« Prêt à taux zéro en France » : différence entre les versions

Dans le cadre de la [[loi de finance]] de 2011, le nouveau [[Ptz plus (Prêt à Taux Zéro Plus)|PTZ plus (ou PTZ+)]] complète, à partir de janvier 2011 le dispositif antérieur, avec des plafonds rehaussés, des pourcentages (du montant de l’opération) variant selon le lieu géographique et la performance énergétique, pour encourager la rénovation d'anciens logements avant leur revente, et encourager les primo-accédant et la construction de logements dans les régions qui en manquent le plus. Il concerne le neuf et l'ancien en fusionnant 3 mesures : le PTZ, le Pass Foncier et le crédit d’impôt (déductibilité des intérêts d’emprunt). Le prêt est plus important pour les logements [[Bâtiment_de_basse_consommation|BBC]] (ex : 40 % contre 20 % antérieurement), dans la limite de 312.000 euros (contre {{formatnum:137000}} euros antérieurement).<ref>[http://credit0.fr/pret-a-taux-zero-plus/ Prêt à taux zéro plus], mars 2005</ref> Selon l'étude d'impact annexée au décret d’application (Journal officiel), le coût budgétaire du PTZ+ sera de 1,95 milliard d'euros pour 2011, et 2,6 milliards/an. Selon Benoist Apparu, 57 % des français sont propriétaires», le PTZ+ vise à aider environ 380.000 bénéficiaires<ref>[http://www.batiactu.com/edito/c-est-parti-pour-le-ptz--27713.php Lettre Batiactu] 2011/01/04</ref>. Pour limiter son coût à 800 millions par an, l'Assemblée Nationale décide de recentrer le dispositif sur le seul logement neuf. Alors que le Sénat rétablissait par la suite le PTZ+ dans les logements anciens, la commission des finances de l'Assemblée Nationale décidait de réintroduire le texte voté en première lecture, en y ajoutant toutefois un amendement permettant aux acquéreurs de logements HLM de bénéficier malgré tout du dispositif<ref>[http://www.lyonpoleimmo.com/2011/12/14/14691/le-ptz-dans-lancien-de-nouveau-supprime-sauf-dans-les-hlm/ Lyon Pôle Immo] 14/12/2011</ref>.