« Scandale des décorations de 1887 » : différence entre les versions
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Précision de la loi interdisant ce type de trafic (sur le trafic d'influence) Balise : potentielle contribution rémunérée |
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Ce dernier, protégé par son immunité parlementaire, continua à siéger dans l'hémicycle. Il finit par être condamné en 1888, mais fut acquitté en appel : il avait été poursuivi pour « corruption de fonctionnaire », or un député n'étant pas fonctionnaire la procédure avait été déclarée nulle. Aussitôt il revint à la Chambre, indifférent aux quolibets et à l'opprobre de ses collègues, et fut réélu en 1893 et en 1896.
Le constat de l'absence de loi interdisant ce type de trafic entraîna la création d'une
== Notes et références ==
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