file/Nouveau%20Sch%C3%A9ma%20d%C3%A9partemental%20de%20Coop%C3%A9ration%20Intercommunale.pdf
|titre=Nouveau Schéma départemental de Coopération Intercommunale
|série=Signature de l'arrêté approuvant le nouveau schéma départemental de coopération intercommunale
|date=24/3/2014
|éditeur=préfecture de l'Oise
|page=24-25
|consulté le=17 janvier 2017}}.</ref>.
Après consultation des conseils municipaux et communautaires concernés<ref>{{Article
|titre=Oise : voici le nouveau schéma départemental finalisé
|périodique=L'Observateur de Beauvais |lien périodique=L'Observateur de Beauvais |date=13/10/2016
|url texte=http://www.lobservateurdebeauvais.fr/2016/10/13/20554/
|consulté le=17 janvier 2017
}}.</ref>, la nouvelle intercommunalité, recréant l'ancienne [[communauté de communes du Pays de Senlis]] (sans [[Orry-la-Ville]])<ref>{{Article
|titre=Des vœux en guise d’adieux pour Cœur Sud Oise
|périodique=Le Parisien, édition de l'Oise |lien périodique=Le Parisien |date=16/12/2016
|url texte=http://www.leparisien.fr/fontaine-chaalis-60300/des-voeux-en-guise-d-adieux-pour-coeur-sud-oise-16-12-2016-6464487.php
|consulté le=17 janvier 2017
}} {{Citation|Senlis Sud Oise marquera la renaissance du Pays de Senlis — sans compter toutefois Orry-la-Ville qui a rejoint l’Aire cantilienne — mais dans un climat plus apaisé que celui qui avait conduit à la dissolution de ce dernier en 2009. De graves désaccords entre Senlis et les treize communes parties fonder Cœur Sud Oise avaient provoqué la séparation. « C’est surtout notre bilan humain qu’il faut mettre en avant, conclut Alain Battaglia. Cœur Sud Oise nous a permis de nouer des contacts très forts entre nous et, cet acquis-là, on ne nous l’enlèvera jamais}}.</ref>, dont la scission en 2010 avait créée ces deux intercommunalités, est constituée au {{date-|1|1|2017}} par un arrêté préfectoral du {{Date-|14/11/2016}} sous le nom de [[communauté de communes Senlis Sud Oise]]<ref>{{Article
|titre=Arrêté préfectoral du 14 novembre 2016 portant création de la communauté de communes Senlis Sud Oise issue de la fusion de la communauté de communes des Trois Forêts et de la communauté de communes Cœur Sud Oise
|périodique=Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise
|date=17/11/2016
|pages=48-55
|url texte=https://www.oise.gouv.fr/content/download/31093/204859/file/20161117_RAA_spécial.pdf
|consulté le=17 janvier 2017
}}.</ref>.
== Territoire communautaire ==
=== Géographie ===
Cœur Sud Oise regroupait 13 communes rurales et constituait un territoire situé au sud du département de l'[[Oise (département)|Oise]], situé à proximité des pôles économiques majeurs que sont la [[région parisienne]] et l’[[aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle]].
Ce territoire est bordé au sud par la [[Thève]] et la [[forêt d’Ermenonville]] et s’étend vers le nord jusqu’à la [[forêt d’Halatte]] et le plateau du [[Valois (région)|Valois]].
Il est traversé par trois axes routiers importants : l’[[autoroute A1 (France)|autoroute A1]], l'ex [[Route nationale 17 (France)|RN 17]] (actuelle RD 1017), et la [[Route nationale 330|RN 330]]<ref>Rapport d'activité 2012, [[#rapport2012|cité en liens externes]].</ref>.
Par son nombre d'habitants, c'était la plus petite communauté de communes du département de l'Oise<ref>[http://www.oise.pref.gouv.fr/sections/menu_bandeau/l_oise/l_intercommunalite/liste_communautes/liste_communautes/view Listes des CC sur le site de la préfecture de l'Oise]</ref>.
=== Composition ===
Cette [[communauté de communes]] était composée en 2016 des 13 [[commune (France)|communes]] suivantes<ref name="BANATIC"/> :
{{Tableau Liste commune de France
| charte = intercommunalité
| chef-lieu = Ognon (Oise)
| commune 2 =Barbery (Oise)
| commune 3 =Borest
| commune 4 =Brasseuse
| commune 5 =Fontaine-Chaalis
| commune 6 =Mont-l'Évêque
| commune 7 =Montépilloy
| commune 8 =Montlognon
| commune 9 =Pontarmé
| commune 10 =Raray
| commune 11 =Rully (Oise)
| commune 12 =Thiers-sur-Thève
| commune 13 =Villers-Saint-Frambourg
}}
=== Démographie ===
{{Démographie
|titre=Évolution démographique du territoire communautaire <br/>tel qu'existant au {{date-|1|1|2016}}
| charte = intercommunalité
| source = INSEE RGP 2014<ref>INSEE, Recensement général de la population 2014, [[#RGP2014|Document mentionné en liens externes]].</ref>
| 1968 = 4213
| 1975 = 4234
| 1982 = 4456
| 1990 = 5150
| 1999 = 5330
| 2009 = 5709
| 2014 = 5576
| sansdoublescomptes = 1968
}}
<center>{{Graphique démographique
|mode =image light
|type =courbe
|max pop =7500
|largeur image =710
|hauteur image =320
|année min =1968
|année max =2016
| 1968 | 4213
| 1975 | 4234
| 1982 | 4456
| 1990 | 5150
| 1999 | 5330
| 2009 | 5709
| 2014 | 5576
}}</center>
== Administration ==
=== Siège ===
Le siège de la communauté était en mairie du village d'Ognon, 1 place de l'Église<ref name="BANATIC"/>.
