« Scandale des décorations de 1887 » : différence entre les versions
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Précision de la loi interdisant ce type de trafic (sur le trafic d'influence) Balise : potentielle contribution rémunérée |
Ajout de la source pour la loi sur le trafic d'influence Balise : potentielle contribution rémunérée |
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Ce dernier, protégé par son immunité parlementaire, continua à siéger dans l'hémicycle. Il finit par être condamné en 1888, mais fut acquitté en appel : il avait été poursuivi pour « corruption de fonctionnaire », or un député n'étant pas fonctionnaire la procédure avait été déclarée nulle. Aussitôt il revint à la Chambre, indifférent aux quolibets et à l'opprobre de ses collègues, et fut réélu en 1893 et en 1896.
Le constat de l'absence de loi interdisant ce type de trafic entraîna la création d'une incrimination spécifique permettant de le réprimer : le trafic d'influence<ref>Geneviève Giudicelli-Delage, ''Droit pénal des affaires (6e édition)'', Dalloz, 2006</ref>..
== Notes et références ==
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