« Tribunal de Paris » : différence entre les versions
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→Recours en nullité : Précision sur Justice dans la Cité Balise : potentielle contribution rémunérée |
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=== Recours en nullité ===
Par ailleurs, un recours en nullité a été intenté par l'association Justice dans la Cité (représentant des juristes demandant le maintien du Palais de Justice sur l'île de la Cité)<ref>[http://www.lajusticedanslacite.fr La Justice dans la Cité]</ref> à l'encontre des différents contrats signés le 15 février 2012 en partenariat public privé avec le groupe Bouygues pour la construction du nouveau Palais de Justice. {{refsou|Le Tribunal Administratif de Paris devrait rendre une décision dans le courant de l'année 2013.}}
== Notes et références ==
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