=== Élus ===
{{Article détaillé|Établissement public de coopération intercommunale#Élections des membres{{!}}Élection des conseillers communautaires}}
La communauté de communes était administrée par son Conseil communautaire, composé de conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.
=== Liste des présidents ===
{{ÉluDébut |Titre= Liste des présidents successifs|Charte=intercommunalité}}
{{Élu |Début=2010<ref>{{Article
| titre = L'intercommunalité brisée en deux
| périodique =Le Parisien, édition de l'Oise | lien périodique = Le Parisien | date = 14 janvier 2010
| lire en ligne = http://www.leparisien.fr/oise-60/l-intercommunalite-brisee-en-deux-14-01-2010-775973.php
| consulté le = 20 septembre 2014 }}.</ref> |Fin=décembre 2016 |Identité=Alain Battaglia<ref>{{Lien web |titre=Le Bureau de Cœur Sud Oise |url=http://www.coeursudoise.fr/communaute/le-bureau-de-coeur-sud-oise.html |site=coeursudoise.fr |consulté le=20 septembre 2014}}.</ref>{{,}}<ref>{{Lien web |format=pdf |titre=Compte-rendu de la réunion de communauté de communes Cœur Sud Oise |url=http://www.thiers-sur-theve-avenir.com/#!Compterendu-de-la-r%C3%A9union-de-Communaut%C3%A9-de-Communes-Coeur-Sud-Oise/c1ymv/55D715C6-B2C9-4143-8034-1EA13A915225 |site=thiers-sur-theve-avenir.com |consulté le=21 septembre 2014}}.</ref> |Parti=|Qualité=Maire de [[Pontarmé]] <small>(2008 → )</small> }}
{{ÉluFin}}
=== Compétences ===
La communauté exerçait les compétences que lui avaient transférées les communes membres, dans les conditions fixées par le [[code général des collectivités territoriales]]. Il s'agissait de<ref name="SDCI"/> :
* Aménagement de l’espace : SCOT, schéma de secteur ; création de ZAC ;
* Développement et aménagement économique;
* Protection et mis en valeur de l’environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ;
* Assainissement non collectif ;
* Action sociale : service à la personne, crèches, haltes garderies, RAM) ;
* Création, aménagement, entretien de la voirie : création des voies d’accès aux zones d’activités communautaires, entretien voirie ; pistes cyclables ;
* Construction, entretien, fonctionnement d’équipements culturels et sportifs ;
* Très haut débit ;
* Création, aménagement et gestion des réseaux verts.
=== Régime fiscal et budget ===
La communauté de communes était un [[établissement public de coopération intercommunale]] à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes percevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)<ref name="BANATIC"/>.
== Réalisations ==
{{...}}
== Voir aussi ==
=== Articles connexes ===
* [[Intercommunalités de l'Oise]]
=== Liens externes ===
* {{Lien web |format =pdf |titre=Statuts de la communauté |url=http://www.coeursudoise.fr/doc_download/24-statuts.html |date=30 décembre 2009 |site=coeursudoise.fr |consulté le=21 septembre 2014}}.
* {{Lien web |format=pdf |titre=Rapport d'Activités 2011 |url=www.coeursudoise.fr/documentation/doc_download/41-rapport-dactivites-2011 |id=Rapport2011 |site=coeursudoise.fr |consulté le=20 janvier 2017}}.
* {{Lien web |format=pdf |titre=Rapport d'Activités 2012 |url=http://www.coeursudoise.fr/doc_download/44-rapport-dactivites-2012.html |id=Rapport2012 |site=coeursudoise.fr |consulté le=21 septembre 2014}}.
*{{Lien web
|url=https://www.insee.fr/fr/statistiques/2874072?geo=EPCI-200023695
|titre=Intercommunalité-Métropole de CC Cœur Sud Oise (200023695)
|série=Séries historiques sur la population et le logement en 2014
|éditeur=[[Institut national de la statistique et des études économiques|INSEE]] - [[Recensement de la population en France|RGP 2014]]
|en ligne le=29/6/2017
|consulté le=13 janvier 2018
|id=RGP2014 |brisé le = 2023-10-29}}.
* {{Lien web
|url=https://www.insee.fr/fr/statistiques/2011101?geo=EPCI-200023695
|titre=Intercommunalité-Métropole de CC Cœur Sud Oise (200023695)
|série=Dossier complet
|en ligne le=29/6/2017
|consulté le=13 janvier 2018
|id=RGP2014complet
}}.
== Notes et références ==
{{Références|taille=36}}
{{Portail|intercommunalités de France|Oise}}
[[Catégorie:Ancienne communauté de communes dans l'Oise|Coeur Sud Oise]]
| |||