« Tribunal de Paris » : différence entre les versions

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Recours en nullité : Précision sur Justice dans la Cité
Balise : potentielle contribution rémunérée
Ligne 45 :
=== Recours en nullité ===
 
Par ailleurs, un recours en nullité a été intenté par l'association Justice dans la Cité (représentant des juristes demandant le maintien du Palais de Justice sur l'île de la Cité)<ref>[http://www.lajusticedanslacite.fr La Justice dans la Cité]</ref> à l'encontre des différents contrats signés le 15 février 2012 en partenariat public privé avec le groupe Bouygues pour la construction du nouveau Palais de Justice. {{refsou|Le Tribunal Administratif de Paris devrait rendre une décision dans le courant de l'année 2013.}}
 
== Notes et références ==
Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/wiki/Tribunal_de_Paris ».